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DES STIPULATIONS ET DES LEGS
RENTES PERPÉTUELLES ET VIAGÈREN
, DROIT FRANÇAIS

CONSÉQUENCES JURIDIQUES

DE L'ANNE\|0N DE LA SAV0|E ET DE NICE

A LA FRANCE

THÈsE POUR LE DOCTORAT

L'ACTE PUBLIC sUR LES MATIÈRES CI DESSUS
sera soutenu le lundi 9 juin 1890, d 3 heures
PAR

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PARIS · A
A. GIARD, Li§iRE-EDITEUR-
16, Rue Soufflot, 16

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f,a Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs

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A MA FAMILLE

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DROIT ROMAIN"

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DES STIPULATIONS

ET DES

LEGS DE RENTES PERPÉTUELLES ET VIAGÈRES

Une rente est un droit de créance, constitué moyennant l'aliénation d'un capital mobilier ou immobilier que le créancier s'interdit d'exiger, et ayant pour objet des prestations périodiques de sommes d'argent, des intérêts annuels appelés arrérages (art. 530, 1909, 1968, Code civil). Cette rente peut être constituée en perpétuel ou en viager (art. 1910). La rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable (1911-530). C'est ce qui la distingue de la rente viagère qui, pendant toute sa durée, c'est-à-dire pendant la vie du créancier ou d'une tierce personne déterminée, est essentiellement irrachetable.

Ces deux formes de rente existaient dans l'ancien droit français. Mais, à l'origine, la rente constituée en perpétuel était presque en tout semblable à la rente foncière, basée sur les principes féodaux de l'exaltation de la terre, de l'obligation réelle : terra obligata. On conçoit que la rente viagère, qui n'a aucune analogie avec ces an

ciennes rentes féodales, devait être fort rare. Brunet. - 1

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