페이지 이미지
PDF
[ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors]

relTemblance. Les conventions prenoienc tantôt le titre de confirmations, tantôt celui de quietx clamantU: parcequ'on y marquoit, que déformais on tenbit quites ceux, avec qui Ton étoit en direrend. Cet afte , ou fi l'on veut, la formalité de déclarer, qu'on tenoit quites Ces Parties, (g ) étoit fouvent acompagnée de la reftitution des pièces, fur lefquelles on fondoit fes prétentions „ avant l'acomodement. D'autrefois on s'engageoit, même par ferment à les rendre , fans en retenir aucune. On nommoit auflî les tranfaftions conftitutiones: parcequ'elles renfermoient {h) certains règlemens y certaines conditions , fervant de bafe à l'acord , qui venoit d'être fait. Au XIV. fiècle il étoit (i ) d'un ufage commun, d'apeller accordum un acord ou une tranfa&ion.

Les chartes de convention prenoient la qualité de convtnventioms chartula; (k) tandis qu'on leur donnait pour titre, vindicatio traditienis. Les a&es de mutuelle garantie empruntoient de vadium la dénomination de (l) charte cengadiarux de même que les inllrumens de pacte ou de convention, paclionalia inftrumenta, latiroient de piictitm. Ce ternie fignifie au(u traité d'alliance , cmtrat f tefiament, acùmodemcnt, acte de prth fejfion monajliqm.

II. Les anciennes Loix Romaines, Saliques&c. font fouvent apellées pacta , pacti é" pactus. Paclum a quelquefois voulu dire jugement , fentence , &c même catalogue ou marrieule. Les formules Angevines mettent au nombre des chartes les plus remarquables [m) cartœpaffi. Celles de Marculfe apliquent les noms de pattttm & de paciio à un contrat de partage (») entre des frères. Cétoit encore le cas, de drefler deux chartes paricles , epifiolas duas uno tenore conferiptas loco pattionis. Ces mêmes pièces s'apelloient epifioU {0} pactionis , dtjualentia , ou fimplement {p) definitio y epifiola, paHum tnterparentes , ou ce qui revient au même , paéhtm divijionis (q) mter fratres. En joignant l'idée d'acomodement avec celle de partage, nous représenterons les pièces connues fous le nom. de paftuationis brèves feu comtemtnti*. Au moyen âge les tranfaûions étoient quelquefois défignées par (r) memorialis aBiopacUanis , ou bien, par affionis pactio.

En fait de pades nous n'avons rien de plus fameux dans 11ii£ coire, que celui qui fut conclu entre le Pape Jean X IL & l'Empereur Otron I. {s) atte par lequel celui-ci confirma tous les PREM_ rARÏ1E.

droits de l'Eglife Romaine. Le diplôme qu'il en fit expédier, Sect. Il

s'apelle plus d'une fois pacttim confirmationis. Il fe qualifie aufli ^ H A P.^vi.

dclegationis paclum. Ici ddegatio ne fignifie rien de plus , que (,)c<>»«7.

-donation & confirmation. Mais s'il faut remonter à l'origine col. 643.

de ce mot, on peut le raporter aux lettres nommées delegato

ru. C'étoit pour notifier les ordres du Prince, ou faire payer

-aux provinces les impofitions en efpèces, dont elles étoient

chargées. Il en efl; parlé Se dans le Code Théodofien & dans

les lettres de Cafliodore. Les traités faits entre les Papes & le

peuple Romain , font apellés dans le diplôme d'Otton, paclum

& (t) conflit ut h ac promijfionis firmitas, . ^ J^j ee/><4y%

L'élection d'un Abbé de Santivagnez, dans la vallée de S. Dominique de Silos, faubourg de Tabladillo, faite en l'an 53 1. de J. C. ofre un des diplômes les plus curieux de laPtffygraphie Efpagnole. Cette charte fe qualifie paclum Se feripturapacli. Elle renferme une promefle Se un engagement de part ■& d'autre, fous peine de malédiction Se d'anathème.

Les chartes, lettres d'acord ou de concorde, ont une relation manifefte avec celles, dont on vient de parler. Quelquefois on ne les défignoit, que par les mots de concordium ou de concordia. De-là concordia alata, en vieux Anglois halefone •ou halefona, que les favans Continuateurs de du Cange interprètent , d'un acord fait entre les Parties litigantes fans l'aveu du Juge. Les acomodemens ou traités d'alliance conclus entre des Seigneurs ou des Souverains, s'apelloierit cartji pacis ou cartapaciœ, carte concordut & definitionis, («) Se même carts (m) Hifi. de Lande définitione , (1) carte definitionis, carte finis (jrconcordiœ, <art£ concordU & pacis y carte concordix fiveplaciti. Ces for- jg/.4 7'49î" tes d'acords prenoient aufli les noms de placitum , de convenientia, de complacitatio. Ils étoient en vogue au XII. fiècle &: même plutôt. Mais fur la fin du XIV. on en vit un entre un Duc de Brétagne Se une Dame de Raiz fous le nom ( x) (*) de A'apointement. On apelloit aufli ces pièces en langage vulgaire $,tfà« ««Tt c«/~ convenances. Les concordats entre les Abbés & leurs Commu- 798.795. nautés le nommoient concordatio, paclio, conventio, concordatum. Nous en trouvons un, dont on ordone l'obfervation, fous

(1) Ce mot ne fe trouve point en ce fens dans du Cange. Mais finis y eft explique . J"un« tranfaÉHon paflîfe en préfence des Juges.

