Traité des assurances et des contrats a la grosse, 1권J. Mossy, 1783 |
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... Le grade de Capitaine Marchand eft très - honorable . I ARTICLE 3 , h . t . , nom du Capitaine . Différence entre Patron & Ca- pitaine . § . 2. Eft - ce au Capitaine à choifir l'Equipage ? dit que ' la police contiendra le Pothier , n ...
... Le grade de Capitaine Marchand eft très - honorable . I ARTICLE 3 , h . t . , nom du Capitaine . Différence entre Patron & Ca- pitaine . § . 2. Eft - ce au Capitaine à choifir l'Equipage ? dit que ' la police contiendra le Pothier , n ...
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... le voyage , le Capitaine meurt ou devient impotent , l'Equipage peut en élire un autre . >> » La Déclaration du 21 Octobre 1727 , art . 25 , veut qu'en cas de mort ou de débarquement du Capitaine dans » les Pays étrangers , pour raifon ...
... le voyage , le Capitaine meurt ou devient impotent , l'Equipage peut en élire un autre . >> » La Déclaration du 21 Octobre 1727 , art . 25 , veut qu'en cas de mort ou de débarquement du Capitaine dans » les Pays étrangers , pour raifon ...
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... l'état actuel des chofes . J'ai vu diver- fes procédures prifes en notre ... l'Amiral , & enrégiftrée en l'Amirauté . § . I. Le grade de SECTION V. Du grade & de l'autorité du Capitaine . Le titre de ... équipage , au bon ordre , 192 TRAITÉ.
... l'état actuel des chofes . J'ai vu diver- fes procédures prifes en notre ... l'Amiral , & enrégiftrée en l'Amirauté . § . I. Le grade de SECTION V. Du grade & de l'autorité du Capitaine . Le titre de ... équipage , au bon ordre , 192 TRAITÉ.
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Balthazard-Marie Emerigon. la fanté de fon équipage , au bon ordre , & à la plus exacte difcipline . Il faut qu'il fache ufer de l'autorité que la Loi lui donne . Il eft Magiftrat dans fon bord ; & le pavillon qu'il arbore , lui défere ...
Balthazard-Marie Emerigon. la fanté de fon équipage , au bon ordre , & à la plus exacte difcipline . Il faut qu'il fache ufer de l'autorité que la Loi lui donne . Il eft Magiftrat dans fon bord ; & le pavillon qu'il arbore , lui défere ...
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... équipage , & faire élec- » tion des Compagnons dont il a befoin , le Bourgeois , ni » nul autre ne le pouvant aftraindre d'en prendre aucun s'il » ne lui plait " . La feconde partie de l'article eft copiée de l'ancienne Or- donnance de ...
... équipage , & faire élec- » tion des Compagnons dont il a befoin , le Bourgeois , ni » nul autre ne le pouvant aftraindre d'en prendre aucun s'il » ne lui plait " . La feconde partie de l'article eft copiée de l'ancienne Or- donnance de ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو