 | France - 1760 - 524 페이지
...pourront auflî arrêter, «juenonobftant la condamnation à la queftion , les preuves fubfifterone en leur entier, pour pouvoir condamner l'Accufé à toutes fortes de peines pécuniaires ou affliftives,excepté toutefois celle de mort , à laquelle l'AccU'féquiauratattffert la queftion fans... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 페이지
...Juges pourront auffi arrêter, que nonobftant la condamnation a la queftion , les preuves fubfifteront en leur entier , pour pouvoir condamner l'Accufé à toutes fortes de peines pécuniaires ou affliciives , excepté toutefois celle de mort , à laquelle l'Accufé qui aura fouffert la queftion... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 페이지
...Juges pourront aufîi arrêter, que nonobftant la condamnation à la queftion , les preuves fub.iutiont en leur entier , pour pouvoir condamner l'accufé à toutes fortes de peines pécuniaires ou affliûives, excepté excepté toutefois celle de mort , à laquelle l'accufé qui aura foufFert la... | |
 | 1787 - 770 페이지
...autorifés à arrêter que, nonobftant la condamnation à cette queflion, .les preuves fubliltcroient en leur entier , pour pouvoir condamner l'accufé à toutes fortes de peines pécuniairesou afflictives, excepté toutefois celle de mort , à laquelle l'accufé qui auroit fouffert... | |
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... excepté toutefois celle de mort , à laquelle l'Accufé qui aura fouffert la queftion fans rien avouer , ne pourra être condamné, fi ce n'eft qu'il furvienne de nouvelles preuves depuis la queftion. 