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Prem Partie ^' ^es )ugemens £^es Juftices inférieures portent aujourdoi 'Sect. Ii. le nom de fentences. Il leur étoit commun autrefois avec ceux Chap. Iv. des tribunaux les plus élevés : & les Cours ecléfiaftiques Sentences^Ecié- n'onc Pas encore celle d'en faire ufage. Anciennement pour fiaftiques & fêcu- dépofer un Evêque, un Prêtre, un Diacre, on .drelïbit un hères, leurs ef- zQ-e appelle par les Latins fententia, & par les Grecs {,c ) (c)Concil.t.z. àmo^aau; ou °\.n$os (d) & quelquefois ) jtaGa^ovç. Le jure/. 794. tom. ). gement par lequel le Concile d'Aix la Chapelle permit au t0(d)Tom 3 toi Lothaire , d'époufer une autre femme, en la place de la

1 ji>7. tom. j. Reine Thiedberge, eft intitulé (f) fententia. Les Papes ne don'"fe^Tm col gèrent pas d'autre titre , dans les fiècles fuivans, à leurs fenom' h co ' xcnçes ( g.) de dépofition contre les Empereurs. 11 fut aulu*

(f) Tom.s.col. apliqué au foudroyant arêt, {h) lâché contre les Templiers, 7?vt ,, , / dans le Concile de Vienne. •

(g) Tom. il. col. , . . s X 3

«ç4o. Depuis le treizième uecleon ne voit rien de plus com

(b) ibid.coi. mun dans les archives, que des fentences d'Qficiaux , fenten(/)7mfl.de Faris ces de monition, /*') fentences définitives, fententu diffiniti

tom. 3. col.} 1. v.t & tant d'autres.

l°9' Les fentences d'interdit étoient réfervées aux Papes, à leurs

Légats, aux Evêques. Les juges délégués du Pape pronon(t) mft. de Lan- çoient ( ^ ) les fentences de dmolution de mariage & une gued.t.}.co -4j*. jyjgjji^ d'autres, dont le détail feroir ennuyeux.

, Les fentences de fufpenfe (/) & de condamnation, fenten

(l)Col.i97,. . r r r . r r. V , 1 T'

fia j.ujpcnjionis , Jententia condemnatana , portées par les Légats du Pape contre Bérenger Archevêque de Naibone, le déterminèrent, à en interjeter apel au faint Siège. Tous les Juges .ecléfiaftiques domioient des fentences interlocutoires & défi(m) Hifl.de Paris nitives fententi<e definitionis, [m) aufli bien que» les Juges laïtom. ii. ques.

Nous ne nous arêterons pas aux fentences provijîonelles nazis (n) BibUoth. Se- nous croyons pouvoir nous étendre un peu plus fur les fen

fiqq** ^ tences arbitrales.. On commençoit par réunir de lettres (n) de (oj Hift.de Paris compromis (0), ceux qu'on choififToit pour arbitres.

tip.i6.Hift. Onufoitauffi très-fouvent^ ip) du feul nom de compromis .

de Lang. tom. J. r , i • i / /->, n c r • » i

(ei.}6s. ians employer celui de lettres. C elt ainli que le Roi & les

ip) Dacher.s pi- Barons d'Angleterre compromirent , par un a&e apellé cornRmerumi*t»s Pr<em'J7'fm*> entre les mains de faint Louis (p), pour terminer 776,. leurs diférends. Environ fîx femaines après ,1e Roi prononça

fou ion jugement par un acte (7), qui fe qualifie dittum & ordina- pREM PARTnV ■fia. Communément par les lettres de compromis on s'obli- Sect. n. geoit, à s'en tenir à la décifion des arbitres, fous peine d'une ^HA *• 1 v. certaine fomme, en cas de dédit, payable à la partieadverfe, (?)Ruiner,mi. L'arbitrage , la rranfa&ion ou la lentence arbitrale fe nom- p*g. 779. xnoient Laudum. (r) titre qu'on donnoit aufli aux lettres de w m$- * F*ri?

, r ... 1 1'" 10m. j p. Ixx-viu

tepreiailles.

VI. Outre les titres d'arêts & de fentences, les jugemens jugemens apclprenoient encore celui de (s) définition, dans les afaires tem- \ définitions, porelles, comme dans les fpirituelles; dans le moyen âge, j^jj^Jj. comme dans la plus haute antiquité. S'il eft queftion des pre- thématifmes. miers tems du Chriftianifme , les définitions de foi y font {^^'^lLm" très-célébres. Mais pour n'en pas faire à deux fois fur cet ar- *"* "M'f '4S9' Ùclc y il faut leur joindre (t) les confinions , frofijfions , ex- *'s'

fofitions, formules, & règles de foi. Toutes ces pièces, ou ' }" font les mêmes, ou du moins ont entr'elles des liaifons marquées. On s'en fervoit, tantôt pour rendre compte de fa foi à des Supérieurs ecléfiaftiques, tantôt pour la manifefter à tout l'univers , tantôt pour caradérifer les rétractations, par lesquelles , en (u) abjurant quelque héréfie , on fe réunifient à ( « ) 7. l'Eglife, tantôt pour défigner la profeflion de foi, qu'un ec ,s' Evêque étoit obligé de [x) faire publiquement avant fon fa- J$ ^ cre. On fait combien les règles, les formules , les confef- &fifj. fions & les définitions de foi furent multipliées, durant les troubles de J'Arianifme. H eft beaucoup de ces pièces, qui renferment des efpèces de fymboles. Il en eft aufli plufieurs, qui ne font que de fimples décifions fur des points particuliers, ici formées par des Conciles, là par des hommes conftitués en dignité. Les Légats d'Orient avant la tenue du VIII. Concile portèrent leur jugement en forme de définition, (j ) en faveur de fâint Ignace & contre Photius. Les Apocri- (r) Ce»dl. t. 8. flaires de Grégoire IX. firent une frofijfion de foi, fur le Saint Efprit, inférée (z.) parmi les épitres du même Pape. (x.)Tom. ce.

^ Le Concile de Douzi en 874. qualifie (a) définition, la "l'}\6'm t réunion du procès fait à un Prêtre & à une Religieufe, avec zûs.&'/jf'' le jugement porté contr'eux, & les pénitences qui leur furent impofées. Enfin le titre de définition (b) eft donné par le (*) C*/.i?j. Concile de Pontion de l'an 876. à l'a£ce, par lequel on acorde Tomel. Tt

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à un Prêtre un délai, pour' fe purgerdes crimes , dont fa réputation étoit flétrie.

On voit une pièce intitulée invectiva contre un Prêtre, qui avoit trahi & mis en prifon l'Archevêque de Reims , &C commis avec fes complices plufieurs autres violences. Cette inveétive en forme de décret eft terminée par l'excommunication ( c ) l'anathème , & les malédi&ions du Pfeaume 108.

Si dans les anciens tems la plupart des jugemens en matière de do&rine étoient acompagnés d'anathèmes; on employoit auffi des pièces intitulées anathématifmes , dont le but étoit , de foudroyer , comme par autant d'anathèmes , une héréfie réele ou fupofée, fous quelque forme qu'elle put fe produire. Tfcls forent les anathématifmes de S. Grégoire de Nazianze contre l'impiété d'Apollinaire : tels ceux de faint Cyrille d'Alexandrie contre Neftorius: tels ceux de cet Héréfîarque contre les prétendues erreurs de faint Cyrille. Mais: ces fortes d'acles font renfermés dans les IV. V. & YL fiècles.

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PREM. PARTIE.
Sec T. II.

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CHAPITRE V.

Pièces législatives.

LEs pièces légiflatives apartiennent efïentiellement à la PuifTance fouveraine. On fait qu'elle réfide dans les Républiques comme dans les Monarques, dans l'Eglife comme dans l'Etat, quoique fous divers raports. Les Romains fe gouvernoient par des loix, des îenatus-confultcs, des plébiscites , des décrets & des édits; avant que leur République eût été transformée en Monarchie. Les Sénatus-confultes ne laiflerent pas de fe foutenir depuis :mais prefque toute la PuifTance légiflative fut dévolue aux Empereurs. Ils l'exerçoient principalement par des édits & des referits: tandis que l'Eglife n'employoit, que dés canons & des décrets, pour arêter les défordres Se détruire les erreurs.

ARTICLE PREMIER.

Edits, loix, lettres facrées ejrc

{a)Concil.tom.}.

LEs Grecs apelloient les édits des Empereurs ^taBusiutTa,, 'fyrïm "«/

(a) 7rptt.ffictTt*(t, -npodi^aTa {b) <Pi&Tct%îH , & même ( C )' 839.840.841.

r^txTJa vers le VII. fiècle. Les édits fe confondoient fouvent (e)T.*.ai.iotj.

avec les loix. , . ■ , ^M*»».

I. Ils étoient publiés (e) par une autre forte d'édit, ( f) apellé Edits des Préfets

des Grecs futTatfaa. C'eft par cet éditque les Préfets du Prétoire ^ Tesfo"

promulgoient la loi du Prince. Il lui tenoit lieu de lettre d'à- donanecs des Em

rache ou de vérification. pereurs: édits dts

Depuis l'inondation des barbares, les Princes qui s'établi- ^tv^ues""'

rent fur les ruines de l'Empire Romain, à l'imitation des (?) Tom. x. col.

Empereurs, publièrent des edits, pour confirmer les Con- 1*07. r. j. mr.

ciles, ou faire refpe&er leur autorite, & pour régler l'admi- \f)'r»m. x.ctl.

niftration de la Juftice. 160%. 1610. tom.

Tt ij J. e«l.ixi6.ixil. PRE\' Partiii Nous avons des édits des Rois François , Lombards (g )• StcT. il. Goths, Wiligoths. C'eft: fous la forme d'édit, que font er?Chap. v. core aujourdui publiées en France les loix du Prince. Ces (s)CcntK.tem.s. ^lts ^onc vérifiés dans. les Cours fupérieures & fcellés en cel. Ioij.. cire verte. Ils fe diftinguent les uns des autres , par leurs diférens objets. Il y en a de création, d érection , de fupreflion, &c. Mais la plupart renferment des loix & des règlemens, pour fixer la Jurifprudence , réformer les abus &c.

Dès le tems-de la République Romaine ,. les Magiftrats, &: furtoutles Préteurs, publioient & faifoient aficher des édits, renfermant les loix nouvelles, dont l'obfervation étoit enjointe fous les peines de droit. Les Romains , dit Denis G HaeÀu^trlnclfmt' licarnaffe (^,),apellent*édits,les mandemens &: ordonances,pour i y 8 6." pour preferire ce qu'il faut faire,&:'ce qu'il faut éviter.Cafliodore (t ) Vartar. i$t. défigne en divers endroits (i) les édits, par programma edictale, & T(k) Afion. /'* même par titulus. Ceux qu'on apelloit ( k) edicta tranjlatitia tiVerr. i. roient cette dénomination d'autres édits plus anciens, d'où ils

* Cenains édits avojent ete pris en tout ou en partie , pour être inférés dans-des

ou décrets, foit du , ,r r 'r . .

Prince, foitduMa- edits plusrecens.Les Empereurs d Allemagne firent quelquefois. S^rat > portent drelTer des diplômes de donation &C de confirmation , fous le & "s italienf î«1S tlfxe d'édits de donation ç<r de confirmation. Telle eft une charte^ nomsdeiWww, d'Otton II. de l'an 5>8o. qu'on trouve en original dans les arA^Znd^Z^ chives<le S- Denis en France.

hando ; furtout Les Princes & les Préfets du Prétoire ne Rirent pas les fèuls jjj^ ^nt pu- qui propofalTent des édits. Nous en trouvons un, émané trompe. °" du Concile (/)de Calcédoine , qui ôte à Diofêore toute efpé(l)CmcUit..^. ranec de rétabliffement.. Quand S. Charles Borromée fc difcol. 461. oofoit à- tenir fon Concile provincial ;. il faifoit aficher un

(m)Tom.i$.col. edit, (m) pour en notifier la- célébration à tous ceux , qui. M*- 315- 4°8- avoient droit d'y affilier. Cet a&e étoit écrit par le Chancelier;

de fon Eglife ou par fon Secrétaire w ligné de la main-du faint Prélat, & fcellé de fon fceau. En parlant des libelles-d'acuCfctj tion; nous avons fait conoitre des pièces apellécs ediciionts qui n'ont aucun raport avec les édits. Nous avons aulli fait, mention ailleurs des referits des Empereurs &C des Papes, par • lclquels ils répondoient aux confultations des Evéques., des. Magiftxats &c des particuliers. Ils s'apellent en- latin referipta &refcriptioncs& forment encore une partie conlidétable de; Hun & de l'autre Droit..

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