Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août 1681: où se trouve la conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime, avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique et des notes historiques & critiques, tirées la plupart des divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics, 1권Impr. Chirat, 1760 |
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... appel à l'ordinaire , si les caftors font trouvés dans des vaiffeaux , barques ou chaloupes . Hors delà , c'est aux Intendans dans les provinces , & au Lieutenant Général de police pour Paris , qu'il appartient d'en connoître , à la ...
... appel à l'ordinaire , si les caftors font trouvés dans des vaiffeaux , barques ou chaloupes . Hors delà , c'est aux Intendans dans les provinces , & au Lieutenant Général de police pour Paris , qu'il appartient d'en connoître , à la ...
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... appel , anticipations , désertions refcifions , & autres femblables qui s'expedient en Chancellerie ; au lieu que les derniers fe perçoivent fur les fentences , jugemens , & actes d'une Jurifdiction inferieure , qui ne font en aucune ...
... appel , anticipations , désertions refcifions , & autres femblables qui s'expedient en Chancellerie ; au lieu que les derniers fe perçoivent fur les fentences , jugemens , & actes d'une Jurifdiction inferieure , qui ne font en aucune ...
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... appel par le Confeil fouverain de Pondichery . Mais cette exception n'a eu lieu que pour les prifes faites au delà de la ligne & nullement pour celles faites en deçà de la ligne , pour raifon defquelles la Compagnie étoit fujette au ...
... appel par le Confeil fouverain de Pondichery . Mais cette exception n'a eu lieu que pour les prifes faites au delà de la ligne & nullement pour celles faites en deçà de la ligne , pour raifon defquelles la Compagnie étoit fujette au ...
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... appel prétendant que c'étoit au Roi que la con- fifcation appartenoit . Une circonftance extrêmement intéreffante à ce fujet , c'eft que l'Arrêt alloit paffer contre M. l'Amiral ; mais le Roi étant informé , qu'à une voix près les avis ...
... appel prétendant que c'étoit au Roi que la con- fifcation appartenoit . Une circonftance extrêmement intéreffante à ce fujet , c'eft que l'Arrêt alloit paffer contre M. l'Amiral ; mais le Roi étant informé , qu'à une voix près les avis ...
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... appel , fur - tout par les fieurs Intendans & Commillaires départis lorfque dans certains cas & par des raifons particulieres , il Nous auroit plû leur attribuer la connoiffance de quelques - unes de ces affaires pour les juger avec les ...
... appel , fur - tout par les fieurs Intendans & Commillaires départis lorfque dans certains cas & par des raifons particulieres , il Nous auroit plû leur attribuer la connoiffance de quelques - unes de ces affaires pour les juger avec les ...
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자주 나오는 단어 및 구문
ainfi amendes Amiral Amirautés armateurs Arrêt du Confeil article auffi auront avoient avoit ayent bâtimens befoin c'eft c'eſt cabotage capitaine caufe charge d'Amiral charte-partie chofe ci-deffus Claffes colonies commerce Commiffaires Comte de Toulouſe conféquence confidérable confifcation Confignations conformément Confulat Confuls congé connoiffance contrats maritimes décharge Déclaration défenfes deftination difpofition dommages & intérêts dudit Edit efclaves eſt étoient étoit faifie fans fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fieur figner foient foit fomme font fous fouvent François fret fuivant fujet Greffe de l'Amirauté ifles jufqu'à juftice jugemens Juges Jurifdiction l'Amiral l'art l'article l'Edit du mois l'équipage l'Ordonnance ladite ledit lefdits lefquels livres d'amende Louis XIV maître Majefté maniere marchandifes marchandiſes marchands marine maritimes maritimo matelots mouffes n'eft navigation navire néceffaires négocians obfervé Officiers de l'Amirauté officiers mariniers Ordonnance paffé particulieres payer peine perfonnes ports préfent prifes propriétaire puiffe raifon refte Réglement Rochelle Royaume tion vaiffeaux voyage