PREM. PARTIE. col. 208. la même ville & à l'Apocrifiaire, qui y réfidoit, foutenir les intérêts de l'Eglife Romaine. Tous font priés de foliciter auprès de l'Exarque, la promte expédition d'une afaire (b) Concil. 1. 12. fi importante. Dans (b) la fuite des tems, on n'atacha plus d'autre idée aux relations, que celles qu'on en a encore maintenant. Relatum eft interprété par du Cange charte ou écrit, qui contient une relation. Les certificats des ports & voitures acordés aux nautoniers s'apelloient relatoria. Chartes de donation, connues fous les noms de fructuaria dona ria, femiplantaria, legatarie. VII. Nous ne répéterons rien, de ce que nous avons dit des épitres ou lettres de donation: nous y ajouterons seulechart& traditionis, ment quelques traits omis, ou qui conviennent plus particutransfufionis, ufu- lièrement aux chartes. Elles n'avoient pas feulement pour tionis, conferio- objet des donations d'Eglifes, de terres & de maifons; elles s'étendoient encore aux perfones. Dans un tems, où les serfs faifoient une portion confidérable des biens; la donation de ceux-ci emportoit ordinairement la donation de ceux-là: quoiqu'il fut d'ufage, d'y fpécifier le nom des perfones, atachées à la culture de telle ferme ou de tel domaine. On dreffoit auffi des chartes de donation, par lefquelles on fe foumettoit à cette espèce d'esclavage. Le mari y réduifoit quelquefois (i) en même tems fa femme & fes enfans. On faifoit de plus des donations de fon corps & de celui de fon épouse, pour être inhumés, dans une Eglife. Souvent les donations étoient apliquées par le donateur à certains ufages, comme au luminaire d'une Eglife, aux habits des Chanoines ou des Moines, aux dépenfes d'une infirmerie de quelque monaftè (i) A Differt. conperning ancient charters pag. viij. (k) Murat, Delle antic. Est. p. 192. re &c. Charta confertoria raportée dans du Cange fous le mot cbarta, n'est autre chofe qu'une charte de donation. Offertionis carta & chartula font précisément la même chofe. Les actes de transport à perpétuité ne s'éloignent pas beaucoup de cette idée. Telle eft une charte de l'an 1072. qui fe dit (k), cartula judicati & offerfionis & perpetualis transferfionis. Telle eft une autre pièce beaucoup plus ancienne, apellée trois fois (1) Maffei Iftor. dans les (/) foufcriptions, cartula refufionis, transferfionis, perDiplom. pag. 175. petualis tranfactionis. On ne peut ranger que parmi les chartes de donation, un diplome (m) de S. Ferdinand Roi de Cafuniversal de la po- tille, de Toléde, de Léon & de Galice, qu'il qualifie, tantôt lygraphia Española donationis pagina, & tantôt carta donacionis, conceffionis, &c. figlo XIII. confirmationis, (m) Bibliotheca PREM. PARTIE, 958. (0) Formul. Sirmond. cap. 14. denb. cap. 80. (p) Formul. Lincap.80. confirmationis, ftabilitatis. Il en eft ainfi d'un titre de fondation, qui fe nomme lui-même (n) corroboramentum, dans le Gallia Chriftiana de MM. de Sainte Marthe. Ajoutons encore doni inftitutio, qui ne s'écarte pas du même fens. Il en faut dire autant de la plupart des chartes ou épitres de tradition. Les formules de Sirmond () & de Lindenbroge (p) nous ofrent deux pièces, qui portent en titre le nom de tradition, & qui le prennent encore dans le corps de l'acte. L'une & l'autre n'eft pas diftinguée de la donation même. C'est la dot, qu'un mari affigne à fon épouse, avant la célébration de leurs noces. Elle eft apellée donation, dans les formules de M. Bignon, qui ne doivent pas être poftérieures au VIII. fiècle. Il y a encore d'autres preuves, que les traditions, chartule traditionis (q), réuniffoient fouvent l'idée de donation, (q) Ibid.cap.1527 dans une feule & même pièce. Mais on trouve auffi des chartes, apellées (r) traditoria où notices de tradition, qui fupofoient d'autres chartes ou épitres de donation ou des contrats de vente. Il y en avoit d'intitulées vindicationes traditionis. C'étoient (r) Ibid.cap.154. des tranfactions, qui affuroient par voie de jugement une donation, à ceux auxquels elle avoit été faite. Nous expliquerons ces fortes de pièces, chacune à leur rang. Les Allemans ont fouvent afecté, au moins depuis le IX. fiècle, de fe fervir plutôt du terme de charte de tradition, charta ou chartula traditionis, que de celui de donation. Ifon 155. 156. (5) moine de S, Gal en produit quelques exemples. Mais ils (s) Balux. Capifont acompagnés de diverfes réferves, qui les raprochent des tul... col. 586. chartes précaires. Les recueils des chartes Allemandes renfer- & seqq. ment grand nombre de traditions, à tous égards femblables aux donations pures & fimples. Elles n'en étoient éfectivement point diferentes: puifque par une feule & même charte, la donation & la tradition fe trouvoient confommées. Mais quand on opofe les chartes ou épitres de donation à celles de tradition; alors les premières fignifient, qu'on tranfmet à un autre la propriété de quelques biens, & les fecondes, qu'on les lui livre, ou qu'on lui en donne l'inveftiture. C'eft pour n'avoir point été attentif à cette diftinction, que D. Martène remarque, qu'on fera peutêtre furpris, de voir deux actes de diférente teneur ; quoique du même jour & de la même donation: & qu'il en rend une raifon, qui ne Tome I. Oo PREM. PARTIE. SECT. II. CHAP. II (1) Amplif. collect.t. 1. col. 55. $6. (u)Lindenbr.Leg. Long. lib. 2. tit. 18. Leg. 4. fauroit être ici de mife. C'eft, dit-il, parceque le donateur voulant faire inférer fa donation dans les actes municipaux, en devoit laiffer un exemplaire dans la Cour d'Angers, & donner l'autre au monaitère de Prom, en faveur duquel la donation étoit faite. Mais cette réponse ne lève point la dificulté, par raport à la diference totale des deux inftrumens. Au refte le préambule du dernier y fatisfait pleinement, en (1) débutant par dire, que felon le Code Théodofien & les Jurisconfultes Hermogène & Papinien, la tradition doit fuivre la donation. Les Lombards étoient dans l'ufage, de faire deux chartes de tradition en même-tems. La première par laquelle ils donnoient, vendoient ou échangeoient leurs biens; la feconde lapar quelle ils fe réservoient encore la faculté de les aliéner. Charlemagne (u) défendit ces doubles traditions, & ne laiffa nul pouvoir aux propriétaires fur leurs biens, après qu'ils en auroient une fois difpofé. Seulement il leur permet d'en retenir (x) Ibid, Leg. 7; l'ufufruit. L'Empereur Louis le Débonaire (x) diftingue la tradition de l'inveftiture, que le donateur ou vendeur faifoit à la caution ou à l'entremetteur: afin que ce dernier donnât lui-même l'inveftiture, à celui qui avoit reçu la tradition. Ajoutons, au fujet de traditio, que la demande jointe à l'oblation, lorfque des parens ofroient leur fils encore enfant, pour être agrégé aux Communautés de l'Ordre de S. Bénoit, p. 610. (y) Baluz. Ca- (1) s'apelloient traditio & petitio. pitul. t. 2.col.574. (z) Molin.tom.1. tit. 1. des fiefs. 9. VIII. n. 84. , Outre les chartes de donation & de tradition on faifoit encore des chartes de confirmation. Dans les XI. & XII. fiècles, elles fuivoient fouvent d'affez près les donations; foit que les mêmes perfones confirmaflent leurs bienfaits, foit que leurs fucceffeurs les ratifiaffent. Le dernier cas étoit fort commun, & il n'étoit pas rare, que ces feconds titres enchériffent fur les premiers. Les confirmations des donations des fujets ou vaffaux, acordées par leurs Souverains ou Seigneurs, furent auffi très-ordinaires. Au défaut de charte de donation. ou d'inveftiture, celles de confirmation (z) prouvent fufifamment la vérité de la donation ou de l'inveftiture. Charta transfufionis ne doit pas être prise dans une acception diférente des ceffions ou donations, non plus que charta conceffionis. Mais il s'en faut beaucoup, qu'elle foit d'un “aussi SECT. II. CHAP. II. grand ufage. D. Mabillon, dans fon Suplément à la Diplo- PREM. PARTIE. matique, raporte quelques chartes du V. fiècle, parmi lefquelles on en voit une de donation ufufructuaire. Elle est au moins apellée fix fois, dans le corps de l'acte, chartula ufufructuaria, ou chartula ufufructuaria donationis. Il n'eft point parlé dans du Cange de cette espèce de charte. Celle qu'on nommoit charta femiplantaria, donnoit une certaine étendue de terrein, pour être planté de vignes. Au bout de cinq ans, la moitié revenoit au propriétaire, & l'autre moitié étoit abandonée à celui, qui avoit fait les frais du plan & de la culture. Ces chartes portoient encore de plus quelques menues conditions, qu'il feroit trop long de détailler. Nous renverrions aux Teftamens, les chartes, qui renferment des legs ou des donations, fous le nom de charta legataria; s'il reftoit autre chofe à en dire, que d'obferver qu'on les qualifioit de la forte au X. fiècle. Les chartes de fondation font plus en usage chez les modernes, que chez les anciens. Ceux-ci les apelloient plus volontiers chartes de ceffion ou de donation. On peut avancer la même chose des chartes d'érection, & même d'inftitution, prifes au même sens. On compte néanmoins des pièces, où, dès le X. fiècle, inftitutio s'entend & dans le titre & dans le corps de l'acte, d'une charte d'établiffement ou de (a) fondation. Telle eft celle de l'Archevêché de Magdebourg en 967. &c. Ce nom étoit encore donné aux chartes, qui régloient le nombre des Chanoines d'une Eglife, & qui leur affignoient des revenus. Enfin il étoit atribué aux chartes précaires, dont il a été parlé plus haut. Quant aux lettres d'inftitution, que les Ordinaires acordent aux Ecléfiaftiques, qui leur font préfentés pour quelque Bénéfice; il n'est pas néceffaire de nous expliquer fur un fujet fi connu. (a) Concil.som. 9. col. 676. Preuv. de l'hift. de (b) Preuv. de 2. col. 101. Les chartes d'aumones (b) charte eleemofynarie étoient une efpèce de chartes de donation. Auffi les qualifioit-on carta l'hift, de Lang.tom. · donationis vel alimonia (c), mot par lequel on entendoit mône, & qui nous en ofre une étymologie bien plus naturelle qu'eleemofyna. Charta folutionis eft une charte, par laquelle on tient quite de quelque (d) redevance. Avant la conquête de l'Angleterre par les Normans; les (d) Ibid. col.418. PREM. PARTIE. CHAP. II. P. 63. inftrumens de donation, qui furent ordinairement depuis apellés chartes, étoient, dit Georges Hickes, (e) connus fous les noms de chyrographum, kartula, fyngrapha, polipticon (5) (e) Differt. epift. id eft ToλUTTU, cautio, teftamentum, pagina, libellus, donatio, littera, fcedula, arratum, aratum, id eft, exaratum &c. Il foutient néanmoins, contre Ingulfe, que ces pièces avoient reçu longtems avant les Normans, les noms de chartes, & il en donne plufieurs exemples.. Chartes de vente, d'héritage, de partage, d'obligade provifion, de promeffe. tion, de caution, (f) Baluz. Ca pitul. t.2. col.445. 471. & feqq, 490. 493. 497. c. 545. Ampliff. collect. t. 1.col.1196. (8) Biblioth. uni verfal &c. figlo XII. figlo XIII. (b) Preuv. de VIII. Les chartes de vente, venditio ne portent fouvent que ce feul nom, tant dans le titre, que dans le corps de la pièce. On ne laiffoit pas de dire prefque auffi fréquemment charte de vente (f), charta ou chartula venditionis, & quelquefois, teftament de vente, teftamentum venditionis, titre de vente, vendi tionis titulus. L'Espagne nous fournit (g) aux XI. XII. & XIII. fiècles beaucoup de chartes de vente, dont quelques-unes fe nomment karta vendicionis & karta daiditionis pour deditionis, ou karta vendicionis perpetue firmitudinis. On apelloit de plus fcedula largitionis de vrais contrats de vente. Ôn (b) difoit dans le même fens definitio, evacuatio, Gurpizo. Mais charta definitionis fignifioit auffi une charte d'acommodement. L'hift. de Lang.tom. Il n'étoit pas rare au XI. fiècle de voir des chartes de donation des biens, qu'on achetoit à prix d'argent. Peutêtre ne vouloiton alors rien énoncer de plus par largitio, ceffio, donatio, fi ce n'est qu'on étoit mis en poffeffion de ces biens. Quand les (i) Th. Madox A Anglois (i) vendoient ou échangeoient quelque terre, ils s'endiffert. concerning gageoient à la garantir, envers tous & contre tous. Non contens de s'y obliger, fous la religion du ferment, qu'ils emplo yoient quelquefois ; ils y ajoutoient la promeffe d'une échange ou d'un dédomagement de la même valeur, fi leur garantie devenoit caduque. La même chofe fe pratiquoit en Normandie & en bien d'autres contrées. 2.col. 257.258. ancient charters pag. vj.& vij. Non feulement on dreffoit des chartes de vente de fes fonds & de fes ferfs (k); mais encore de foi-même & de fa famille. Elles (1) s'apelloient chartule venditionis & plus fouvent encore chartula obnoxiationis, ou fimplement obnoxiationes. On (m) se vendoit furtout; foit dans des tems de famine, où (5) On verra dans la fuite, que Hic- te, mais à un inventaire de chartes raikes n'avoit pas une idée jufte de polipticon, qui ne répond nullement à char foné. |