Traité des assurances et des contrats a la grosse, 1±ÇJ. Mossy, 1783 |
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... avoient fait des Loix nautiques ; mais que l'injure des temps nous les a dérobées : Quondam à Maffilienfibus plurima Leges nautica , inftar Rhodia- rum , condit©¡ fuerunt ; quas hodiè ignoramus , eò quòd vel injuriâ temporum , vel ...
... avoient fait des Loix nautiques ; mais que l'injure des temps nous les a dérobées : Quondam à Maffilienfibus plurima Leges nautica , inftar Rhodia- rum , condit©¡ fuerunt ; quas hodiè ignoramus , eò quòd vel injuriâ temporum , vel ...
9 ÆäÀÌÁö
... avoient été proférées fans mûre délibération . Sed cum nulla fubeft caufa propter conventionem , hic conftat non poffe conftitui obligatio- rem . Igitur nuda patio obligationem non parit . d . L. ¡× . 4 . La glofe , fur le mot caufa ...
... avoient été proférées fans mûre délibération . Sed cum nulla fubeft caufa propter conventionem , hic conftat non poffe conftitui obligatio- rem . Igitur nuda patio obligationem non parit . d . L. ¡× . 4 . La glofe , fur le mot caufa ...
12 ÆäÀÌÁö
... avoient pas donné un caractere & une nom à ce Contrat , & que le mot affecuratio n'eft pas latin . nature à lui pro- ASSECURATIO quidem vox latina non eft , nec tale verbum re- pre . peritur , quod fecurum facere fignificet . Stypmannus ...
... avoient pas donné un caractere & une nom à ce Contrat , & que le mot affecuratio n'eft pas latin . nature à lui pro- ASSECURATIO quidem vox latina non eft , nec tale verbum re- pre . peritur , quod fecurum facere fignificet . Stypmannus ...
51 ÆäÀÌÁö
... avoient été paffées par- devant Notaires . Enjoignons auxdits Courtiers de fe con- » former exactement à l'art . 69 du tit . 6 , liv . 3 de l'Ordon- " nance de la Marine de 1681 , relativement aux Registres " fur lefquels ils doivent ...
... avoient été paffées par- devant Notaires . Enjoignons auxdits Courtiers de fe con- » former exactement à l'art . 69 du tit . 6 , liv . 3 de l'Ordon- " nance de la Marine de 1681 , relativement aux Registres " fur lefquels ils doivent ...
64 ÆäÀÌÁö
... avoient pris fur eux les rifque du voyage entier , ni pour amoindrir la prime déterminée ; mais bien pour profiter d'une augmentation de prime , dans le cas où le voyage excéderoit le temps limité . Ce temps , comme l'obferve Pothier ...
... avoient pris fur eux les rifque du voyage entier , ni pour amoindrir la prime déterminée ; mais bien pour profiter d'une augmentation de prime , dans le cas où le voyage excéderoit le temps limité . Ce temps , comme l'obferve Pothier ...
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Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime qu©¡ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو