DÉCLARATION

Du Gouvernement Britannique, en Réponse au Manifeste du Président des Etats-Unis d'Amérique.

[Supplément à la Gazette de la Cour du Samedi 9 Janvier.]

A

Tous les efforts que le Prince Régent s'est empressé de faire pour conserver les relations de paix et d'amitié avec les Etats-Unis d'Amérique, ayant malheureusement été sans fruit, Son Altesse Royale, agissant au nom et de la part de Sa Majesté, juge à propos de déclarer publiquement les causes et l'origine de la guerre dans laquelle le Gouvernement des Etats-Unis l'a forcé de s'engager.

Aucun désir de conquête, ni aucun des autres motifs ordinaires d'agression, n'a été, ni ne peut être imputé avec aucune apparence de raison, à la Grande-Bretagne. Ses intérêts commerciaux étaient du côté de la paix, si elle eût pu éviter la guerre sans faire le sacrifice de ses droits maritimes, ou sans se soumettre à la France, d'une maniere honteuse et funeste; c'est une vérité que le Gouvernement Américain ne niera pas.

Son Altesse Royale n'entend pas pour cela s'en tenir aux présomptions favorables auxquelles elle a droit. Elle est prête, en exposant les circonstances qui ont mené à la guerre actuelle, à faire voir que la Grande-Bretagne a agi constamment dans cette occasion envers les Etats-Unis d'Amérique, avec un esprit de modération et de conciliation; et à démontrer que les prétentions qui ont à la fin et malheureusement allumé la guerre entre les deux nations, étaient d'une nature inadmissible.

Il est bien connu au monde que l'objet invariable du Dominateur de la France a été de détruire le pouvoir et l'indépendance de l'Empire Britannique, comme le principal obstacle qui s'opposait à l'accomplissement de ses ambitieux projets,

Il eut d'abord en vue la possibilité d'assembler dans la Manche une force navale assez considérable, pour que, combinée avec une nombreuse flotille, il pût débarquer en Angleterre une armée qu'il jugerait suffisante pour subjuguer ce pays; et par la conquête de la Grande-Bretagne il espérait réaliser son projet d'empire universel.

L'adoption d'un systême vaste de défense intérieure, des mesures de prévoyance, et la valeur des flottes et armées de Sa Majesté, firent entierement échouer ce dessein; et les forces navales de la France furent, après les défaites les plus signalées, obligées de se retirer de l'océan.

On tenta ensuite d'effectuer le même objet par d'autres moyens. On mit en avant un systême, par lequel le Dominateur de la France espérait anéantir le commerce de la Grande-Bretagne, ébranler son crédit public et détruire son revenu; rendre inutile sa supériorité maritime, et se prévaloir de son ascendant continental de maniere à se constituer en grande mesure l'arbitre de l'océan, nonobstant -la destruction de ses flottes.

Dans cette vue, il déclara par le Décret de Berlin, suivi de celui de Milan, que les territoires britanniques étaient en état de blocus, et que tout commerce ou même toute correspondance avec la Grande-Bretagne étaient prohibés. Il décréta que tout bâtiment ou cargaison qui serait entré, ou aurait été rencontré se rendant, dans un port britannique, ou qui, dans quelque circonstance que ce fut, aurait été visité par un bâtiment de guerre britannique, serait de bonne prise; il déclara toutes les marchandises et denrées britanniques, en quelque endroit qu'elles fussent trouvées, et de quelque maniere qu'elles eussent été acquises, où venant de la mere-patrie ou de ses colonies, sujettes à confiscation; 'il déclara en outre que le pavillon de tous les navires neutres qui seraient trouvés en contravention à ces décrets, serait dénationalisé; et il donna à ce projet de Tyrannie universelle le nom de Systême Continental.

La France essaya en vain de faire poser sur la con'duite préalable du Gouvernement de Sa Majesté, la justification de ces tentatives de ruiner le commerce de la GrandeBretagne par des moyens subversifs des droits les plus clairs 'des nations neutres.

Dans un état de provocation aussi extraordinaire, Sa Majesté s'était abstenue de prendre aucune mesure que les regles ordinaires du Droit des Gens n'autorisassent pas com

plétement. Jamais la supériorité maritime d'un belligérant sur son ennemi ne fut plus complete et plus décidée. Jamais belligérant opposé ne fut par son pouvoir et par sa politique plus formidable et plus dangereux pour les libertés de toutes les autres nations. La France avait déjà foulé aux pieds si ouvertement et si systématiquement les droits les plus sacrés des puissances neutres, qu'on aurait été autorisé à la mettre elle-même hors des nations civilisées. Dans ce cas extrême cependant, la Grande-Bretagne avait fait de sa supériorité navale un usage tel que son ennemi ne pouvait trouver lieu à aucun juste sujet de plainte; et afin de donner à ces décrets effrénés l'apparence de représailles, le Dominateur de la France fut obligé d'avancer des principes de loi maritime qui n'étaient sanctionnés par aucune autre autorité que sa volonté arbitraire.

Les prétextes de ces décrets furent, d'abord, que la Grande-Bretagne avait exercé les droits de guerre contre des personnes privées, leurs navires et marchandises; comme si le seul objet d'hostilité légitime sur l'océan était les propriétés publiques d'un état; ou comme si les édits et les Cours de la France elle-même n'avaient pas mis dans tous les temps ce droit en vigueur avec une rigueur particuliere; en second lieu, que les Ordres britanniques de blocus, au lieu de se borner à des villes fortifiées, avaient, ainsi que la France l'avançait, été illégalement étendus à des villes et ports de commerce et aux embouchures de rivieres; et troisiemement, qu'ils avaient été appliqués à des places et à des côtes qui n'étaient, ni ne pouvaient être actuellement bloquées. La derniere de ces accusations n'est point fondée en fait; tandis que les autres, même de l'aveu du gouvernement Américain, sont tout-à-fait dénuées de fondement en point de loi.

Sa Majesté appela et protesta contre tous ces décrets; elle somma les Etats-Unis d'assurer leurs propres droits, et de revendiquer leur indépendance, ainsi attaquéeet menacée; et comme la France avait déclaré qu'elle confisquerait tout bâtiment quitoucherait dans la Grande Bretagne, ou qui serait visité par des vaisseaux de guerre Britanniques, Sa Majesté ayant publié préalablement l'Ordre de Janvier 1807 comme un acte de représailles mitigées, fut à la fin forcée par la vio lence continuelle de l'ennemi, et l'acquiescement continu des puissances neutres, à faire retomber sur la France, d'une maniere plus efficace, la mesure de sa propre injustice, en déclarant, dans un Ordre en Conseil, portant la date du 11

!

Novembre, 1807, qu'aucun bâtiment neutre n'eût à se rendre en France, ou dans aucun des pays d'où le commerce Britannique était exclus en vertu des arrêts de la France, sans avoir touché auparavant à un port de la Grande-Bretagne ou de ses dépendances. En même temps, Sa Majesté annonça qu'elle était prête à rappeler les Ordres en Conseil, dès que la France rapporterait ses Décrets, et en reviendrait aux principes accoutumés de la guerre maritime; et à une époque subséquente, Sa Majesté voulant donner une preuve du désir sincere qu'elle avait d'accomoder, autant que possible, ses mesures de défense à la convenance des Puissances neutres, l'action des Ordres en Conseil fut bornée par un Ordre rendu au mois d'Avril, 1809, au blocus de la France et des pays soumis à sa domination immédiate.

Des systêmes de violence, d'oppression et de tyrannie ne peuvent jamais être éteints ni même réprimés, si la puissance contre laquelle s'exerce une telle injustice est privée du droit de représailles complettes et adéquates; ou si les mesures de la puissance qui exerce ces représailles, doivent être considérées comme de justes sujets d'offense envers les nations neutres, tandis que les mesures d'agression et de violence originale devront être tolérées avec indifférence, soumission ou complaisance.

Le Gouvernement des Etats-Unis ne manqua pas de faire des représentations contre les Ordres en Conseil de la Grande-Bretagne. Quoiqu'il sût que ces Ordres seraient révoqués si les Décrets de la France, qui les avaient occasionnés, étaient rapportés, il résolut, au même moment, de résister à la conduite des deux belligérants, au lieu de de mander à la France, en premier lieu, de révoquer ses Décrets. Appliquant de la maniere la plus injuste la même mesure de ressentiment à l'agresseur et à la partie lésée, il adopta des mesures de résistance commerciale contre l'un et l'autre système de résistance qui, quoique transformé Buccessivement en divers actes d'Embargo, de Non-Importation et de Non-Intercourse, était évidemment inégal dans ses effets, et était principalement dirigé contre le commerce prépondérant et le pouvoir maritime de la Grande-Bretagne..

On peut observer la même partialité envers la France, dans les négociations du Gouvernement Américain, ainsi que dans ses prétendues mesures de résistance.

On s'adressa aux deux puissances belligérantes, pour en obtenir la révocation de leurs édits respectifs; mais il y

avait dans les termes de cette demande une énorme diffé

rence.

On ne demandait à la France que la simple révocation des Décrets de Berlin et de Milan, quoique beaucoup d'autres édits, essentiellement contraires au commerce neutre des Etats-Unis, eussent été promulgués par cette puissance. On ne demandait aucune sécurité pour que, si les décrets de Berlin et de Milan étaient révoqués, ils ne fussent jamais rétablis sous aucune autre forme: et le Gouvernement Améri cain s'engageait formellement, si cette révocation avait lieu, à prendre part à la guerre contre la Grande-Bretagne, si la Grande-Bretagne ne révoquait pas sur-le-champ ses Ordres en Conseil; tandis que l'on n'offrait aucun engagement correspondant à la Grande-Bretagne, à qui l'on demandait, non-seulement que les Ordres en Conseil fussent rappelés, mais encore qu'il n'en fût émis aucun autre d'une semblable nature, et que le blocus du mois de Mai, 1806, fût également abandonné. Ce blocus avait été établi et suivi selon la pratique et l'usage, et les Etats-Unis n'y firent aucune objection dans le temps qu'il fut prononcé ; les clauses, au contraire, en furent représentées par le Ministre Américain alors résidant à Londres, comme dressées de maniere à prouver, selon son opinion, les dispositions amicales du Cabinet Britannique envers les Etats-Unis.

Ainsi l'on demandait à la Grande-Bretagne d'abandonner un de res droits maritimes les plus importants; en reconnaissant l'Ordre de blocus en question, comme un des édits qui portaient atteinte au commerce des EtatsUnis, quoiqu'il n'eût jamais été considéré sous ce point de vue dans les négociations antérieures; et quoique le Président des Etats-Unis eût récemment consenti à abroger l'acte de Non-Intercourse à la seule condition que les Ordres en Conseil seraient révoqués, admettant par-là qué ces Ordres étaient les seuls édits qui entraient dans la loi d'après laquelle il agissait.

Une proposition aussi hostile envers la Grande Bretagne ne pouvait être que proportionnellement favorable aux prétentions de l'ennemi. En alléguant ainsi que le blocus dn mois de Mai 1806 était illégal, le Gouvernement Américain justifiait virtuellement, et autant que cela dépendait de lui, les Décrets de la France.

Après que cette proposition eût été faite, le Ministre des Affaires Etrangeres de France, agissant, sinon de concert avec ce Gouvernement, au moins conformément à ses vues,