. . £?* peine {y) de malédiction & d'anathème,quoique du XIII. fiècle. ^sTc TAfI ^U cems ^CSmams on paflbit des contrats de patronat & c H A p. vi. de protection entre des citoyens Romains & certaines villes des

(j)Thef. Anecd. provinces éloignées. On en peut voir des exemples dansfz-)Gru1fiq. C°l 8-î'8 • ter & dans l'hiftoire Diplomatique (a) du Marquis MafFéi.

(z.) Grut. 1081.

[ocr errors]

ARTICLE V.

Traités y confédérations , contrats de mariage,, ailes folennelsconfrmatifs des contrats.^

^.mznc^ït^ ^ ^ donnoit aux traités de paix, foit entre les Souverains,, confédérations1,6' ^olt entre les Seigneurs particuliers, les noms .de charta.

ratifications, crè- (4) de concordia^ car ta memoru, (h) concordamentum, finis &c

*/s\ van Dans la fuite on les apella (c) traitât us pacis, forma pjicis.Les tran

(a) Htft. deLang. • 1 • £■ rr r i

tom. 1. «/. 464. lâchons entre les particuliers.lurent aufli connues ious le nom.

(b) ibid. tome 3. de traités. On fait qu'anciennement tracJatus fe prenoitpour les e0(c)Tb'ef. Anecd. lettres fynodiques d'un Evêquc nouvellement élu. Nous ne nous, tom. 1. col. 1417. arêterons point aux pièces intitulées chartes ou infirumens de Foederaconventto- ^x . paçccque ce5 dénominations ne fe retrouvent guère, &;

ttones-accurante l I . T . O, ».

Th.Rymer.tom.1. peutetre jamajs dans le corps de lacté. Il neit pas neceflaire, h 675- non plus,d'infifl:er [d) fur les acords, faits avec, des nations étran

(d) mft.deiang. gères, (quoique l'ufage de ce terme dès le XIV..fiècle, (bit. «w. 1.(0.16$. remarquaDie 3 ) ni fur les pouvoirs donnes, pour pacifier des, troubles, ni fur d'autres aûes également intelligibles.

Les ratifications & confirmations de traités de paix ne demandent pas de profondes recherches. On peut obferver néan-. moins, que les Etats de Languedoc drefsçrent un acte de rati(») md. tom. s- fication du fameux traité de (e) Cambrai. 88«. • Il en eft des lettres & chartes de trêve, comme destraités.

de paix. Mais treva, treuga^jreuca fignifie- un diplôme, royal, qui donnoit des affurances de paix , pour un tems limité. Philippe le Bel x. dans la vue de réunir plus sûrement toutes les forces de fon Royaume contre "le Roi d'Angleterre, ordona à (f) Le?. Dan. »■(/) tous les Seigneurs, qui étoient en guerre, de faire des hff. de France fur n trèves j & de fe donner réciproquement des ajfuremens. C'eft 'y)6' » le terme, dont, on fe fervoit pour fignifier l'acte, par lequel w on promettoic, de ne point s'ataquer les uns les autres durant » la trêve. «

Treugtta s'entendoit de toute forte d'inftrument, dans lequel les conditions de la trêve étoient ftipulées. Les traités d'alliance , de ligue, de confédération font trop connus, pour nous y arêter.. Remarquons feulement, qu'au XII. liècle, on" apelloit ces (g) ligues ou confédérations, conventiones, concordia, facramentum; pareequ'on y interpofoit la religion du ferment. On en drelToit aufiî des (h) cyrographes.

