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SECRET JOURNAL.

FOREIGN AFFAIRS.

JULY 27, 1781.

The honourable the minister of France transmitted to Congress a memorial, of which the following is a translation.

MEMOIRE.

Philadelphia, July 26, 1781. The twenty-ninth article of the treaty of amity and commerce, between his most christian majesty and the United States, reserves to the two contracting powers " the liberty of having each in the ports of the other, “ consuls, vice consuls, agents and commissaries, 6 whose functions shall be regulated by a particular " agreement." In consequence of this stipulation, the court of Versailles has caused a draft to be made of a convention, relative to the establishment of consuls, which the undersigned minister plenipotentiary of France has the honour to communicate to Congress. It is the desire of his majesty, that this draft should be examined by Congress; and those points marked which admit of no difficulty; and that the others should be submitted to the examination of delegates appointed by both parties, who may make such observations as they shall judge proper, and propose such alterations as they may think convenient. These objects will require discussion in repeated conferences; and the undersigned intreats that Congress would determine in what manner these conferences shall be held. The proposed convention requires the most mature consideration of both parties; while at the same time it is equally the interest of both, with all speed, to introduce consistency and uniformity into their respective commercial establishments; and the undersigned is of opinion that Congress will think it neces. sary to prosecute this business with all possible des. patch.

(Signed) LE CHEV. DE LA LUZERNE.

Projet de Convention entre le Roi Très Chrétien,

et les Etats Unis de l'Amérique Septentrionale, à l'effet de déterminer et fixer les fonctions et prérogatives des Consuls, Vice Consuls, et des

Agens respectiss. Le roi tres chrétien, et les Etats Unis de l'Amérique Septentrionale, s'étant accordés, mutuellement, par l'article 29 du traité d'amitié et de commerce conclu entre eux, la faculté de tenir dans leurs états respectifs, des consuls, vice consuls, et des agens, et voulant en conséquence déterminer, et fixer d'une

manière réciproque et permanente les fonctions et prérogatives des dits consuls, vice consuls, et des agens respectifs, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1.

Les consuls, et vice consuls nommés par le roi très chrétien, et les Etats Unis, seront tenus de présenter leurs provisions à leur arrivée dans leurs états respectifs. On leur délivrera, sans aucun frais, l'exequalur nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et sur l'exhibition qu'ils seront du dit exequatur, les gouverneurs, présidens, commandans, chefs de justice, les corps des tribunaux ou autres officiers, ayant autorité dans les ports et lieux de leur consulats, les y feront jouir, aussitot, et sans difficulté, des pré-éminences, autorité et privileges accordés réciproquement sans qu'ils puissent exiger des dits consuls, et vice consuls aucun droit sous aucun prétexte quelconque.

ARTICLE 11.

Les consuls respectifs auront la faculté d'établir des vice consuls dans les différens ports et lieux de leur département ou le besoin l'exigera. On leur délivrera également l'exequatur nécessaire à l'exer. cice de leurs fonctions et sur l'exhibition qu'ils feront du dit exequatur ils seront admis et reconnus dans les termes et selon les pouvoirs, autorité et privilèges stipulés par les articles 1, 5, et 6, de la présente convention.

ARTICLE 111.

Les consuls et vice consuls respectifs ne pourront être pris que parmi les sujets naturels de la puissance qui les nommera. Tous seront appointés par leur souverain respectif, et ils ne pourront en conséquence faire aucun trafic ou commerce quelconque ni pour leur propre compte, ni pour le compte d'autrui.

ARTICLE IV.

Les consuls respectifs pourront établir des agens dans les différens ports et lieux de leur département, où le besoin l'exigera. Les agens pourront être choisis parmi les négocians nationaux ou étrangers et munis de brevets de l'un des dits consuls; ils se renfermeront respectivement à rendre aux commerçans, navigateurs, et batimens respectifs, tous les services possibles et à informer le consul ou vice consul le plus proche des besoins des dits commerçans, navigateurs et batimens, sans que les dits agens puissent autrement participer aux immunités, droits et privilèges attribués aux consuls et vice consuls par la présente convention.

ARTICLE V.

Les consuls et vice consuls, les officeirs du consulat, et généralement toutes les personnes attachées aux fonctions consulaires jouiront respectivement d'une pleine et entière immunité pour leurs personnes, leurs papiers, et leurs maisons. Ils seront exempts de tout

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