 | France - 1860 - 1460 페이지
...entre là rué de Rome et la rue de Turin. 2. L'exécution de ces projets est déclarée d'utilité publique. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville il'- Paris, est autorisé à Acquérir, soit à ram.io.bie, soit , s'il ya lieu, par voie d'expropriation,... | |
 | France - 1818 - 638 페이지
...argent, le prix desdits travaux, conformément à l'article 16 du traité conclu, le 19 avril 1818, entre le préfet -de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les S." comte de Saint Didier et Vassal , d'autre part. Le droit additionnel d'un franc... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 페이지
..., le prix desdits travaux, conformément à l'article 16 du traité conclu le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , d'une part, et les sïeurs comte de Saint-Didier et Passai, d'antre Lé droit additionnel d'un franc... | |
 | France - 1825 - 612 페이지
...d'autre part, II a été exposé et convenu ce qui suit: . Par traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, et MM. les membres composant la compagnie des canauxde Paris, ledit traité approuvé par ordonnance... | |
 | France - 1876 - 438 페이지
...par des lisérés verts suivant les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-annexé. En conséquence , le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya heu, par voie d'expropriation , conformément aux dispositions... | |
 | France - 1837 - 470 페이지
...l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i". Le traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les sieurs comte de Saint-Didier et Vassal, d'autre part, et les articles supplémentaires... | |
 | France - 1839 - 568 페이지
...Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et ies sieurs comte de SaintDidier et Vassal, d'autre part, et les articles supplémentaires... | |
 | Joseph Marie Quérard, Félix Bourquelot - 1842 - 662 페이지
...1828, in-4 de 16 pag. II. Mémoire au conseil municipal, pour M. Bénazet, fermier des jeux, contre M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris. Paris, île l'impr. de David, 1851, in-4 de K pag. III. Avec M. Théodore iienazet : A MM. les membres... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 642 페이지
...par les parties devant nous en notre conseil d'Étal , par la voie conlenlieuse ; — La requête du préfet de la Seine , agissant au nom de la ville, de Paris, est rejetee. » (Ord. cons. d'Él., 23 mars 1856, M. Macare!, rapp., al!, préfet de la Seine). — L'ord.... | |
 | France - 1854 - 1244 페이지
...retour sur celle de Saint-GermainrAuxerrois, seront construites suivant une décoration uniforme. 2. Le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris, est en conséquence autorise à requérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation , conformément... | |
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En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit... 
