Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, 1권Impr. Chirat, 1760 |
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... Sont - elles injurieufes à la magiftrature où font - elles fa honte , en ce qu'elles fuppofent des Officiers capables de s'oublier fur un point auffi important ? c'eft un problême qu'il ne faudroit pas donner à réfoudre au public ...
... Sont - elles injurieufes à la magiftrature où font - elles fa honte , en ce qu'elles fuppofent des Officiers capables de s'oublier fur un point auffi important ? c'eft un problême qu'il ne faudroit pas donner à réfoudre au public ...
374 페이지
... sont renversées , eft commandé par un autre maître ; foit parce que le maître qui a pris des marchandifes fur fon navire , s'eft foumis de les conduire lui - même à leur deftination , convention à laquelle il ne lui a pas été permis de ...
... sont renversées , eft commandé par un autre maître ; foit parce que le maître qui a pris des marchandifes fur fon navire , s'eft foumis de les conduire lui - même à leur deftination , convention à laquelle il ne lui a pas été permis de ...
595 페이지
... sont affectées spécialement au payement du fret , nam & ipfum naulum potentius eft dit la Loi 6 , § 1 ff . qui potiores in pignore . Mais ce privilege ne donne pas droit au maître de retenir les marchandifes dans fon navire faute de ...
... sont affectées spécialement au payement du fret , nam & ipfum naulum potentius eft dit la Loi 6 , § 1 ff . qui potiores in pignore . Mais ce privilege ne donne pas droit au maître de retenir les marchandifes dans fon navire faute de ...
727 페이지
... Sont auffi de la compétence de l'Amirauté , les actions en exécution de charte - partie & con- □ oiflemens , payement de fret , loyers des ma- 727 telots , polices d'affurance , prêt à la groffe & généralement pour tout ce qui concerne ...
... Sont auffi de la compétence de l'Amirauté , les actions en exécution de charte - partie & con- □ oiflemens , payement de fret , loyers des ma- 727 telots , polices d'affurance , prêt à la groffe & généralement pour tout ce qui concerne ...
733 페이지
... Sont nommés & inftitués par M. l'Amiral , excepté dans les lieux où ils font en titre d'office , auquel cas ils ne peuvent néanmoins être pourvus que fur sa nomination , liv . ' , tit . 7 . Obferv . fur ce tit . pag . 187 . Utilité ...
... Sont nommés & inftitués par M. l'Amiral , excepté dans les lieux où ils font en titre d'office , auquel cas ils ne peuvent néanmoins être pourvus que fur sa nomination , liv . ' , tit . 7 . Obferv . fur ce tit . pag . 187 . Utilité ...
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage