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PRINCIPES

ET USAGES

CONCERNANT

LES DIMES

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ET USAGES

CONCERNANT

LES DÎMES,

PAR feu M. Louis-Franç. de JOUY
Avocat au Parlement.

Nouvelle Edition revue, corrigée & confide
rablement augmentée.

Prix, trois livres relié.

A PARIS;

Cheż DURAND NEVEU, Libraire
rue Galande.

M. D C C. L X X V.

Avec Approbation, & Privilége du Roi.

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PRINCIPES

ET USAGES

CONCERNANT

LES DIX MES

ET LES PORTIONS CONGRUES, Relativement à l'édit du mois de Mai 1768°

CHAPITRE PREMIER. De la définition, origine & divifion des

1.

Dimes.

SOMMAIRES.

DEFINITION de la Díme.

2. La Dime eft-elle dûe de droit divin? 3. Etoit-elle due avant la loi de Moyfe? 4. L'obligation de payer la Dime a été impofee par la loi de Moyfe. Motif de cette obligation.

5. La loi nouvelle prefcrit-elle le paiement

de la Dime?

A

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