Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, 파트 7Veuve Desaint, 1788 |
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... LA COUR DES AIDES . MONSEIGNEUR , La permission de mettre vote nom a la tête de ee Volume , eft un honneur auquel je fuia infiniment fenfible . Général au Farlement , que voun avezɔ jetté lea fondemena.
... LA COUR DES AIDES . MONSEIGNEUR , La permission de mettre vote nom a la tête de ee Volume , eft un honneur auquel je fuia infiniment fenfible . Général au Farlement , que voun avezɔ jetté lea fondemena.
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... la cour des aides ; & elles déterminerent l'arrêt du 13 juillet 1775 , conforme à fes conclufions , par lequel « La cour a ordonné que les re- ligieufes Carmelites feroient payées & col- loquées à l'hypotheque du 31 janvier 1760 avant ...
... la cour des aides ; & elles déterminerent l'arrêt du 13 juillet 1775 , conforme à fes conclufions , par lequel « La cour a ordonné que les re- ligieufes Carmelites feroient payées & col- loquées à l'hypotheque du 31 janvier 1760 avant ...
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... la cour des aides , -au rapport de M. de Bragelongue , le 12 mars 1694 , dans l'ordre du comté de Chemereau : l'arrétifte qui le rapporte au cinquieme tome du Journal des audiences , dit qu'il fut rendu fur l'avis & les con- fultations ...
... la cour des aides , -au rapport de M. de Bragelongue , le 12 mars 1694 , dans l'ordre du comté de Chemereau : l'arrétifte qui le rapporte au cinquieme tome du Journal des audiences , dit qu'il fut rendu fur l'avis & les con- fultations ...
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... la cour des aides de Paris , du 11 juillet 1783 , il a été décidé que du nombre des boiffons fujettes aux droits , il n'y a d'excepté que les fimples piquettes compofées de marc preffuré & enfoncé avec de l'eau dans les tonneaux . Les ...
... la cour des aides de Paris , du 11 juillet 1783 , il a été décidé que du nombre des boiffons fujettes aux droits , il n'y a d'excepté que les fimples piquettes compofées de marc preffuré & enfoncé avec de l'eau dans les tonneaux . Les ...
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... la cour des aides le 22 janvier 1692 ; au parlement de Rouen & au parlement de Grenoble , les 29 janvier & 12 février de la même année , a rétabli les offices des économes & féqueftres du temporel des archevêchés , évêchés , abbayes ...
... la cour des aides le 22 janvier 1692 ; au parlement de Rouen & au parlement de Grenoble , les 29 janvier & 12 février de la même année , a rétabli les offices des économes & féqueftres du temporel des archevêchés , évêchés , abbayes ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve