Coutumes des duché, bailliage et prevòte d'Orleans, et ressorts d'iceux: Avec une introduction générale auxdites coutumes, & des introductions particuliéres à la tête de chaque titre; dans lesquelles, les principes des matiéres contenues dans le titre, sont exposés & développés. Le texte est accompagné de notes, 3권Chez J. Rouzeau-Montaut, 1760 |
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A. C. art accor ainfi ajoûté article auffi auroit avoit ayent bail Bailliage c'eft c'eſt caufe ceffion charge chofe léguée choſe claufe communauté conféquent conferver confignation conftituées contrat Coutume créancier d'Orleans débiteur décret défunt déguerpiffement démettant dettes difpofition doit donation efpeces eft cenfé eft tenu enfans eſt étoit faifie réelle faififfant fans préjudice fe trouve fecond feigneur fermier feroit fes héritiers feulement fideicommis fief fimple foient foit fomme font fouffre fous fubftitution fubrogation fuccéder fucceffion fuivant fujet grevé héritage hypotéque jufqu'à Juge l'acquereur l'adjudication l'égard l'héritage l'héritier l'hypotéque laiffe ledit lefdits lefquels légataire legs legué lieu à l'avenir lifez lignagers locataire locateur lorfqu'il lorfque métairie meubles n'eft néanmoins néceffaire Obfervez obligé oppofans oppofition parens payer perfonne peuvent plufieurs poffede poffeffeur poffeffion préfumé préjudice du paffé propres puiffe raifon refte rente fonciere retrait lignager retrayant s'eft s'il teftamens teftament teftamentaires teftateur tiers tion vendeur vente
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674 페이지 - fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Livre, foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux copies
673 페이지 - & de Navarre : A nos âmes &. féaux Confeillers les Gens tenants nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT. Notre amé le Sieur
674 페이지 - à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intétêts ; à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le régiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris dans trois mois de la date d'icelles
674 페이지 - confifcation des exemplaires contrefaits ,de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, «u à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages &
673 페이지 - A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous lui avons permis & permettons par ces préfentes de faire réimprimer ledit Livre autant de fois que bon lui lemblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le
674 페이지 - féal Chevalier Chancelier de France le fieur de Lamoignon ; le tout à peine de nullité des préfentes : Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayant
673 페이지 - & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le temps de douze années consécutives , à compter du jour de la date des préfentes : Faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes de quelque qualité
674 페이지 - remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de nôtredit très-cher
675 페이지 - 1 Imprimeurs, de vendre, débiter & faire afficher aucuns Livres pour les vendre en leurs noms ,foit qu'ils s'en difent les auteurs ou autrement ; & à la charge de fournir à la fufdite Chambre neuf exemplaires
674 페이지 - la réimpreffion dudit Livre , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher