Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement arrêté au conseil d'état du roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le Royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 Mars 1744 : avec les anciennes ordonnances, edits, déclarations, arrêts, réglemens & jugemens rendus au sujet de la librairie & de l'imprimerie, depuis l'an 1332, jusqu'à présentaux dépens de la communauté, 1744 - 496페이지 |
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... imprimer pour leur compte , ni avoir Boutique ou Magazin . 246 ART . LXXIV . Tenus de porter la Médaille ou Pla- que . Défenfes à tous autres de colporter . TITRE XI . Des Libraires Forains . ibid . 249 ART . LXXV . Ne peuvent vendre ...
... imprimer pour leur compte , ni avoir Boutique ou Magazin . 246 ART . LXXIV . Tenus de porter la Médaille ou Pla- que . Défenfes à tous autres de colporter . TITRE XI . Des Libraires Forains . ibid . 249 ART . LXXV . Ne peuvent vendre ...
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... imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau . ibid . 375 ART . CII . Ni Livrets , ou Feuilles , fans Permif fion du Lieutenant de Police . 369 A & T . CIII . Les Priviléges ou Permissions feront mis aux Livres . ART . CIV ...
... imprimer ni réimprimer fans Lettres du grand Sceau . ibid . 375 ART . CII . Ni Livrets , ou Feuilles , fans Permif fion du Lieutenant de Police . 369 A & T . CIII . Les Priviléges ou Permissions feront mis aux Livres . ART . CIV ...
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... imprimer & de pofer aucu- nes Affiches portant indication de la vente des Livres ailleurs que chez les Libraires & les Imprimeurs , fous pareilles peines ; comme auffi aux Auteurs & à toutes per- fonnes autres que lefdits Imprimeurs d'a ...
... imprimer & de pofer aucu- nes Affiches portant indication de la vente des Livres ailleurs que chez les Libraires & les Imprimeurs , fous pareilles peines ; comme auffi aux Auteurs & à toutes per- fonnes autres que lefdits Imprimeurs d'a ...
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... imprimer ou faire imprimer leurs Livres , ni les vendre , ni faire afficher fous leurs noms ou autres ; ains leur fera permis les faire imprimer pour être vendus par des Libraires & Imprimeurs , & non par d'autres , à peine de ...
... imprimer ou faire imprimer leurs Livres , ni les vendre , ni faire afficher fous leurs noms ou autres ; ains leur fera permis les faire imprimer pour être vendus par des Libraires & Imprimeurs , & non par d'autres , à peine de ...
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... imprimer aucu- nes Affiches où l'adreffe pour la vente des Livres foit ailleurs qu'en la maifon d'un Libraire ou Im → primeur , à peine de répondre en leur propre & privé nom des contraventions . Ordonnance du Lieutenant Civil du 24 ...
... imprimer aucu- nes Affiches où l'adreffe pour la vente des Livres foit ailleurs qu'en la maifon d'un Libraire ou Im → primeur , à peine de répondre en leur propre & privé nom des contraventions . Ordonnance du Lieutenant Civil du 24 ...
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자주 나오는 단어 및 구문
10 Septembre 28 Février ainfi Apprentis Arrêt du Confeil Arrêt du Parlement ARTICLE audit auffi auront Balles Ballots Boutiques braires cent livres d'amende Chambre Syndicale Charles IX ci-deffus cinq cent livres Colporteurs Commiffaire Communauté des Libraires Confeil d'Etat conféquence CONFERENCE contravention d'imprimer Déclaration defdits Livres defdits Syndic défenfes défenſes dépens dudit Edit du mois Eftampes enjoint Exemplaires faifant fans felon leur forme feront tenus fervir feulement Février fignée fignifiée foient foit fon Confeil Fondeurs forme & teneur fous quelque prétexte fuivant Général de Police imprimer Imprimeurs & Libraires l'impreffion l'Imprimerie l'Univerfité ledit lefdits lefquels Libraires & Imprimeurs Lieutenant Général Maifons Maîtres Imprimeurs Maîtriſe Majefté Majeſté Marchandiſes Marchands mois d'Août Octobre pagnons peine de confifcation perfonnes Permiffion Permiffions pourront préfent Arrêt Preffes primeurs Priviléges Procureur puiffe puiffent Réglemens Réglement de 1618 Relieurs Requête Romaine de Rouen ront Royaume Sentence Sieur Supplians Syndic & Adjoints vifités vres