 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 페이지
..., de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 페이지
..., de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive,...dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 페이지
...contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive,...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc»... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 페이지
...de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive,...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 페이지
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 페이지
...de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6t intérêts , conformement à l'Arrêt du Confeil du 50 Août '777, concernant les contrefaçons.... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - 380 페이지
...mille livres d'amende , qui ne poiura être moJ-rLe • pour la premicie fois ; de parei.le aujcn Je & de déchéance d'état en cas de- récidive, &. de tous Dépens , dommages Se intérêt, conformément à l'Arrêt du( Conl.il du jo Août 1777) concernant les contrefaçons.... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 페이지
...pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée*... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 376 페이지
..., de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive,...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1^77» concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Matteo Maria Boiardo, Louis Élisabeth de La Vergne de Tressan - 1780 - 450 페이지
...contrefaits , de fîx mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confëil du jo Août 1777 , concernant lesi contrefaçons ; A la charge que ces Préferncs* lêrontenregïflréestout... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
