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traites, des chartes & autres écrits femblables , n'eft pas anffi pR£M Partie' conftdérable, ^«c /d /d plupart des Compilateurs de ces for- $ect. Il /f^ d'écrits. Scion lui, «comme ces conventions n'étoient pas Chap. Vi. «longues, & qu'elles ne contenoient qu'un , deux ou trois A*T-v* » articles, on fe contentoit d'en jurer l'obfervation en préfen55 ce de témoins, lefquels juroient aufli de leur côté les avoir *> entendues , & de s'en rendre garans». Il dit encore »» qu'il » ne feroit pas dificile , de trouver chez les Romains des vef» tiges de traités ou de promettes, qui avoient un raport eflen- , » tiel aux intérêts de la République, qui ne paroiflent pas avoir

» été écrits Cette pratique, c'elt toujours lui qui parie,

» femble avoir été en ufage dans le XII. fiècle. Les auteurs de « ce tems font mention de quelques traités de paix & de plu» fieurs contrats de mariage, qu'on ne rédigeoit point par écrit, » & dont on n'exigeoit point la fignature des Parties contra» étantes. C'eft ainfi qu'en 1177. on négocia à Venife un traité » entre Frédéric Barberoufle d'une part, & le Pape Aléxandre » III. & le Roi de Sicile de l'autre. Il ne fut d'abord conclu » que de vive voix, & on n'employa que les fermens pour le y confirmer, fans faire aucun écrit «. Les Plénipotentiaires de Sicile obtinrent cependant, qu'on fît un acte des articles,. dont on étoit convenu.

Surquoi le P. Barre (p) obferve i0.»» Que ce privilège que (p Hift.tTAUem. « l'Empereur ordone d'écrire , renferme le traité de paix, que tomm Romuald de Salerne a raporté dans fa Chronique. z°. Que les articles ne furent rédigés qu'après l'aiTemblée féparée, & «aux inftances des Plénipotentiaires du Roi de Sicile. 30. » Qu'il ne fut muni que du fceau de l'Empereur. 40. Que le » Pape & les Vénitiens ne fignèrent ni ne {cellèrent cet adiré. » 50. Qu'Alexandre ne prit pas la même précaution avec l'Em« pereur, & qu'il n'exigea de lui aucun écrit, mais feulement »> le ferment fur les faints Evangiles «*.

» Si nous {(j) ignorons aujourdui la politique & les moyens (q)lbi4.^. xi. « employés autrefois par les négociateurs, pour former les trai» tés , qui font parvenus jufqu a nous; il ne faut pas toujours » s'en prendre au tems, ni aux guêtres, ni aux incendies; mais » à l'ufage, qu'ont obfervé quelques nations, de ne pas négocier » par écrit. •< Tous ces accidens néanmoins nous ont dérobé , grand nombre, finon de négociations de Plénipotentiaires;, du.

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moins de traités de paix, d'alliance &c. Le P. Barre le fupofc ^stcttÎi."1 lui-même, &. ne femble plaider , que pour faire mettre de c H A p. vi. niveau les traités & contrats fans écrit avec les caufes , qui Art. y. Jjous ont enlevé tant de monumens, dont les hiftoriens tireroient bien de lumières. Mais ce favant auteur n'étend-il pas un peu trop cette omiflion d'écritures : lorfqu'il l'aplique à d'autres efpèces d'actes, dont .on ne fe difpenfoit guère au Xll.fiècle?

(r) ?*z- X. » Il (r) paroit , félon lui, qu'alors, dans la Lorraine, on

■»» ne rédigeoit pas par écrit les autres actes civils. Bertrand de » Metz vers la fin du XII. fiècle, fit un décret, par lequel il » ordonoit, qu'à l'avenir on dreffeiroit des inftrumens ou des » actes authentiques des contrats de vente, d'achat, des pro» meffes, & d'autres affaires femblables, fans lefquels la fo» ciété civile ne peut fubfifter; que ces actes feroient confervés » dans des armoires ou archives, dont il y en auroit une dans >» chaque paroiffe de la ville , & que chaque armoire feroit fer•» mée à deux clefs, qui feroient gardées par deuxprud-hommes, que l'on nommoit (3) Amans, dans la Juftice de Metz.« Si la fociété civile ne peut fubjijler fans ces fortes d'actes : comment fubfiftoit-elle avant ce règlement? Le Chanoine Régulier cite pour fon garant D. Calmet. Mais Phiftorien de Lor•raine tempère fa propofition par plufieurs reftrictions , que l'hiftorien d'Allemagne ne juge pas à propos d'employer. Suivant le célèbre Bénédictin, Bertrand fit une ordonance ., qui U) mji. de Lor- {s) » Insinue, que jufqu'alors on ne faifoit que Peu Ou point ■rametom. t.cel. d'actes authentiques & par écrit des ventes, des achats, *9*' » des contrats, des promenés & autres chofes femblables ,• fans

v lefquelles la fociété ne peut fubfifter. « Ne fent-on pas, que JXCalmet diftingue les chartes fans lefquelles la fociété ne peut fubjijler, des actes dont il diminue fi fort le nombre ? Il femble aurefte, que cesfavans Hiftoriens n'ont pas tout-à-fait faifi le but de l'ordonance de Bertrand. Elle ne vife qu'à l'établiffement des archives publiques dans la ville de Metz, & à la confervation des actes de toute efpèce, qu'on dreffoit alors.

( 3 ) Ceft ce tju'pn apelle ailleurs Gardenote. Ce mot vient du Latin AmanuenJis, aflez connu de tout le monde. Ne fejoit-ce point dc-là, cju'il faudrait tirer l'o

rigine du Prieuré des deux Amans au Diocefe de Rouen : dénomination, dont on a cherché jufqu'ici rétymologie avec allez peu de fucces ï

Si Si les Princes firent entr'eux des alliances fous le nom de npr.. nA„^T

c M i T- t, i \ rr » PREM. PARTIE»

confédérations; les Egliles 1 employèrent aulii,pour s unir en- sE cT. Il femble, par des fociétés de biens & de prières. En conlequence Chap. V~ï. de cette union, on étoit reçu dans une Eglife étrangère, com- Aa T" v" me chez loi, on s'entre-afliftoit de Tes biens, on faifoit réciproquement des prières &: de fervices, pour les ames des afibciés après leur décès. Afin de trancher court fur tant de fociétés de ce genre entre les cathédrales & les monaftères, nous me citerons que l'a&e d'union (t) du Chapitre de Cambrai avec (t) nu. eoi.6ij. celui de Rouen au XII. fiècle.

On connoit encore des chartes d'une efpèce diférente, qui fe donnent le titre de confœderatio. Telle eft une (#) pièce , par (u) Gall. chrifi. laquelle Thierri Comte de Flandre en 1163. pour dédomager s*mm*r~ J'Eglifc de feint Auguftin proche Térouenne , brûlée par fon 111

•iîls, la prend fous fa protection & fous celle de fes fucceffeurs, & lui fait quelques donations. Telle eft une charte de 1131. en faveur des ( x ) Chanoines Réguliers, établis dans la (*; ibid. tm, j. Cathédrale de Sées, portant divers règlemens, pour le maintien t-96Sde la régularité , &: renfermant des donations, pour la foutenir. Elle s'apelle conftitutio & confœderatiê noftr* infiitutionis. La première tient de la tranfa&ion, &c la féconde de la fondation ou de rétablilTement, beaucoup plus que de la notion des confédérations ordinaires.

Au XV. fiècle rien de plus célèbre, niparconféquent de plus connu, que les décrets d'union drefles au Concile de Florence , .entre l'Eglife Latine & diverfes Eglifes ou communions Orientales. On peut juger des autres par celui des Latins avec les Grecs. C'eft une Bulle du Pape Eugène en Latin & en Grec fur deux colones.

: IV. Les traités d'alliance étoient, & font encore fouvent contrats de maacompagnes de contrats de mariage. Ces contrats aux XI. XII. nage &baux. &C XIII. fiècles s'apelloient charte nuptiales, chartœ conjugales. C'étoit un droit de Seigneur", du moins en certains cantons, -de conferver le dépôt de ces contrats. Mais quelquefois les Seigneurs en confioient la garde aune Abbaïe. On raporte dans le nouveau du Cange un texte , où il eft dit, qu'un Seigneur avoit remis , pour lui & fes vaflaux, à l'Abbé de S. Allire de -Clermont en Auvergne, tous les contrats de mariage, dont il étoit dépofitaire.

Te me I. D d d

Prem. Partie. tems &e l'Empire Romain , Se même depuis fa ruine y

Sect. il. on employoit tabttU matrimoniales, pour défigner ces fortes A" T P'VV L àe titres. A ces contrats on pourok joindre divers autres ades,. iy) uift.deLan- relatifs aux mariages. Tel eft celui du Légat Romain , (y ) gued. tom. j.eol. qui autorité par des lettres du Pape, - dans la vue de procurer 5 3 la oaix du Royaume , acorde une difpenfe au troifième Se qua

trième degré à Alfonfe frère du Roi S. Louis, pour époufer ,m-1- la fîlLe du Comte de Touloufe. Tels les (r) articles de mariage entre Gafton de Foix Se Anne de Navarre. Au XVI. fiècle on («)Col.xjti.&c. dreffa en quelques rencontres des articles, (a) qui croient de véritables traites, foit pour pacifier les troubles, foit pour fe fortifier par des ligues ou confédérations. Nous parlerions ici des titres Se des contrats de vente , de ceffion Se de dona{b) Mxmûf. tion, ( b ) titulis atque contrattibas, ixndithnis ccfftonis , do'"?I7, nationis; fi nous n'en avions déjà fait mention ailleurs, Se fi

nous n'étions pas encore obligés d'y revenir.

Les baux font aufll une cfpèce de contrat. Mais quand nous définirions le bail à fieffé , le bail emphitéotique, le bail à longues années , le bail à vie, à quatre âges ou à quatre générar tions, le bail conventionel Se judiciaire; nous ne dirions rien, qui ne fut connu de tout le monde. Nous avons expliqué plus haut les divers titres , que ces baux prenoient dans les anciens tems. Quant aux derniers fiècles , il y a plus de trois cents ans , qu'on apelloit un bail baUium Se bailleta : termes qui néanmoins n'étoient pas à beaucoup près univerfellement reçus. Il étoit plus ordinaire, de défigner les baux Se les acenfemens , par la fimple dénomination de lettres. On peut ajouter que, dans le XIII. Se le XIV. fiècles, cet ufage ctoit encore le plus commun. . .

Mes confirma- V. Les Jurifconfultes Anglois (f) apellent indiféremment tifs des contrats: charta ou factum tout a£te folcmnel, fervant à rendre authen

enartes Amples ^ -r i • i

opofées aux den- tique,.a confirmer une donation, un contrat , un engagetciécs : diverfes ment, un acord. Ils en diftinguent de deux efpèces. Cescharacceptions de fac- tes font fimpjcs ou dentelées : fimplcs; fi la pièce refte entre (c)Sfdman Glof- lcs mains du particulier ou de la communauté, à l'avantage fat. io<>. de qui elle a été faite : dentelées , doubles , triples , quadruples,.

quintuples Sec. à proportion du nombre des perfones intéreC fées ; fi plufieurs ont contracté enfemble Se qu'on,foit oblige <lc couper en leur faveur autant d'endentures..

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La lignification des factttm, où les Parties apointécs propo- An~' lent a la J uitice leurs moyens, neit ignorée de perlone. Mais Sscx, 14 on pouroit ne pas favoir, que cette dénomination eft prife du fait, qui a donné naiflance au litige , & qu'on expofe dans ce genre d'écrit; avant que d'en venir aux preuves, dont on prétend s'autorifer, C'eft donc originairement une relation. Tel eft le récit de l'élection d'Urbain V. dreffé contre Clément VII. fon compétiteur. C'efi la première fois, dit (d) M. WHiJl.Edéjîajî. rieuri, que j ai trouve le mot de jactum employé en ce Jens.

CHAPITRE VIL

Tejîamens.

LEs teftamens peuvent être confidérés fous deux faces diférentes. Quand on entend parler de teftament; on fe figure tout d'un coup les dernières volontés d'un homme , qui fe prépare à la mort : c'eft-là, fi l'on veut, la première face. Mais ce terme en a une autre d'une bien plus grande étendue. Il n'eft effectivement prefque aucun genre de charte, qui n'ait été anciennement défigné, fous le nom de teftament. On difoit alors teftament de donation, teftament de dot, teftament de liberté ou de manumiffion, teftament de précaire, ^ ^ Kipuar teftament de vente (a) & tant d'autres. M. y*. Ug. 1.

ARTICLE PREMIER.

Teflamens fris fuivant la notion générale de chartes
ejr de diplômes.

I. Ç Aint Jérôme n'entend pas feulement par tefiamentum, chartes apeiiécs
^ les dernières volontés d'un homme , qui fe difpofe à reftàmeus, Leuts
mourir; mais même les conventions & contrats entre des per- «^nomination-!,
fones vivantes. M. Maftei prétend, que l'acception de tef-
tament, dans cette fignification (b) eft encore bien plus (b)Wor-W°>»-

Dddij F'A'

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