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concernant la foi, &: ^r.Qoç celui ,.qui regardoit la Dif- pR£M pAR1 cipjine. Les Latins ont coutume de confervcr à ce dernier, Sect. Il le nom de décret : tandis qu'ils donnent à l'autre., celui de ^HAP'j définition. Au VIL hecle les Pères du X. Concile de Tolède ^ Toi». 9. (u) fournirent par un décret à la pénitence Pocamius Evêque ni. 110,706.941. de Brague. Les Rois d'Efpagne qualirioient aufli quelquefois de la forte leurs préceptes ou leurs ordonances. Depuis le IX. fiècle les décrets devinrent plus fréquens. Les Métropolitains les mettoient en ufagc , ou pour réformer les monafteres, ou pour les décorer de privilèges nouveaux.

Au XII. lîccle, les (x) Légats des Papes régloient par des \*) "Tm.io.nt* a£tes, apellés décrets , les. diférends des Eglifes. On ne doit 1*60' pas les confondre avec d'autres décrets s fur la difcipline, en forme de canons , que les Légars commencèrent aufli dèflors à drefler, fous leurs propres noms , dans les Conciles provinciaux. A leur exemple, au XIII, fiècle , les {y) Archevêques, (y)Tam. Ii, dans le cours de leurs vilitcs provinciales, dreflèrent des de- col. 476* crets ou Jlatuts, tendant à maintenir y & plus fouvent à réformer la difcipline des Diocèfes de leur dépendance. Les décrets fe font multipliés depuis à l'infini. Les Conciles généraux furtout en ont fait grand ufage. Pour ne point parler de ceux du Concile de Trente, on en voit de plulieurs fortes dans les Conciles précédens. Parmi les décrets du Concile de Conftance, on en remarque deux, dont l'un annulle les peines, portées contre les AmbaiTadeurs de l'Infant d'Aragon & de Sicile , l'autre révoque la voix acordée aux Arabafladeurs du Roi d'Aragon,

Les lettres d'apel Se celles qu'on nomme apofiolos (•«,)■, apof- (*) D%. Ut. 4^, toit, libelli dimijjorii , ou enfin litterœ dimijforiœ, n'ont pas "'• 6m befoin d'être expliquées. Et Ci elles en avoient beloin, il fufiroit de dire, que ce font des lettres du juge ordinaire ou dont on apelle , qui renvoie une afaire au juge, devant le tribunal de qui, l'apellant demande qu'elle foit portée. Les Grecs ont nommé ces lettres àm^hoi. Dans les caufes ecléfiaftiques, elles étoient Se font encore délivrées par l'Evêque, par fon Oficial &: par le Chapitre de la Cathédrale , pendant la vacance du fiége. Et cela non feulement, lorfqu'on apelloit au Concile ou au Pape; mais aufli lorfqu'on fc portoit pour apellant devant les Rois. Il y en a des exemples, par rapott

aux Rois de Majorque &C à ceux d'Angleterre avant le fchifSec T. il. nie. M. du Cange donne encore une autre interprétation aux

c H A p. i. lettres apellées apofioli. Il avance que c etoient des démifloiA H T. I. fes ^ acorcj^s \ (Jes tiques: af]n qU'ils puflènt être ordonés dans

un autre Diocèfe ; ou à des Clercs, pour y être élevés à un ordre plus éminent; ou à des Prêtres, pour être autorifés, à célébrer les faints myftères, ou pour être agrégés au Clergé d'une autre Eglife. Mais il n'aporte aucun exemple, qui juftific, qu'on ait pris apofioli , dans cette acception. L'acte * (*) Vrem.de par lequel en 1204. l'Archevêque de Narbone apelle des Lé

rhift.deLM&i.}. gats S. Siège au Pape , ne prend point d'autres noms, que ceux d'apellatio Se de reeufatio. En 1149. le Vicomte de Lomagne interjeta apel, au Roi de France & à fa Cour, des griefs, qu'il avoit contre le Comte de Touloufe , à qui il demanda par le même acte des apoftolos. Il avoit fait cet acte double , fur une feuille de vélin. Les lettres de l'alphabet en {*)ibid.col.\ju gros caractères étoient écrites entre les deux pièces (a). En les

*7*- divifant, on coupoit en deux ces lettres de l'alphabet, qu'on

avoit intention de partager entre le Comte de Touloufe , à qui l'acte d'apel étoit lignifié , &; le Vicomte de Lomagne, qui xetenoit le double de cet apel.

Les lettres de placet, placeti litière, tirent leur nom du mot f lacet, qu'on y apofe ; pour donner de la force à la requête, qu'elles autorifent. L'abus que commettoient les quêteurs au XV. fiècle , porta les Evêqucs à leur défendre de quêter , fans les lettres de placet de leurs grands vicaires, fcellées du fceau de leur Cour. Ces lettres avoient beaucoup de raport avec nos lettres d'atache,

f Lettres patentes, VI. On employoit bien d'autres fortes de lettres , commu

daboiuion , de munes aux Eclélîaftiques &c aux Laïques. Les lettres émanées

fang, de remif- . , l r 'v /•

fion.de ren- de 1 autorité royale ont conlerve 1 ancien nom de lettres voi, de faufeon- royaux. Les Princes n etoient pas les feuls, qui donnoient des don' de naturaïi- lettres patentes, ïttter* patentes, qu'on apelle aufli quelqueté,dc commiflïon, fois feulement patentx. Les Evêqucs autres Ecléfiaftiques, de provifion, de rev£tus de quelqufc dignité, en faifoient expédier en leur nom. Ces lettres patentes, patentes ou aperu , font opofées aux lettres clofes. Les premières étoient fcellées d'un fceau , & les dernières d'un contrefeel ou fceau fecret. Etienne de Tournai, pour remettre un dépôt, demandait à l'Archevêque »

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de Lunden des lettres patentes & pendantes, lltitfd patentes EREM PART^ &pendcntes. ssct. n.

Il eft aflez ordinaire aux Princes, d'acorder des /ettrès de Chap. i. far don , de rémijjion, de rétabli(femtnt, d'abolition, qu'on nom- artme au Ai amnijlits, lorfqu'ellcs concernent la multitude. On les trouve quelquefois apellées litters gratis, remijficnis , quitationis, perdonationis. Nous (b) çn voyons de Raymond VI. (b) Amplif. eoiComte de Touloufe de l'an 1209. On ( c ) apelloit lettres de kà.um. i.coi. fangy celles que le Prince faifoit délivrer, à ceux qui avoient 'ffîjiig de Lanrépandu le fang humain , après leur avoir acordé leur grâce, gued.t. j.^/.m. Elles n'ont rien de commun , avec les chartes de fanguinolento, qui feront expliquées dans la fuite. Les lettres apellées remijforiales, font d'une nature fort diférente, de celles de rémiJjion.'E.Mcs n'avoient pour objet, que de renvoyer par devant un juge , l'examen ou la décilion de quelque afaire. Quoique par abfolutoris litterœ , on entende depuis longtems les lettres de récréance, qui rapellent des Ambafladeurs ; les Papes en acordoient aux excommuniés abfous , de femblablcs,, quant au nom. Après la fatisfaction de Henri II. Roi d'Angleterre , à l'ocalion du meurtre de S. Thomas de Cantorberi, il reçut des Légats du Pape un (d) acte d'abfolution. (d) CentU.t. roi

Il eft grand nombre de diverfes fortes de lettres, qui éma- col. i4;s. noient également des deux Puiflances. Tels étoient les diplômes connus , fous le nom de provijïons , par lefquels les Papes» Se les Rois ont fouvent conféré les dignités ecléfiaftiques civiles Se militaires. Nous n'en excepterons pas même les lettres ou a£tes de faufeonduh' (e), dont l'ufage devint fréquent [é]Tm. n. coi. dans les derniers Conciles généraux (f), Se qu'onexpliquoit f.ÉS- 881.971-. quelquefois par des déclarations fubfcqucntcs. Les paueports (fpCttiytti. font énoncés dans la nouvelle édition de du Cange par littcr.e Cilvi conducTth, ou Cimplemenz ^zxcharta. On qualifioit encore' ces lettres, lit ter œ conducTitU, conducforLe ,condttcliales. On obtenoit aufli des Princes certaines lettres ou privilèges, nommespr-otectoria , pour fe mettre à couvert des violences de leurs; fujets. Ces diplômes font délignés fous le nom de prdjîdiitm Régis ouregium dans une ( g ) charte de Roger ï. Roi de Sicile. u.\ iba-mt.

Il n'aparrenoit qu'aux Souverains , d'acorder des lettres de /• <^5naturalité. Elles font apellées au quatrième tome de la trèsample Collection , litterœ allcgaatiarum ou allegationum civita

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d'apuyer de l'autorité royale , & de maintenir |
droit la faifie faite par le Seigneur féodal.

VII. Les archives renferment d'autres lettres, qui conviennent aux particuliers comme aux Princes. Dans les épitres ou

lettres lettres à pari ou à paribus, on foufentend exemplo , exemplis Prem. Partie. ou litteris, termes qui font quelquefois difertement énon- sE cT. Il ces. Les lettres àparibus étoient entr'elles parfaitement fem- Ar^i'" blables ; fi ce n'eft dans les chofes , en quoi diféroient les per- de rog*mus,de «fbnes, à qui elles étoient féparément adrenees. L'ufage en 10 >rroerf»Ut, étoit ordinaire dès le V. fiècle. Il y avoit aulTi des chartes & Jc*"' teftamens, dont on tiroit plufieurs exemplaires ou copies. Ces pièces écoient connues fous le nom d'appares ou apares. Elles avoient beaucoup de reftemblance avec les chartes paricles, dont nous parlerons ailleurs. Souvent on n'exprimoit ni litterd ni epiftola ni charta. On difoit appar donatioriis , apparum libelli, ou même fimplcment appar, pour fignifier un double, un exemplaire pareil. Sans cette formalité certaines chartes demeuroient nulles. Les pièces qualifiées cpiftoL uniformes , confimiles litterd, n'étoient point diftinguées de celles, qu'on nommoit appares.

Marculfe donne le titre de chartdpagenfes aux formules du fécond livre de fon recueil. Elles portent ailleurs les noms de litterd pagenfes , pagankd & même de parenfales. Elles renferment des donations, des contrats d'achat, de vente, de partage , des lettres de dot, des décharges, des commiflions , des manumiffions, dés échanges, des cautions. Deux des plus fameufes chartes, qui y foient comprifes ; ce font les lettres prdJlarU & precarid. Il en fera parlé un peu plus bas. Les chartes de fondation font quelquefois apellées litterd fundaditid. On connoit dans le droit civil des (m) lettres, qui portent («} Fr*ne. Mieh. le nom de mutui compaljks. Nouspaflbns fous filence les lettres 1t1?,?e^?~ ahomage , de compromis , de recreancey de non préjudice, de de «wrfww. ».+>. procuration , d'obligation , de promeffe, de rachat, d'échange, &c. aufli-bien que les contre - lettres, les lettres civiles Se in

• Les lettres de nisi obligeoient, à fubir les peines ftipulées; fi l'on ne rempliftoit pas les conditions, qu'elles renfermoient. Elles tiroient cette dénomination de la claufe nisi , qu'on avoit foin d'y énoncer. Ainfi les lettres de rogamus empruntoient leur nom de ce verbe, qui s'y trouvoit toujours exprimé. De même il étoit de formule, d'inférer dans les lettres de rato , que celui qui conftituoit un procureur ratifiroit, Tome X K k

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