 2. — Cette commission dressera une liste des propriétés foncières dont la conservation peut avoir, au point de vue artistique ou pittoresque, un intérêt général.  Le Correspondant - 184 페이지1906전체보기 - 도서 정보
 | 1906 - 938 페이지
...dans chaque déparlement, il sera constitué une commission des sites, qui sera chargée de dresser une liste des propriétés foncières dont la conservation...artistique ou pittoresque, un intérêt général. Los propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre rengagement... | |
 | 1906 - 612 페이지
...choisis par le conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la litle'ralure. Art. 2. Cette commission dressera une liste des propriétés...à prendre l'engagement de ne détruire ni modifier l'étal des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale de la commission et approbation du ministre... | |
 | Ludovic Allec - 1906 - 468 페이지
...général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature, sera chargée de dresser une liste des propriétés foncières dont la conservation...artistique ou pittoresque, un intérêt général. MM. Vigourel et Clavier, conseillers généraux ; MM. Bougault, photographe à Toulon ; Mireur, archiviste... | |
 | Société percheronne d'histoire et d'archeologie - 1905 - 902 페이지
...choisis par le Conseil gouéral parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature. ART. 2 Cette commission dressera une liste des propriétés...artistique ou pittoresque, un intérêt général. Les propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement... | |
 | Société percheronne d'histoire et d'archéologie, Mortagne - 1905 - 216 페이지
...Conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature. ART. 2 Ani. 3 Les propriétaires des immeubles désignés par...commission seront invités à prendre l'engagement de ne detruire, ni modifier l'état des lieux ou leur aspect. Si cet engagement est donné, la propriété... | |
 | 1906 - 780 페이지
...choisis par le conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature. Art. '2. — Cette commission dressera une liste des...désignés par la commission seront 'invités à prendre rengagement de ne détruire ni modifier l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation spéciale... | |
 | 1906 - 638 페이지
...choisis par le conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature. Art. 2. Cette commission dressera une liste des propriétés...immeubles désignés par la commission seront invités a prendre l'engagement de ne détruire ni modifler l'état des lieux ou leur aspect, sauf autorisation... | |
 | 1906 - 356 페이지
...choisis par le conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature. Art. 2. — Cette commission dressera une liste des...pittoresque, un intérêt généraL Art. 3. — Les propriélaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre l'engagement de... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1906 - 824 페이지
...choisis par le, conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature. ART. 2. — Cette commission dressera une liste des...artistique ou pittoresque, un intérêt général. ART. 3. — Los propriétaires des immeubles désignés parla commission seront invités à prendre l'engagement... | |
 | 1906 - 754 페이지
...choisis par le conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature (1). Art. 2. — Cette commission dressera une liste des...artistique ou pittoresque, un intérêt général (2). Art. 3. — Les propriétaires des immeubles désignés par la commission seront invités à prendre... | |
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