Mercure de France au dix-neuvième siècle

¾ÕÇ¥Áö
1790

µµ¼­ º»¹®¿¡¼­

±âŸ ÃâÆǺ» - ¸ðµÎ º¸±â

ÀÚÁÖ ³ª¿À´Â ´Ü¾î ¹× ±¸¹®

Àαâ Àο뱸

103 ÆäÀÌÁö - Toute demande et action tendante à un supplément de droits sur un acte ou contrat , sera prescrite après le délai d'une année , à compter du jour de l'enregistrement...
66 ÆäÀÌÁö - ... en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance...
42 ÆäÀÌÁö - ... provisions, ils ne pourront prétendre à aucune indemnité. Ceux qui auront obtenu des brevets de retenue d'une somme plus forte que celle qu'ils ont payée à leurs prédécesseurs, ne pourront prétendre...
98 ÆäÀÌÁö - Les contrats d'assurances, à raison de la valeur de la prime et les abaudonnements faits en conséquence sur le pied de la valeur des objets abandonnés ; mais en temps de guerre les droits seront réduits à moitié.
166 ÆäÀÌÁö - Les mêmes droits seront payés pour les sous-baux , subrogations , cessions et rétrocessions desdits baux, s'ils doivent durer encore plus de douze années. A l'égard des contre-lettres qui seront passées , soit sur des baux , soit sur d'autres actes et contrats , les droits en seront perçus à raison des effets qui en résulteront ; savoir , sur le pied de la quatrième section des actes simples, lorsqu'il s'agira...
134 ÆäÀÌÁö - ... uniforme; 7¡Æ Les citoyens ne peuvent exercer aucun acte de la force publique établie par la Constitution, sans en avoir été requis; mais lorsque l'ordre public troublé ou la patrie en péril demanderont l'emploi de la force publique, les citoyens ne pourront refuser le service dont ils seront requis légalement; 8¡Æ Les citoyens armés ou prêts à s'armer pour la chose publique...
66 ÆäÀÌÁö - Juillet dernier, concernant la Conftitution civile du Clergé ; à l'effet de quoi le Maire fera tenu huitaine après l'expiration defdits délais , de...
65 ÆäÀÌÁö - Roi ; savoir, ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures, dans la huitaine ; ceux qui sont absents, mais qui sont en France, dans un mois ; et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois, le tout à compter de la publication du présent décret. II.
20 ÆäÀÌÁö - Le jeûne homme diftïmula ; mais fitôt qu'il fut délivré de ce témoin , il fe leva , & vint me Voir lui-même. Je le trouvai pâle & changé. Je •lui en marquai , je crois , un peu trop mon inquiétude.
18 ÆäÀÌÁö - Les Receveurs de Communautés, qui n'auroient fait aucune poursuite pendant trois années , à compter du jour où le rôle aura été rendu exécutoire , seront déchus de tons droits.

µµ¼­ ¹®ÇåÁ¤º¸