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C'eft pourquoi, lorfqu'un homme avoir enlevé une femme, PREM Partt^ & que setant réconcilié avec Tes parens , l'union étoit de- Sec T.ii. venue licite} il lui aflignoit fa dot fur fes terres par une Cm A p. iv. épitre ou une charte de compofition , epiftola compofitio- A R T* lU' nis , chartula compofitionis , charta compojitionis. On l'apelloit encore epiftola ou charta. dotis compofitionalis. Quelquefois (t) lepoufe, & c'eft l'ufage le plus ancien, avoit (t)DereBiphm. droit de difpofer des biens, qui lui avoient été cédés, com- L^.^8'^"^" me de fon propre héritage: d'autrefois il étoit ftipulé, qu'elle 8 j. *' *' n'en auroit que l'ufufruit , ou qu'elle devoit les laiffer aux enfans, qui naitroient de leur mariage. Du refte cette do- •" nation avoit lieu du jour même des noces. Outre le nom de //*bellum dotis , elle («) en portoit encore plusieurs autres. Tels («) Baluz. Capiétoient ceux de chartula libclti dotis, (x) & epiftola ^ de titulus w^^/4^' libclli dotis, de confiitutio dotis., de traditio ad fponfam , de Jji. Jj'j.vjv * traditio, de libdlus ofeuli, {y ) de dotalitium, (z.) de litter* de Sis- S9o. De re dotalitio. C'eft-là (a) cette célèbre donation apellée chez les D^7i££8}'' Allemans& les anciens François morginca, morgengab-, c'eft- Anecd.t.i .col.1 it. à-dire donation matutinale, parcequ'elle fuivoit la première W^110-1"' nuit des noces. La charte de fondation d'une Eglife fe nom- («)c<p/.*»87.j>9i. moit auffi libdlus dotis ou dotis feriptura, &C même ( b ) fponfalitium. Les plus fimples donations fe faifoient quelquefois W VctusGU//.. par des libelles. JJ*^"

En Erpagne & dans les pais limitrophes ces fortes de pièces fe nommoient feriptura dotis, feriptura teftamenti, feriptura donationis , teftamentum (c) confirmationis , inventarium agni- M Vertfùa Diftionis: toutes dénominations également conlàcrées, pour dé- f^'-^f-P^s0figner les chartes de fondation, de donation & de confirmation , furtout vers le X. fiecle. Enfin dans la plus haute antiquité libellas fe prennoit au même fens, qu'auffionari* tabulé : c'eft-à-dire les afiches, par lefqueltes on publioit la vente des biens confifqués ou des proferits. .

PREM. PARTIE.

S E C T. II.

Chajs IV.

ARTICLE IV.

Jugemens.

Arêts donnés A ^s avo^r donné une légère idée des principales pièces; dans les anciennes ./j^, qui précédent les jugemens, il faut venir à celles qui affembiécs de: la les renferment. Sous la première Se féconde race des Rois de

nation, apellées , I\ v .

, pWi- hrance, les allemblees, ou 1 on jugcoit des procès etoicnt apeltwn, aififes. lées Malins ou Mallum Se Plaeitum..

Ce dernier nom ne défigna guère moins fouvenc les jugemens. mêmes, portés dans ces aflembiées. De-Ià ces placita y qui n'étoient autre chofe, que des lettres ou diplômes de nos Rois, donnés dans les Etats ou aflemblées générales de la {a) DereDifiom. nation, pour terminer quelque (a) diférend. Delà cette forM; i.ctp. *.n. j. muic } eft-il dit dans du Cange, car tel eft notre plaijir : ce qui lîgnifioit originairement, que tel avoit été le jugement des (*) GUff. Cmg. Etats, quia taie fuit nojlrum Ylacitum (h)..

On apliquoit le nom de placita, quelquefois aux chartes de donation, de convention Se d'acord: d'autrefois aux ftatuts,

(c) Bal*x. Capi- donnés aux (c) Evêques par leurs confécrateurs , pour leur prefttd.t.x.ctl.6n. cr^re jes règjes (je coll£luiCe< Ces fortes de chartes ne furent

(d) LegesWijîg. s en (rf) Efpagne fous les anciens Rois Wifigoths. /. x6. Leur ulage y durait encore au XII. liecle, comme on peut

en juger par le X. canon du Concile de Compoftelle, tenu en 1114. Il a pour titre , de placitis ejr cœteris Jcripturis. Il porte que ces (1) fortes d'actes feront dreflës par des Clercs titrés, ou pour en employer les propres termes , qu'ils le feront- foit par des Clercs authentiques, foit par des Juges , foit par l'Archidiacre ou i l'Archiptêtre du lieu: à faute de quoi ils feront nuls. Mais ailleurs cette.dénomination convenoit mieux aux(e) Baluz. C*- divers articles de ces écrits, qu'aux (e) écrits mêmes.

paui.t.i.coi.614, -pel afte qui porte en titre le nom de plaid ou placitum; (/) Hifi. de prend dans (f) le corps de la-pièce celui de judicium, de dona

\TMgiiTM * ^e conventy de recognitio, ,de feriptura profeffionis , de.

( 1) Placita & citer» hujufmodi feripta Ypresbytero fient.Sin a ut cm cajfa habeantur.. ab «uthenticis Clericii, five judicibûs, vel I D'Aguirre Concil. Hilpan. tom. 3. page ah Archidiacono, five *b ipjlus loci Arch't- \ ) 13.

tradîtio y de rtcognitio evacuationis , & une infinité d'autres. PREM PARX1E Il eft donc peu de diplômes , hors de l'Efpagne, qui s'atri- sE CT. Il buent le nom de placitum : quoiqu'il dut s'en trouver une muL AP.^ I V. ritude innombrable; s'il faloit s'en raporter aux titres, que leur donnent les compilateurs de charres. Ce n'eft pas qu'il ne s'en rencontre plufieurs , où le nom de placitum eft • employé. Mais c'eft bien moins pour Care&érifer la pièce-, que le jugement, qui en fait le fujet, ou l'aflemblée ôc le tribunal, duquel elle émane.

On pouroit en dire autant des pièces intitulées ajpfes : fi ce n'eft qu'on donne ce nom en Angleterre, à diférentes fortes de brévets. ou cédules , qui ont les plus grands raports avec nos diverfes efpèces d'alfignations. On ne doit pas entendre non plus dans une autre fens, ajjifije littera, forte de lettre connue, par les ordonances de nos Rois..

11. Quoique judicius ou judiciutn n'énonce fouvent, que Arcts connus l'aflemblée des.juges,, ou l'action par laquelle ils prononcent fo^lcnomdcjupour ou contre les perfones, qui plaident devant eux; il n'eft tcpitTM. pas rare néanmoins, qu'il dénote les pièces , arêts, fentences,, où font renfermés leurs jugemens.

Plufieurs des anciens judicius {g) ne confiftoient, que dan* (g)DeteD!phm. l'expofé des prétentions des parties litigantes & dans la fen- fupfl.pag.79. tence, qui les oblige à vérifier ces prétentions par la voie du ferment. Ils portoient d'ordinaire, {h) que fi l'on fucomboit, çh) Uid.p. 81. en fubiroit la peine preferite par les loix ; mais que fi l'on fa- Sl- Ttrmd. Sirtisfaifoit aux- conditions du ferment, on gagnerait fa caufe.m c"*'XL' Ces fermens étoient prêtés par un nombre déterminé de conjuratcurs,.pendant un nombre de jours fixé, &: dans les Eglifes fpécifiées par les Juges. On dreiïbit des aftes de la formule du ferment ; on y ajourait les dates du tems, auquel il' avoit été fait, les fignes des témoins & les fouferiptions de& Juges : & ces pièces s'apelloient (/' ) conditiones facramentorum, ^ jj-^t!re # eu fagrornent orum, Lmg.um. 1. <■„/.

Judicium tout courr étoit fingulièrement arfedé aux (k) »mj-"4teftamens. On. peut dire la même choie de juduatum & de ^ GaJT-c«H* decretum. Ils fignifioient également les teftamens &: leurs difpofitions. Judicatum s'entendoit de plus de la fentence du Juge. On donnoit particulièrement ce nom aux jugemens %. ^nj^-p(/) par lefquels les Papes vuidoient les diferends, dont on les. Rtm. Pc»/.;.'iTg*. ..„-,, „<n^TT. rendoit arbitres, ou qui reflbrtilToienc à leur tribunal. Tons

PREM. PARTIE. 1 \ i i t

s EcT. il. ces jugemens apartiennent a la plus haute antiquité: & il en Chap. Iv. eft peu , dont on ait des exemples poftérieuts au X. fiècle. akt'' Plufieurs efpèces de jugemens ne font pas moins anciennes: fïtui tB*l?oï Judicium evinditale {m) étoit un jugement par défaut. La mê(n) Cd. fjo. me pièce (n) s'apelloit charta jeftiva ou jacliva. Judicium («; Col. 487. evindicatum (o) & judicium evindicati (p) font ordinairement °'55i- fufceptibles du même fens. Par ce jugement on étoit envoyé en polTclfion des chofes, qui étoient en litige, ou bien le Comte d'un certain diftrid étoit chargé , de contraindre la Partie adveife, de fatisfaire à celle, qui avoit obtenu ces arêts par défaut. On difoit encore, toujours dans la même fi* N gnification pr&ceptitm evindicatorium ou evindicationis charta , evindicatoria ou Amplement evindiçatorium. Le judicium evindicatum de colono eft un jugement , par lequel on étoit re(2) IW.«/.4J7. mis en polTeflion d'un (7) ferf convaincu en Julticc Adcs partes de III. Nous ne répéterons point ici les remarques , faites D "c'crs Ju'*CS* ai^eurs mr les relations jointes à des jugemens, ni fur les notices en forme de relation, ou qui n'étoient autre chofe que des fentences de juges. Mais nous devons raporter les direrentes formes, que prenoient les actes des jugemens, félon les diverfes fentences, qu'on y prononçoic. Un homme tenant des biens à précaire, avoit-il négligé de fatisfaire aux con(r) ilijf.deLan- ditions du contrat? il donnoit un acte de reconoiifance (r) regntd.t.i. col. jo. cognitio^ qu'il étoit redevable envers le propriétaire de tant d'années. Quelqu'un polTédoit-il un bien injuftement? il s'en deffaififToit devant les juges par un acte, qui s'apelloit recog{s)lhii.e»l.\x%, nitio evacuationis (s) ou Amplement recognitio ou feriptura tom. i. col. 11. profejfionis. Les juges reftituoient-ils aux légitimes polTelfeurs (0 nid.tom. T. des terres ufurpées? ils en drelToient un acte, [t) fous le nom toi. ut, je traditio.

Mais il n'eft point de termes, lous lefquels les jugemens foient plus connus, que fous ceux de décrets, d'arêts & de fentences. Les Evêques afTemblés en Concile, quoiqu'ils ne décidaient, que fur des afaires temporelles; qualifioiene leur (tf) ibid. tom. i. jugement (*) pontificale decretum, feriptur* decretum ou fim• 4J-4,7plement decretum. Les décrets des Princes n'étoient que les C#»«7 t t ar^ts m^mcs °iuprononçoient, après avoir oui les Parties. »*r.i/fi9.' Les décrets de l'Empereur Confiance contre Céleftius (x) & du Roi Hunneric contre les {y) Catholiques d'Afrique ne PREM PARXIE s'éloignent pas beaucoup de cette notion. Sect. Ii.

IV. Le nom dW/, grec d'origine, vient à'dpiç-ov placitum. Art^iv^ Il eft particulièrement confacré , pour diftinguer les jugemcns (y) jom_ 4' frf> des Parlemens & autres Cours Supérieures, donnés au nom nj8. n4r. du Roi> U dont il n'y a point apel. M. du Cangenous aprend ^lïZTTM que dans les regiftrcs du Parlement, ils fe nomment arefta, provi/îous. judicia, confilia y prxcepta ou mandata. On peut y ajouter encore le nom de lettres, (z,) titterx, feul employé dans un arêt (*) Hifi. de Pade la Cour du Parlement de Paris > rendu en 1372. nsum.

Le même auteur met cette diftinétion entre les aréts , les ** jugemens , les confeils & les mandats, que les premiers font les jugemcns prononcés ; après que les Avocats des Parties ont fait valoir leurs raifons, en préfence des juges : Jes féconds,. . les jugemens rendus, fur les procès par écrit & fur les enqnè' tes :les troifièrnes , les apointés : les quatrièmes, les injonctions faites par les Cours Supérieures aux Baillis, Sénéchaux, &: autres juges inférieurs.

N'oublions pas qu'arejhem (a) devoît être en ufage dans le M ilià.tom. \. même fens , qu'il a maintenant,, dès le XIII. necle au plus ^*,c * tard, & que depuis l'ordonance de François I. donnée en j y 3 9. tous les arêts font expédiés en notre langue. Mais il feroit inutile de nous étendre fur les arêtés de la Cour, & fur les différentes efpèces d'arêts, qui en émanent: arêts fur requête, arêts interlocutoires, arêts par forclusion , arêts provifoires, arêts contradictoires, arêts de règlement &:c..

En général les arêts ne fe distinguent pas feulement par leurs dénominations diférentes ; mais encore par la diverfité de leurs formules. Pour voir combien elles varient, il fufit de jeter les yeux fur le (h) Traité des arêts par du Molin. Il (b)Tom. \.fm. ne conviendrait pas, de s'étendre ici fur un fujet, qui deman- 6mtTa' dtformA de un ouvrage à parr. Les fentences définitives & fans apel furent, depuis le XII. liècle , fouvent qualifiées recordumy fiirtout en Angleterre. De même que certains diplômes pontificaux & royaux furent & font encore apellés, provifions y provifio: on donna le titre de provifions, provijiones aux décrets , Statuts ou jugemens des tribunaux ecléfiailiques ou fé~ . . culiers.. .

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