Traité des assurances et des contrats a la grosse, 1±ÇJ. Mossy, 1783 |
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90 ÆäÀÌÁö
... fret foit payé en toute autre chofe qu'en deniers . Stypmannus , part . 4 , cap . 10 , n . 114 . S'il falloit s'arrêter à la fubtilité du droit , & fuppofer que l'Affurance , dont la Prime ne confifte pas en une fomme d'argent , n'eft ...
... fret foit payé en toute autre chofe qu'en deniers . Stypmannus , part . 4 , cap . 10 , n . 114 . S'il falloit s'arrêter à la fubtilité du droit , & fuppofer que l'Affurance , dont la Prime ne confifte pas en une fomme d'argent , n'eft ...
92 ÆäÀÌÁö
... fret que l'affréteur s'oblige de payer . Si un Ar- mateur promettoit de tranfporter fur fon Navire les marchan- difes de fon ami , dans un certain lieu , fans exiger de lui au- cun fret , ce ne feroit pas un Contrat de louage , ni par ...
... fret que l'affréteur s'oblige de payer . Si un Ar- mateur promettoit de tranfporter fur fon Navire les marchan- difes de fon ami , dans un certain lieu , fans exiger de lui au- cun fret , ce ne feroit pas un Contrat de louage , ni par ...
139 ÆäÀÌÁö
... fret , on les lui refufa . Revenu à Mar- feille , il fe pourvut contre Grimod pere , Fils & Brot en payement du reste du nolis promis . Ils déclinerent le Tribunal , fur le fondement qu'il falloit que le Capitaine fe pourvût à Livourne ...
... fret , on les lui refufa . Revenu à Mar- feille , il fe pourvut contre Grimod pere , Fils & Brot en payement du reste du nolis promis . Ils déclinerent le Tribunal , fur le fondement qu'il falloit que le Capitaine fe pourvût à Livourne ...
195 ÆäÀÌÁö
... Fret . ¡× . 1. Obfervations préliminai- res . ¡× . 2. On ne peut faire affurer le fret à faire . Ufage d'Italie . ¡× . 3. Fret acquis . Opinion de Valin & de Po- thier au fujet du fret acquis . Réponse de notre Chambre du Commerce . Avis d ...
... Fret . ¡× . 1. Obfervations préliminai- res . ¡× . 2. On ne peut faire affurer le fret à faire . Ufage d'Italie . ¡× . 3. Fret acquis . Opinion de Valin & de Po- thier au fujet du fret acquis . Réponse de notre Chambre du Commerce . Avis d ...
222 ÆäÀÌÁö
... mêmes ni affiete , ni confiftance physique , dépendent , à certains égards , du fort de la navigation , & peuvent faire , ou ne pas faire le fujet du Contrat d ' Affurance , SECTION VIII . Fret . ¡× . 1 . Obfervations 222 TRAITÉ.
... mêmes ni affiete , ni confiftance physique , dépendent , à certains égards , du fort de la navigation , & peuvent faire , ou ne pas faire le fujet du Contrat d ' Affurance , SECTION VIII . Fret . ¡× . 1 . Obfervations 222 TRAITÉ.
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Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime qu©¡ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو