Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2권Dieterich, 1839 |
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... Grimaldi envers Lui et la Maison de Savoye , a donné au dit Grimaldi pour lui et ses enfans de l'un et de l'autre sexe nés et à naître en légitime mariage à per- pétuité en fief lige et noble à la charge de lui en rendre la foi et ...
... Grimaldi envers Lui et la Maison de Savoye , a donné au dit Grimaldi pour lui et ses enfans de l'un et de l'autre sexe nés et à naître en légitime mariage à per- pétuité en fief lige et noble à la charge de lui en rendre la foi et ...
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... Grimaldi fils et héritier universel de Jean Grimaldi Seigneur de Monaco , Roccabruna , et en par- tie de Menton à Antoine Grimaldi citoyen de Nice , de pour le dit constituant et en son nom reconnoître te- nir du Duc de Savoye la ...
... Grimaldi fils et héritier universel de Jean Grimaldi Seigneur de Monaco , Roccabruna , et en par- tie de Menton à Antoine Grimaldi citoyen de Nice , de pour le dit constituant et en son nom reconnoître te- nir du Duc de Savoye la ...
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... Grimaldi Seigneur de Monaco et Roc- cabruna , et en partie de Menton , suivant l'exemple de Jean Grimaldi a fait donation entre vifs aux Officiers de Philibert Duc de Savoye nommés au dit contrat , ce acceptant pour Lui et ses ...
... Grimaldi Seigneur de Monaco et Roc- cabruna , et en partie de Menton , suivant l'exemple de Jean Grimaldi a fait donation entre vifs aux Officiers de Philibert Duc de Savoye nommés au dit contrat , ce acceptant pour Lui et ses ...
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... Grimaldi , Seigneur de Monaco , de onze parts de douze du lieu de Menton , de la totalité de Roccabruna , et de deux cent florins sur la gabelle de Nice , pour les quelles choses le dit Lambert Grimaldi a rendu à l'instant la foi et hom ...
... Grimaldi , Seigneur de Monaco , de onze parts de douze du lieu de Menton , de la totalité de Roccabruna , et de deux cent florins sur la gabelle de Nice , pour les quelles choses le dit Lambert Grimaldi a rendu à l'instant la foi et hom ...
586 페이지
... Grimaldi Seigneur de Monaco , Men- ton et Roccabruna ; par la quelle il a esté convenu , que la connoissance des crimes qui se commettroient sur le territoire de la Turbie possédé par ceux de Monaco appartiendroit aux Officiers du Duc ...
... Grimaldi Seigneur de Monaco , Men- ton et Roccabruna ; par la quelle il a esté convenu , que la connoissance des crimes qui se commettroient sur le territoire de la Turbie possédé par ceux de Monaco appartiendroit aux Officiers du Duc ...
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agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
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448 페이지 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
312 페이지 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
288 페이지 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
405 페이지 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
287 페이지 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
68 페이지 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
150 페이지 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
349 페이지 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
284 페이지 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
68 페이지 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...