Traité des assurances et des contrats a la grosse, 1권J. Mossy, 1783 |
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... forme & la dénomination du cautionnement . L'usage des Affurances maritimes eft donc beau- coup plus ancien que ne l'ont cru Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 9. Gibalinus , lib . 4 , cap . 11 , art . 1 , n . 3. Anfaldus , difc . 70 ...
... forme & la dénomination du cautionnement . L'usage des Affurances maritimes eft donc beau- coup plus ancien que ne l'ont cru Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 9. Gibalinus , lib . 4 , cap . 11 , art . 1 , n . 3. Anfaldus , difc . 70 ...
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... forme du Contrat d'Affurance . CHAPITRE III . De la Prime . Page I. 24 . 60 . CHAPITRE IV . Des perfonnes capables d'être parties dans le Contrat d'Affurance . CHAPITRE V. Des Parties contradantes . CHAPITRE VI . Du Navire . CHAPITRE ...
... forme du Contrat d'Affurance . CHAPITRE III . De la Prime . Page I. 24 . 60 . CHAPITRE IV . Des perfonnes capables d'être parties dans le Contrat d'Affurance . CHAPITRE V. Des Parties contradantes . CHAPITRE VI . Du Navire . CHAPITRE ...
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... forme de gageure . § . 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft - elle un Contrat fynallagmatique , nommé , & qui ait une na- ture propre ? § . 1. L'Assurance eft un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix ...
... forme de gageure . § . 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft - elle un Contrat fynallagmatique , nommé , & qui ait une na- ture propre ? § . 1. L'Assurance eft un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix ...
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... forme com- mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le développement & la con- fiftance dont il jouit aujourd'hui . Il est vrai que la forme actuelle de ce Contrat 2 TRAITÉ.
... forme com- mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le développement & la con- fiftance dont il jouit aujourd'hui . Il est vrai que la forme actuelle de ce Contrat 2 TRAITÉ.
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... forme particu- liere ; mais la Police ou inftrument eft autre chofe que le Con- trat : Aliud contractus , aliud inftrumentum . L'Affurance eft un Contrat par lequel on promet indemnité des chofes qui font transportées par mer ...
... forme particu- liere ; mais la Police ou inftrument eft autre chofe que le Con- trat : Aliud contractus , aliud inftrumentum . L'Affurance eft un Contrat par lequel on promet indemnité des chofes qui font transportées par mer ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو