Traité des assurances et des contrats a la grosse, 1권J. Mossy, 1783 |
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... bonté , MONSIEUR , de me communiquer les favantes obfervations que vous fîtes à ce fujet , & qui furent fuivies de la Déclara- tion de Sa Majesté , du 17 Août 1779. Elles me firent naître l'idée de compofer les deux Craités que.
... bonté , MONSIEUR , de me communiquer les favantes obfervations que vous fîtes à ce fujet , & qui furent fuivies de la Déclara- tion de Sa Majesté , du 17 Août 1779. Elles me firent naître l'idée de compofer les deux Craités que.
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... tion . C'est ainsi que par une rétrogradation contraire à l'ordre de la nature , il rappelle le temps qui n'étoit déja plus . On fent combien une pareille maniere de procéder eft irré- guliere . 1o . La date mife par le Courtier ou ...
... tion . C'est ainsi que par une rétrogradation contraire à l'ordre de la nature , il rappelle le temps qui n'étoit déja plus . On fent combien une pareille maniere de procéder eft irré- guliere . 1o . La date mife par le Courtier ou ...
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... tion belligérante , cette circonftance , qui tend à aggraver le rifque , doit être déclarée . Domicile de l'Affuré . naire . 3o . Peu importe aux Affureurs que l'Affaré foit Commif- Qualité de fionnaire ou Propriétaire . Il fuffit que l ...
... tion belligérante , cette circonftance , qui tend à aggraver le rifque , doit être déclarée . Domicile de l'Affuré . naire . 3o . Peu importe aux Affureurs que l'Affaré foit Commif- Qualité de fionnaire ou Propriétaire . Il fuffit que l ...
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... tion belligérante , & que cette qualité mît la chose affurée en rifque d'être prife , il faudroit que la Police en fit mention ; car rien d'effentiel ne doit être caché aux Affureurs . Suprà ch . 1 Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . Sect . 2 ...
... tion belligérante , & que cette qualité mît la chose affurée en rifque d'être prife , il faudroit que la Police en fit mention ; car rien d'effentiel ne doit être caché aux Affureurs . Suprà ch . 1 Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . Sect . 2 ...
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... tion des délais fixés par ladite Ordonnance du 26 Mai 1748 , & qui font arrivés à l'Isle de Malte , feront exécutées ; en conféquence , que les Affureurs feront payés en entier de la » prime ftipulée par chacune defdites Polices . Veut ...
... tion des délais fixés par ladite Ordonnance du 26 Mai 1748 , & qui font arrivés à l'Isle de Malte , feront exécutées ; en conféquence , que les Affureurs feront payés en entier de la » prime ftipulée par chacune defdites Polices . Veut ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو