Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496페이지 |
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... l'Impri- merie , depuis l'an 1332 , jusqu'à présent . A PARIS , AUX DÉPENS DE LA COMMUNAUTÉ . M. DCC . XLIV . AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU Ror . A MESSIEURS LES OFFICIERS , ANCIENS SYNDICS , ET ANCIENS Saugrain ACAD .
... l'Impri- merie , depuis l'an 1332 , jusqu'à présent . A PARIS , AUX DÉPENS DE LA COMMUNAUTÉ . M. DCC . XLIV . AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU Ror . A MESSIEURS LES OFFICIERS , ANCIENS SYNDICS , ET ANCIENS Saugrain ACAD .
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... Priviléges & Continuations d'iceux pour l'Impreffion des Livres . 357 ART . CI . Défenfes d'imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau . ibid . 375 ART . CII . Ni Livrets , ou Feuilles , fans Permif fion du Lieutenant de Police ...
... Priviléges & Continuations d'iceux pour l'Impreffion des Livres . 357 ART . CI . Défenfes d'imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau . ibid . 375 ART . CII . Ni Livrets , ou Feuilles , fans Permif fion du Lieutenant de Police ...
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... Priviléges & continuations d'iceux pour l'Impreffion des Livres . ARTICLE CI . Défenfes d'Imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau , A UCUNS Libraires , ou autres ne pourront faire imprimer ou ... PRIVILEGES ET PERMISSIONS . 357.
... Priviléges & continuations d'iceux pour l'Impreffion des Livres . ARTICLE CI . Défenfes d'Imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau , A UCUNS Libraires , ou autres ne pourront faire imprimer ou ... PRIVILEGES ET PERMISSIONS . 357.
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... Syndic & Adjoints tiendront la main à ce que les Réglemens de l'Im- primerie foient exactement obfervés , fe tranf porteront en toutes les Imprimeries pour voir & vifiter les TIT . XV . PRIVILEGES ET PERMISSIONS . 359.
... Syndic & Adjoints tiendront la main à ce que les Réglemens de l'Im- primerie foient exactement obfervés , fe tranf porteront en toutes les Imprimeries pour voir & vifiter les TIT . XV . PRIVILEGES ET PERMISSIONS . 359.
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... Priviléges , Prorogations ou Continuations d'iceux , de faire faifir & enlever , & mettre en bonne & fûre garde tous les exemplaires des Livres contrefaits , avec les Preffes , Caractéres & autres choses ... PRIVILEGES ET PERMISSIONS . 368.
... Priviléges , Prorogations ou Continuations d'iceux , de faire faifir & enlever , & mettre en bonne & fûre garde tous les exemplaires des Livres contrefaits , avec les Preffes , Caractéres & autres choses ... PRIVILEGES ET PERMISSIONS . 368.
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10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres defdits Syndic défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maifons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vifités vres