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Art. II.

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; province failbit l'afliette de certaines impoficions , ou plutôt

PREM. PARTIE. rr r v • i- 1 j r

Sec T. 11. arermoit pour certaine lomme a un particulier les domaines Chap. I v. de la Courone, foit en repartiflant fur chacun <Teux la fomme totale, foit en fpécifiant ce que tel & tel domaine devoit produire de revenu. On trouve des aétes de cette efpèce au treizième fièclc.

Les enquêtes , figniflcations , informations, proteftations , font autant d'actes judiciaires. Depuis le treizième fiècle on rencontre grand nombre d'enquêtes, inqueftœ. Outre celles que nous avons vues dans diverfes archives; l'hiftorien du Languedoc ( g) en raporte plulieurs, aufli bien que la plupart des autres compilateurs.

Les enquêtes ne font pas moins connues fous le nom d'/'/zqtùjîtiones. On les employoit également, & dans les matières fpirituelles, & dans les temporelles. On apella les articles {l) Concil.t. H. de ces enquêtes inquifitionales articuli.

L'information , informatio , adrelTée au Roi des Romains nl'i T-T 11 Par *c ^aFe Eugène, (* ) étoit moins un aéte judiciaire, qu'une notification de fes difpofitions à la paix.

Les proteftations, froteftatioms , s'apelloient autrefois , contefiationes : & l'on difoit en ce fens contefiationis epiflola, Protefla fe prenoit dans la même lignification. Proteftum protêt cft un atte prefque aulfi connu , que les lettres de change. Mais la plupart de ces pièces fe confondent tellement avec les libelles , qu'il faut les réunir enfemble k & n'en pas diférer plus longtems l'examen. Quoique quelques-uns des libelles foient un peu étrangers aux actes judiciaires; nous ne lailferons pas, fuivant notre méthode , de les renfermer fous un même titre, afin de n'y plus revenir.

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'1 PREM. PARTIE,

Sici. II.

ARTICLE III. Chap.iv. Libelles & leurs diférentes efpeces.

SI nous remontons à la plus haute antiquité; nous trouverons une infinité d'a&es qualifiés en latin , libellas, &: en grec GiGhlov & fpà/x/j.a.

I. Dès les premiers fiècles du Chriftianifme , les Ecléfiafti- Libelles Eck'ques employoient également ce nom, dans les afaires de la fiafti<]u«. Religion &: dans celles du fiècle. C'eft par des a&es de ce genre ,.qu'Euiebe de Nicomédie & Théognis de Nicée (a) dirent (a) Canal, t. %. anathème à l'héréfiarque Arius, & fe réunirent à l'Eglife; que coL s9quarante-fept Evêques, qui avoient acompagné S. Athanafe au Concile de Tyr , & pluiïeurs Clercs d'Aléxandrie (b) pro- (b)c0i 4;i & teftèrent contre la faction des Eufébiens; qu'Arius (c) voulut fiqq. en impofer à l'Empereur Conftantin, & Pelage au Pape {d) fyçff *6*Innocent I. par des profeflions de foi erronées; que Chari- 's fms{e) intenta l'acufation d'héréfie contre quelques partifans ^r } cd de Neftorius au Concile d'Ephèfe, & S. Eusèbe de Dorylée contre Eutychès au (f) Concile de Conftantinople % tenu fous (/) r..f.«/1 s r Flavien. L'afte adrefle à faint Cyrille d'Aléxandrie, (g) pour (g) Ta», j.co/.. confommer fa réconciliation avec Jean d'Antioche, porte mê- I09°' me en Grec le titre de A/6«AAoç, aufli bien que les diférentes acufations,. préfentées au Concile de Calcédoine ( h ), contre Diofcore d'Aléxandrie & contre Ibas(/) Evêque d'Edefle. „1&%*;C°1' Ce même nom eft donné à la requête des Evêques (k) de la (')ltid.coi.s^. Métropole d'Arles, pour obtenir de faint Léon le Grand la Wr«w'*'«*. confirmation des privilèges de cette Eglife ; à l'afte , par lequel le Pape Félix cite Acace Patriarche de Conftantinople à comparoitre (l) devant le Concile Romain ; &; à celui, par . T lequel il notifie à l'Empereur cette citation. « I0?^ &fe^ C"L

Nous ne mettrons pas au nombre des libelles, que nous parcourons, l'écrit(tn) intitulé , libellus Epifcoporum Italiecon- [m)Tom. 7. col. tra Elipandum > pareeque c'eft plutôt un petit ouvrage, qu'un IOiziîmple afte judiciaire.

IL Ce terme fignifie aufli quelquefois une requête : mais Libelles en ma*alors on ajoute fupkx à libellus. Il fe foutient encore dans ce t:^res clwles

jj fens. Il n'en cft pas ainfi de celui de bail emphythéotique,

PREM. PARTIE. t . /. , r T i- * /•

Sec T. il. (*( quon encendoit communément, îurtout en Italie, par//c H A F. IV. bcllus tout court ; quoiqu'on y fît aufli quelque ufage (o) de (») KGiof. c\nS bellus emphyteuticus au VII. fiècle. Cette efpèce de contrat changeoit de nom, fuivant la diverftté des coutumes & des Dipiom.p. 169.. païs# C'efl; pourquoi à la dénomination de libelle &: d'emphi. téofe , on ajoutoit fouvent, celles de précaire & de cens. Le même contrat portoit encore les noms êiemphyteu/is, pr-écarta, libcllus , libellarius , libellarium ^ ficlum Sec.

L'écrit ou la requête d'un Avocat en faveur de fa Partie, fe faifoit alors fufifamment conoitre fous le feul titre de //'belle. Il en étoit de même des obligations : fi ce n'eft qu'au nom de libellus, on joignoit quelquefois prxceptorius ou plutôt precatorius, félon la remarque des éditeurs du nouveau du Cange. Au XIV. fiècle l'aflignation , pour répondre en Juftice , étoit qualifiée, du moins quelquefois, libelli obligatio. Il feroit étranger à notre but, de parler des libelles difamatoires, fi févèrement réprimés par les loix. Diverfes fortcs III. Rien de plus fréquent , dans l'antiquité Ecléfiaftique, <k libelles ecléfia- que les libelles d'anatbème ou & excommunication, de confejfton ftiques & fécu- <[e fes péchés , de pénitence ou plutôt d'abfolution , Se de prol7t)Comii.tom.%. feIfim des yœux monaftiques. On apella libelle deprofefiion, (p) col. 98 9, l'a£te porté en Orient par les Légats du Pape Adrien II. & fui

vant lequel Photius devoit être condamné , par les Evêques (q) Col. 78i.t.9. de fon parti ; libelles de proclamation, (q) les requêtes en forme CO(r)Coi 734 de plainte 5 libelles (r)de Jidélitc, les fermens de fidélité mis par (j) 738. bis. écrit ; libelles d'abdication, (s) les a£tes de renonciation à l'EpifcopatjOu à quelque autre dignité ecléfiaftique; libelles d'apel, li(t) Symmaç. m. belliprovocationis{t ) etiam novationis, les apefs, par lefquels on 10. q. 4j. portoit quelque caufe d'un tribunal inférieur a un fupé.rieur.

Quand l'Eglife recevoit dans fbn fein des hommes coupables d'héréfie ou de quelque prévarication infigne , en matière de Religion s on leur préfentoit des libelles de pénitence, libelli pœnitentU , dont ils s'obligeoient d'acomplir les diférens articles. Le libelle de confeflion, adrefTé par Robert (u)sirmûnd. Evêque du Mans à fes collègues dans l'Epifcopat (*) &: l'épi— Coaeil.t. 3-M°J- tre d'abfolution, que ceux-ci lui renvoyèrent étoient fort di6' férens des lettres qu'on dreffoit, quelques fiècles après, en

faveur des perfones, qui fe faifoient relever des cenfures. Les

exemples exemples en étoient( x ) ordinaires aux XII. &XIII. fiècles. —— La confeflion s'y trouvoic {y ) quelquefois jointe dans un mê- **f JŒ' -me a&e à l'abfolution. Chap. Iv.

Parmi les libelles, qui écoienc du reflbrt de la Juftice, A^Tj ceux d'acufation , de proclamation, de réclamation, de protefta- gLJ.t.i.ed.Aot. Jion, & de comparution font des plus remarquables. 4M

IV. Les libelles d'acufation dévoient être acompagnés de ({4en«direae° 'chartes, apellées ediclio, (a) editio, inferiptio. Par ces inferip- ment relatifs à la tions, l'acufateur s'obligeoit, à fiibir les peines portées par ïufàcc. les loix, s'il fucomboit dans fon acufation. Il y avoit d'au- pill^^'.^i' très pièces , furtout vers le X. fiècle , qualifiées editio ( a ) ou 484- 4»;-166. iimplement charta, qui n'étoient rien autre chofe , que des W ai». c*r#. ■chartes de donation ou de fondation.

Au Concile de Pontion , l'Eglife de Reims préfenta un ■écrit à l'Empereur, intitulé libellas prtclamationis, (b) pour le c y) Con"1fuplier de ne pas foufrir, qu'elle éprouvât déformais des ca-' lamirés pareilles, à celles dont elle venoit d'être afligée, par ies violences du Roi Louis fon fils &c de fes adhérans. Les libelles de proclamation (c) de Charle le Chauve, contre We- {c)Tom. s. col. nilon Archevêque de Sens & contré Hincmar Evêque de 1547-1**7. Laon, font des acufations en forme contre ces Prélats. Le libelle de proclamation (d) de Rothade Evêque de .Soiffons fait [d) Uid-col-7*S' fon apologie, en même tems qu'il charge Hincmar Archevêque de Reims. En cela celui d'Hincmar de Laon lui eft parfaitement conforme.' Le terme de proclamation eft formellement exprimé (e)i dans le texte de celui-ci. D'où l'on peut conclu- {*) T. ^.col.^i^. re, que ces anciens libelles emportoient toujours quelque idée d'acufation. Ils répondoient exactement à ces complaintes, par lesquelles nous intentons action contre ceux , qui nous troublent dans la poflefTion d'un héritage ou d'un bénéfice.

Ou employoit encore dans le même fens, & les réclamations reclamationes, & les épitres réclamatoires , epifioU re* clamatorU, adreflees au Souverain. La requête du Roi Lothaire , portant pour titre conteftatio (f), eft apellée dans la (f)Xw. t. fentence rendue par les Evêques {g), libellas proclamationis. '^.74'Les actes du Concile d'Ephèfc renferment une pièce, intî- wCoL 74J* tulée {h) en latin conteftatio, & en grec fiafiapTvp'ia. Ce n'eft (h) Tom. j, qu'une efpèce de billet, répandu dans le public , contre les c'/- 3 57' erreurs de Neftorius, de la part des Clercs de Conftantinopte.' Tomel. Sf

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Les proteftations , proteftaùones , ( /' ) étoient d'un, ufage ordinaire dès le XIII. liècle au plus tard.

Depuis ce tems, quand le Juge ccléfiaftique vouloir faire le procès à un excommunié contumace, il envoyoit au Juge laïque un libelle apellé comparimini , afin qu'il le fit arrerer. Dans les aftes du Concile de Trente , {k ) la comparution des Princes par leurs Ambafladeurs eft intitulée comparitio. Elle renferme les lettres, au Concile & fouvent le mandat, ou les pleins pouvoirs de leurs maitres , fuivis d'un djfcours de ces mêmes Ambafladeurs & de la réponfe du Concile. A ces diférens actes nous joindrons celui d'une fatisfaction ( l) faite par Hincmar de Laon. Il y demande pardon au Roi Charles le Chauve des fujets de mécontentement, qu'il avoic pu lui caufer_

V. Les formules de Marculfe nous donnent le protocole d'un libelle de répudiation , (m) libellum repudii. Du confentement réciproque du mari ôc de la femme, il en étoit drefte deux lettres d'une même teneur.. Elles leur permettoient ou de fe eonfacrer à Dieu, ou de s'engager dans un nouveau mariage. Le modèle raporté dans les formules de (n) Sirmond eft conçu en termes un peu plus généraux. Mais le titre & le texte conviennent,dans la dénomination de libellum repudii. Le Père Mabillon a publié parmi les formules Angevines {0) un libelle de diflolution de mariage, avec la licence de fe marier.. Cet aéte aufli bien que les deux derniers prend le nom d'épitre dans le corps de la pièce.. Le Nouveau Teftament qualifie indiféremment un libelle de divorce ou de répudiation, ty) à,7ioç-a,Viov & B/êAiov ct7Wça.tsiV

. Nous avons déjà parlé plus d'une fois des dots, qui dévoient être aflignées par les maris à leur future époufe. Le fécond livre de Marculfe (q) nous en ofre la formule, fous le nom de libelle de dot, libellas défis, tant dans le titre , que dans le texte. C'eft ici le père de l'époux, qui régie cette dot ; au lieu que , dans l'Appendix de Marculfe (r), c'eft le mari luimême. S'il n'étott pas en état de faire un- pareil préfent, con£ taté par une charte de libelle de dot, {s) chartola libelli dotis; les enfans, qui naiflbient de ce mariage, n'étoient pas réputés légitimes, & fon époufe n'étoit regardée par les loix yquc comme concubine.

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