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II. Perfone n'ignore, que les Empereurs Romains furent r"r~I M PAR|^

adorés de leur vivant, comme des Divinités fur terre, & Syct. II.

qu'on leur prodigua le nom de Dieux, Divi. Tout ce qui Chat. V.

émanoit de leur puiflance était divin. De-là les titres de di- TinJs de divio

volts & de facra, donnés à leurs lettres ; ufage qui fe maintint, ou de&cré prodi

même après que les Empereurs eurent embraifé (») le Chriftia- ^sS jUX^x^n,a"

nifme. Les Grecs apelloient les lettres de ces Princes trctKpctt, pourquoi ?L D<l'o

uampa,, &iiai craxectt, 6s7a. ypc/fifictrct, rarement {Satothixà jpxii- niinations de ces

uetraXh difoient aufli.à peu près dans le même fens,3ï7o; vôuou °ldonTMccs> jeurs

7 \ a.~ A / / r 1 r ir , \ r rormajKés nécef

(0) Suit Hîanitr^aTo., (p) Jacrœ leges ,jacr* jujjioms, (q) Jacrœ ept- Coites.

JioU (r) facrd mi lit are s litterœ , facrœ probatorid , divin* probato- (") Coutil. t.\.

rrj, diva/es probatorU ,/acri apices , facra conjlitutiones,facri ^*j^43 6-441'

libelli ,facra diplomata* {o)lbid.col. 1110.

Les facrés diplômes (/) ou lettres & les codiciles (t) étoienc les patentes, piovifions ou brévets, par lefquels les Empe- ^%^ or,aditlcmreurs.(«) conféraient les dignités vacantes de l'Empire. Dès le (x)Cod. ub. n. tems de Cicéron codicHLi (x) îignifioient quelquefois des let- *"o 6o-Less-9- & très. Le {y) P. Hugue prétend, que les facrées lettres & lesco- [s)Symm. Ub. 6. diciles furent apellés indications fur le déclin de l'ErupireRomain, ePfl-M-**■ 1 f 87. &c qu'ils fe raportent aux lettres , qu'on nomme aujourdui ,'ÎTedit^*de créance, littera credentu. Nous ne trouvons point à'indic- fil. Ij4z. iio prife en ce fens dans du Cange. La lettre (z) du Roi Jj£ c*$od- varTheodoric au Comte Cyprien, dont il s'autorife, ne parle de (x) GttiUndim I'indiclion troifième, que fuivant l'acception ordinaire. t»pyr;memb. 4.

Toute juffion facrée, facra ou divina jujfto , aux termes de {y)ntprimA la novelle 114. de Juftinien, devoit être contrefignée par le ferib. orig.p. 199. Quefteur; fans quoi elle étoit tenue pour nulle. Sacra ou di- {^)CaMBd-^r. vtna probaton.e n etoient que des brevets ou certificats du Prince , dont il fâloit^être muni, pour qu'on fut admis à exercer quelque charge. Ces lettres portent fouvent le nom fîmple de probatoria (a), dans les codes de Théodofe (b) & de Juftinien. (a) Ub. s. th. 7..

Défenfe fous peine de trente livres d'or à tous les grands Ofîciersde l'Empire, & de plus à tous les Magiftrats, de rece- «flo'i./'/j H' voir qui que ce fut, même parmi les fubalternes de leur tri- h.6.9.10. bunal, fans ces fortes de patentes', émanées des facrées archives: c'eft-à-dire, pour parler félon nos ufages , de la Chancellerie de l'Empire. Les Empereurs Léon &: Zénon exigèrent pour que les exemplaires de ces provifions fulfent authentiques, qu'elles fullènt lignées de leur propre main & des Juges des.

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tribunaux refpe&ifs. Il faloic de plus que chaque brevet fût inféré dans les regiitres des archives de Mémoire.

Les referits impériaux fe trouvent aum" qualifiés (c) oracles, divins (d) oracles ejr facrés oracles. Les lettres des Empereurs, apcllées par les Grecs Selai tretxpai étoient rendues par les Latins , divales (e) facrœ ou divin* Uttert , {f) jujpones divin*. Mais on ne s'exprima de la forte, que vers le VII. fiècle. Auparavant on afectoit les termes de facrœ ou de facra, fans aucune addition, pour exprimer les lettres des Empereurs. Quoique celles de nos Rois n'aient jamais pris le titre de facr*; il leur a été donné , auffi-bien qu'aux referits de plufieurs autres Princes, par divers auteurs. Il en a été de même des Bulles des Papes. On en peut voir des exemples , cités dans la Diplomatique^) deDom Mabillon & dans le Gloffairede du Cange.

Les loix des Empereurs ne diferent en rien , des lettres apellées facrœ, du côté de la forme. Non feulement on les qualifioit loix facrées ou divines mais les Empereurs eux-mêmes ne faifoient pas dificulté, d'apeller leurs loix(k)Sua.facnji<r[xa.Ta,. Comme les Empereurs; les Rois d'Efpagne publioient des loix ( / ) en forme d'édits. Nous avons aufli des loix ecléfiaftiques ; (k ) furtout de divers Princes des îles Britanniques. Elles font rédigées fous diférens articles, &: précédées d'un préambule, où ces Princes parlent en leur propre nom.

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PREM. PARTIE.
.Sx C.t. J I.

ARTICLE II. v.

Conftitutions impériales & fontificdes , ftatuts , pragmatiques fanclitns, établtjfemens, types, efthtfes.

I.T Es Empereurs de Conftantinople donnèrent aufli des conftitutions des 1 i loix & des ordonances , fous le titre de conftitutions , Princes & des PréAï) eJV*Ta£«<ç. En cela les Empereurs François & Allemans fu- la.ts; rent leurs imitateurs. Nous en voyons une de Charlemagne, Coi. 16}. qu'il ne qualifie lui-même qu'épitre, (b) quoiqu'elle ait été fa xvw. 6tC0^ depuis intitulée conftitutio. Son objet eft 1 etaWiflement des l779bonnes études, dans les Eglifcs & les monaftères. Plufieurs auteurs ont copié des volumes entiers de conftitutions impéutalesv

Celles des Papes renferment & leurs bulles &: leurs brefs.Outre ces conftitutions, il en étoit encore d'autres, qui émanoient de l'autorité épifcopale. Les Evêques du Concile de Paris de 57.3en adeeflerent une àGille Evêque de Reims, où ils le blamoient, d'avoir facré un Evêque à Chateaudun , territoire qui n'étoit point de fa Jurifdiclion. En conlequence ils interdifoient toutes, fonctions épifcopales au Prêtre, nouvellement élevé à l'Epifcopat. Depuis le IX. fiècle, les Evêques & les Légats du Pape dreflerent louvent ( c ) des conftitutions. Elles n'ont rien, qui (,) Tom. 9. coL les diftingue des ftatuts ou règlemens de Difcipline, pour le +16- 609.6*. gouvernement des Diocèfes. Il n'y eut pas jufqu'aux {cl) Ab- ^ Ampujf.Coibés, qui en firent aulfi , dans le même goût» . hs. tom. u cal..

Les conftitutions données par les Conciles n'étoient louvent }Sl* que des décrets ou fentences comminatoires contre ceux, qui contreviendroient à leurs défenfes. Telle eft la conftitution du Concile de Conftance contre quiconque fe retireroit de cette fainte aflemblée, fans fa permiûlon, (e) & contre les violences, dont on pouroit ufer, à l'égard des perfones , qui *44~ aloient au Concile.

Le terme de conftitutum a été employé, dès les premiers tems de l'Empire, pour fignifier des ordonances. Rien déplus célèbre, dans l'Hiftoire Ecléfiaftique du VI. fiècle , que le cvnftitutum du Pape Vigile, fur les (/) trois Chapitres. (f) T*«- s col~ npr-w nom I !• Les mêmes pièces apellces conftitutions , étoient aufîî Sec T. il. qualifiées JUtuts. Lçs (g) Papes n'ont pas ete les ieuls, qui c H A p. v. ont propofé aux fidèles l'obfervation des règlemens ou des ftaStatuts ccléfiafti- tuts > ^onc *'s étoient les auteurs. Les Evêques Se les Légats ques & civils : éta- ont communément ufe du même droit.

Princes&des&i Statututn Se furtoutftatititio Seftatutio fignifioient également gncurs. les édits Se des ftatuts revêtus de la forme de conftitutions.

(g) Concil. t. 9. Us étoient {h) adrefles à tous les Archevêques, Evêques Se au7ei iu+°m'10 tres Prélats d'une Légation: comme ceux des Evêques l'écoient

{h) Tom. 11. col. à tous les fidèles de leur dépendance ,(/')& même a tous ceux, x58l*„ , Qui dévoient lire leurs lettres : quoique les divers règlemens,

[ i)Col. Aï IJ. ,i« r ' . 1 !• rr '• J

v qu elles rentermoient n obligeaient, que les Chrétiens , dont

ils étoient les premiers Pafteurs. Ces fortes de pièces ne remontent pas au-delà du X. fiècle.

Les ftatuts ne font pas tellement du reflbrt de la PuifTance ccléfiaftique; que la PuifTance féculière n'en ait fouvent fait ufage. Sans parler des Rois Se des Princes, qui en ont drefle un afTez grand nombre; il n'eft point de Communauté, d'Ordre de Chevalerie, de corps de métier, qui n'ait fes ftatuts. Les archiv.es où l'on les confervoit au XIII. fiècle s'appelloient {\)fiatutoria. Nous avons des ftatuts de S. Louis, {k)

f *) Tom. xi, & de Raimond Comte de Touloufe (7), au fujet des Albigeois. C°( i ) Col 449 ^e Prenucr publia encore (m) d'autres ftatuts, fous le nom à'é

(m) Col. 7|4. tablijjemcns, flabilimenta. Ils font adrefles à tous ceux, qui liront les lettres,où font contenus les articles qu'il preferit ou propofe, & à la tête defquels eft, félon l'ancienne couiumcyLudovicus Dei gratiâFrancorum Rex. Blanche Comtefle de Troie donna une efpèce d'ordonance, au fujet des partages entre les filles des Barons,quand leurs pères décédoient fans enfans mâles. Cette pièce fe qualifie plus d'une fois ftabilimentum -, quoiqu'elle porte le

f») The/. Anecd tltre ^c ('n) fabilitum. Ce ne fut pas feulement cette Comtom. x. col. Z16. tefle , qui employa ce terme, dans le fens d'édit, Se d'ordonance : S. Louis, fes prédécefleurs Se les Rois d'Efpagne en faifoient le même ufage. Lorfque les Archevêques, dans le cours de leurs vifites provinciales, drefloient des ftatuts, pour

(1) Les Juifs faifoient des itatuts,qu'ils s'obligoient de garder , dans leurs Communautés de chaque ville. Ceux de Pamiers eu ayant drelTé quelques-uns j Ber

nard Abbé de S. Antonin de cette ville, les aprouva en qualité de Seigneur, par des lettres, datées de 1179. Hifi. de Langued. tom. 4. col. 71.

réformer

réformer les abus, qu'ils découvraient; ces ftatuts étoient précé- PREM PARTIE<> dés de leurs noms & de leurs titres, & terminés par (0) unfalut. Sect. II.

III. Les réformations en genre d'actes, ne regardent pas Art'ii^* moins le bon ordre civil, que la difcipline ecléfîaftique. Elles Jm4. col.? 11. tiennent communément un rang confidérablc, parmi les plus Reformations, infignes conftitutions. ^lcs' fanaions«

On doit leu* afTocier les pragmatiques-f/> ) fan&ions de faint ^) Omcii. 1.11. Louis , & de l'AfTemblée de Bourges (q) du tems du Concile ei'?j7^ de Bade s fancTions dont la célébrité ne laifle à perfone la li- „/. i4t,'."w' berté, d'en ignorer les règlemens. Ils font réduits en divers articles , quoique cette dénomination n'y foit pas employée.

Mais depuis le XIII. fiècle, beaucoup de pièces du genre des ftatuts & des réformations, font intitulées articuli. Tantôt ce font des conftitutions d'Evêques, 6c tantôt des diplômes de Princes. Articulas eft pris de plus pour une plainte ou requête plaintive , & en bien d'autres fens encore. Par avifamenta l'on entendoit des repréfentations ou des avis, concernant certains articles, qu'il faloit régler. Tantôt ils étoient drefTés par les Princes, tantôt par des aflemblées ( r ) d'Eve- (r) Col. 813, ques Sec. m

IV. On a dit dans l'antiquité la plus reculée, pragmaticum Pragmatiques; rejcriptum3 Se plus fouvent, dans le bas ou moyen âge, prag* ^^.^ maticum, pragmatica confiitutio ou fanttio pragmatica. Ainfi âe l'Empire! qualifioit-on les loix ou conftitutions , publiées par le Prince ,

après un férieux examen , & du confentement des Grands de fes Etats. Il y avoit pourtant des pragmatiques fendions ( s ) (*) C«J. M. u données par les Empereurs , pour décider des dificultés de nt-zi-Les-7droit, qui fe rencontroient dans les procès ou jugemens. Les autres ne dévoient point être acordées à la demande de quelques particuliers, mais des corps, communautés , villes ou provinces^

Une conftitution pragmatique, apellée par les Grecs 7775af/MtTiKov, portoit quelquefois chez les Latins le nom de faffum. C'eft ainfi qu'eft qualifiée, dans une infeription (/), la confti- (,) cang. GUjf. tution du tyran Conftantin , pour faire tenir dans la vil- *w. »*8. le d'Arles , les aflemblées générales de fept provinces des Gaules.

Pragmaticum n'eft quelquefois, qu'une pancarte royale, où tous les biens &: droits d'une Eglife font fpécines. Ce n'eft pas, Tome I. Vu

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