Traité des assurances et des contrats a la grosse, 1권J. Mossy, 1783 |
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71개의 결과 중 1 - 5개
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... qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire lefdits Ouvrages , fous ...
... qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire lefdits Ouvrages , fous ...
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... qualité de Roi d'Angle- terre . Et Blakftone , Loix criminelles , ch . 33 , tom . 2 , pag . 224 , dit que » Richard I , dans un de fes » voyages à l'Ile d'Oleron , compofa un Code ma- » ritime encore exiftant & d'une grande autorité ...
... qualité de Roi d'Angle- terre . Et Blakftone , Loix criminelles , ch . 33 , tom . 2 , pag . 224 , dit que » Richard I , dans un de fes » voyages à l'Ile d'Oleron , compofa un Code ma- » ritime encore exiftant & d'une grande autorité ...
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... Qualité de Propriétaire ou de Commiffionnaire . Effets affurés . Nom du Navire . Nom du Capitaine . Lieux du rifque . Temps du rifque . Somme affurée . Prime . Soumission aux Arbitres , Autres pactes . § . 2. Pactes contraires à l'Or ...
... Qualité de Propriétaire ou de Commiffionnaire . Effets affurés . Nom du Navire . Nom du Capitaine . Lieux du rifque . Temps du rifque . Somme affurée . Prime . Soumission aux Arbitres , Autres pactes . § . 2. Pactes contraires à l'Or ...
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... qualité que ce foit , baratterie du Maître & des Mariniers , & de tous autres » , périls , pertes & malheurs qui ont pu ou pourront caufer quel- ,, que détriment ou dommage audit Vaiffeau & à fon charge- ,, ment , ou à partie d'iceux ...
... qualité que ce foit , baratterie du Maître & des Mariniers , & de tous autres » , périls , pertes & malheurs qui ont pu ou pourront caufer quel- ,, que détriment ou dommage audit Vaiffeau & à fon charge- ,, ment , ou à partie d'iceux ...
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... qualité des marchandises , fuivant en cela la ré- » lation , prud'hommie & fidélité de fon Marchand Chargeur , préfupofant qu'il foit loyal en fa trafique » . » Parmi nous , les Affureurs ne lifent & ne peuvent même lire que ce qui eft ...
... qualité des marchandises , fuivant en cela la ré- » lation , prud'hommie & fidélité de fon Marchand Chargeur , préfupofant qu'il foit loyal en fa trafique » . » Parmi nous , les Affureurs ne lifent & ne peuvent même lire que ce qui eft ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو