Revue historique, littéraire et archéologique de l'AnjouCosnier et Lachèse, 1886 |
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24 페이지 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
167 페이지 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie; je jure attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III...
322 페이지 - IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.
32 페이지 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention Nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité...
154 페이지 - Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de 21 ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.
316 페이지 - Il n'ya plus de directoire ; et ne sont plus membres de la représentation nationale, pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entre eux , dans la séance de ce matin , les individus ci-après nommés (i).
26 페이지 - Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par les dons, promesses, sollicitations ou menaces.
168 페이지 - Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République.
167 페이지 - Après avoir tait cette lecture , le président déclare que , durant la session de l'assemblée , il ne mettra aux voix aucune proposition étrangère aux objets pour lesquels elle est convoquée , ou contraire , soit à 1 acte constitutionnel , soit à une loi quelconque.
233 페이지 - XVIII; mais il était dans un état de santé qui ne lui permettait pas de sortir.