II.Telles font les deux chartes,placées à la tête (/')de la fameufe collection de Ry mer. Toutes les deux font également munies d'un cirographe. Elles commencent par conventio & ne fe donnent point d'autre titre. Ce font de vrais traités de fubfides «ntre Henri I. Roi d'Angleterre & Robert Comte de Flandre. Mais comme alors on ramenoit prefque toutes les conventions , qui fe faifoient entre les Grands ; à moins qu'ils ne fulTent abfolument égaux , aux idées de fief & de vaffalité : le fubfide de 400. marcs d'argent, que le Roi acorde au Comte eft repréfenté comme un fief, dont celui-ci fait homage avec ferment de fidélité au Roi d'Angleterre , s'obligeant à lui fournir tous les ans joo. cavaliers par la première convention, & 1000. par la féconde, & à lui faire fervice en perfone : pourvu qu'il ( 1 ) ne foit pas dans la néceffité, de marcher, à la guerre en qualité de variai avec Louis (1) Roi de

[ocr errors][ocr errors]

(1) La même claufe eft inlerée dans la convention de 1163. entre le Roi d'Angleterre Se le Comte de Flandre. Mais cette reftriétion ne paroic point dans une convention , fœdus e>* couventio, entre Richard I. Roi d'Angleterre & Baudouin Gomtc de Flandre. Elle fut palTée, félon R yi»er, en 1197. Pour la forme,c eft une endenture avec cyrograpbe , témoins & fceau dune des Parties. Poux lé fonds, c'eft une vraie ligue ofenfive & défenfîve0 entre ces deux Princes &.leurs fuccefleurs contre la France. Ils ne iUpulcnt point un certain nombre de troupes , ni un fubfide en argent. Nulle aparenec de fief. Ils s'engagent à s'entre-aider de toutes leurs forces. On voit ici les trois pièces les plus anciennes , qu'on ait par écrit de la vaflalité des. Comtes de Flandre. M. du Pui da'ns

fes Droits du Roi cite pour premier acte de-
là fouveraineté des Rois de France fur les
Comtes de Flandre l'homage rendu par"
Baudouin VIL à Philippe Augufte en
1191. Rymertom. î.p. 9-4.

(1) Cette claufe donne à Rymer oca-
fion, de foutenir contre Blondel , que'
Philippe I.excommunié perdit les titres de
la royauté, avec toutes les prérogatives,»
qui y font a tachées, & que Louis fon fils
régna en fa place, pendant les années ,

?:u'il demeura fous l'anathème. Si pour ré-
uter cette prétention , nous n'étions pas
obligés, de nous engager dans une difeuf-
fion un peu longue : nous ferions voir ici
par plufieurs monumens inconteftablcs „
que pendant la première excommunica-
tion , lancée par le Pape Urbain II même.
.Contre Philippe ; Louis ne porta point la

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors]

France, ou avec l'Empereur » Il eft remarquable, dit M. le » Clerc dans fon (k) Abrégé hiftorique du premier volume des » Aétes publics d'Angleterre , qu'une penfion eft ici nommée » fiodum y au lieu que ce nom n'eft donné communément qu'à » des biens immeubles. Doù vient que l'on définit le fief: » ufus-fruclus rei immobilis fub conditione fidei. Cependant dans » l'une & l'autre convention, il eft dit , que les 400. marcs » d'argent feront donnés au Comte Robert in feodo, comme » s'il s'agifloit d'une terre «. La même exprefTion eft employée dans une ( l) troifième convention, prcfque à tous égards fembles aux deux précédentes entre Henri II. & fon fils Henri d'une part, &c Thierri Comte de Flandre & l'on fils Philippe de l'autre. Le fief en argent eft augmenté de cent marcs, fans augmentation de cavaliers. Rymer lie cette pièce à l'an 1163. C'eft encore ainfi qu'au troifième volume des A&cs publics d'Angleterre (m) on en trouve un, par lequel le Comte de Savoie rend homage à Edouard IL de quelques terres dans le Chablais. « C etoit,dit M. de Rapin Thoyras, une (a) coutume » aflez ordinaire , que les petits Princes recevoient des plus » grands certaines penfions, pour lefquelles ils s'engageoient » à leur rendre homage ; & que bien fouvent pour fervir de » fondement à ces penfions, ils afe&oient certaines terres de » leurs Etats, pour lefquelles ils rendoient homage , autant » de tems, que ces penfions étoient continuées. C'eft ce qui » paroit par divers endroits de ces trois premiers tomes ( de » Rymer, ) & même dans le quatrième «.

III. Outre les termes convenientia^actum^ confœderatio, fœdus^ ôc conventio , par où l'on défignoit les ligues; on employa encore ceux de liga, ligamentum , ligatio , toujours dans le même fens.

Le P. Barre Chanoine Régulier de fainte Géneviève a fait (0) exprès une Diflertation , pour prouver , que la perte des

titre de Roi, & n'en exerça point Fautcri-
té; qu'après Fabfolution de fon père , il
fut a/focié à la Royauté en 1099. que Phi-
lippe ne cefTa point de régner jufqu'à fa
mort: malgré la féconde excommunica-
tion , dont il futfrapé pendant quatre an-
nées , & que Rymer s'eft mécompté de
kuit ans dans la date, qu'il aifignc de fon

chefau premier acte de fa vafre compilation. Mais ce qui maintenant nous écaxteroit trop de notre objet , trouvera îa plac enaturellc; lorfque nous examinerons les titres & qualités de Philippe I. & de Louis le Gros, avec les dates de leurs règnes.

« 이전계속 »