SECT. II. de même breve teftamentum, brevis teftata, breve victoriale. Il PREM. PARTIE. femble néanmoins, que les deux premiers fignifient un acte, CHAP. VIII. attefté par des témoins; & le dernier un bref victorieux: parcequ'il donnoit gain de cause à la Partie, en faveur de laquel le il étoit expédié. ART. II. Brefs d'établie, de fauveté, de liberté, de défifte ment, d'annuité, &c. Il feroit inutile, d'expliquer ce que c'eft que breve patens & apertum, & breve claufum. Brevia curforia, currentia ou de curfu nous repréfentent les brefs, aprouvés par les Etats, ou plutôt les bills autorifés par les fufrages du Parlement d'Angleterre. Breve originale étoit la première pièce d'une procédure, c'està-dire l'affignation. Depuis le XII. fiècle, pour faire des informations juridiques, on prenoit des brefs d'enquête, brevia inquifitionis. On apelloit breve pendens extra figillum, la reconoiffance, par laquelle le feudataires déclaroient au Roi d'Angleterre, les fervices qu'ils devoient à la Courone, à raison de leurs fiefs. II. Les Ducs de Normandie mettoient en leur main un fief en litige, par un bref intitulé, breve de ftabiliâ, & quelquequefois stabilimentum & ftabilium. Comme on difoit brefs de Sauveté pour breve falvationis, on rendoit breve de ftabiliâ par bref d'eftablie. Les Evêques d'Angleterre voulant faire mettre en prison un excommunié ou le relâcher, après qu'il avoit fatisfait, obtenoient de la Chancellerie deux fortes de brefs; l'un étoit, breve de excommunicato capiendo, & l'autre breve de excommunicato deliberando. Henri III. Roi d'Angleterre acorde à un Archevêque, un bref, ayant pour titre, breve de libertate; afin de lui faire toucher le paiment d'un certain revenu, qui devoit être perçu fur le Domaine. Les brefs de ceffion & de défiftement avoient (g) Annal.Bened. pour titre, (g) brevia refutationis. com. 4. p. 701.. On fait depuis longtems ufage en Angleterre des brefs d'annuité, brevia annuitatis, pour pourfuivre un débiteur, qui ne paie pas quelque penfion ou revenu annuel. Breve Principis revient aux lettres de cachet, aux committimus, & encore plus aux évocations. Breve de capellâ fignifioit un bref émané de la (b) Spicileg 1. 5. Chancellerie. Breves inveftitura (h) n'ont pas befoin d'expli pag. 376. cation, non plus que breves donationum, (i) dont nous avons (i) Dere Dipl. déja parlé. Brevis de annunciatione & opere, marquoit les pag. 8. 20. téparations faites, & celles qui reftoient à faire. Breves pro quafta s'entendent affez d'eux-mêmes. Ils étoient fort à la mode au XIII. & XIV. fiècles. Dèflors néanmoins on prit diverses précautions contre ceux, qui étoient porteurs de ces brefs. On défendit furtout, de recevoir de leur main des billets ou des cédulés, cartelli vel cedula, où les indulgences fuffent plus étendues, que dans les brefs, qui autorifoient ces quêteurs & leurs quêtes. Brevis de convenientiâ (k) n'étoit qu'un acomodement ou tranfaction. Quoique un bref du X. fiècle qualifié brevis me. morialis (1) puiffe paffer pour une charte de fondation; ce n'est cependant qu'une notice publique. Il faut porter le même jugement de breve rememoratorium, brevis recordationis, breve memorabile, qui ne font même fouvent, que des notices par ticulières. PREM. PARTIE. CHAP. VIII. (k) Hift. deLang. tom. 2. col. 432. (1) Ibid.col.103. "L Billets & rôles des morts: brefs fort Es Communautés ecléfiaftiques, qui avoient formé entr'elles des faciétes de prières, s'entre-envoyoient les billets des chanoines ou moines décédés depuis peu. On apel- ufités en AngleterToit ces billets au XI. fiècle littera currentes, & dans la fuite re & en Norman brevia mortuorum, breves de defunctis, brevia pro defunéto, ou die. fimplement breves, On conferve dans plufieurs archives d'antiques rouleaux en vélin, où font écrits les noms des défunts de certaines communautés, pendant des fiècles entiers. Nous avons déja averti, que nous étions réfolus, de paffer fous filence une infinité de brefs, dont l'usage ne s'étendit guère au-delà des limites de l'Angleterre & de l'Ecoffe. Nous en omettrons auffi quelques autres, familiers à quiconque eft au fait de la Coutume de Normandie, mais qu'on ne connoit prefque point ailleurs. Tels font breve placitabile, breve nove defaiffine ou de novâ dessaisinâ, breve de feodo & eleemofynâ, breve de feoda & vadio, breve de morte antecefforis, breve de maritagio incombrato &c. On s'atend: encore moins, que nous nous arêtions ou aux PREM. PARTIE. ART. III. brévets, expédiés par les Secrétaires d'Etat ; lorsque le Roi acorde des charges & des bénéfices, ou aux actes paffés pardeCHAP. VIII. vant Notaires, & même fous feing privé, quoiqu'ils portent également le nom de brevets. Mais nous ne terminerons pas cet article, fans donner quelques légères notions des cédules, atestations & billets; d'autant plus qu'il eft affez dificile, d'affigne raucune diférence entre ces pièces & les brefs. Diverses espèces de cédules. II. Les cédules préfentées par Hincmar Archevêque de Reims au Concile de Soiffons (a) ont des raports marqués avec les requêtes, fans leur reflembler parfaitement. Celle au contraire d'Hincmar Evêque de Laon doit paffer pour un véritable (b)Ibid.col.1760. acte (b) d'apel. Dans la XIX. feffion du Concile de Conftance, une cédule en forme de lettre, adreffée aux principaux membres (c) Tom. 12. col. des Frères Mineurs, (c) fut promulguée au nom du Concile, pour remédier aux abus, dont plufieurs d'entr'eux avoient porté leurs plaintes à cette affemblée. La pièce déroge aux lettres d'Alexandre V. se termine par la claufe, Nulli ergo, &c. & d'ailleurs elle afecte la forme ordinaire des bulles. Les Ambaffadeurs du Roi d'Aragon remirent (d) au même Concile une cédule,par laquelle ils acceptoient & confirmoient fes actes, fes decrets & fes règlemens. Au Concile de Florence on apella cedule, des expofitions de foi fur les points conteftés entre les Grecs & les Latins. Nous ne dirons rien des cédules évocatoires, banquiéres, & de diverfes autres fortes de promeffes, de reconoiffances & d'obligations fous feing privé, qui fe confondent avec les cédules. Mais voici un trait, par raport à notre fujet, que nous ne croyons pas devoir négliger. Charles VIII. donna en 1493. des lettres patentes, portant augmentation des gages du Parlement; à condition que chaque mois tous les Préfidens & Confeillers remettroient à la Chambre des Comptes leurs cédules de debentur (e) : c'est-à-dire des gages, qui leur étoient dus, pour le fervice de leur charge, fur le pié de l'augmentation réglée par la même ordonance. Sans nous arêter aux anciennes notions de fcheda, qu'on peut voir dans plufieurs Dictionaires, & particulièrement dans (f) S. Ifidore de Séville & dans le P. Herman Hugue (g), nous dirons, que fcheda, fchedula, fcida fe prennent communément au fens de cédules. Louis de Soliers Ambaffadeur du Roi de France Mathieu PREM. PARTIE. AR T. II, France au Concile de Latran fous Léon X. lui présenta une cédule (b) fchedulam, en forme d'excufe & de fuplique, au sujet de l'absence des Evêques de France. Sous Jules II. en vertu des pleins pouvoirs de l'Empereur Maximilien, Evêque de Gurk en Carinthie, par une cédule avoit révoqué 14. col. 259. dans la troisième Seffion du même Concile toute procuration antérieure, pour agir (i) au nom de ce Prince, au Concile de Pife. Barthelemi Evêque de Laon en 1129. confirme l'établiffement des Religieux, qu'il avoit fait dans une Abbaïe de filles de fon Diocèfe, par une charte nommée (k) par lui-même, Sanctionis fchedula. (i) Ibid. col. 81. (k) Gall. Chrift. Sammarth. fratr. tom. 4. p. 537. Certificats, cer III. Scheda teftimonialis est un certificat ou une ateftation. Comme on difoit en bon latin atteftatio, & furtout teftimo- tifications, bills, billets, bulletins. nium & teftificatio; on disoit en latin barbare, certificatio, certificationis litteræ, certificatoria littera. Mais certificatio & certificatorium fignifioient, particulièrement en Angleterre, une citation en Juftice ou une affignation. Les certifications en termes de finances & de Palais; quoiqu'elles ne s'éloignent pas de l'idée d'ateftation, peuvent en être diftinguées par leurs objets ou leurs circonftances. Les certifications, que les faifies & criées ont été faites, avec toutes les folennités requifes, doivent être atestées par le Juge, & un certain nombre d'Avocats ou de Procureurs. M. de Valbonais dans fes Mémoires, pour fervir à l'hiftoire du Dauphiné (édition de 1711.) (/) interpréte d'une con- (1) Pag. 226. tre-lettre l'acte apellé teftificatio, duquel il eft parlé deux fois dans le contrat de mariage de Béatrix, fille de Charle Martel, Roi de Hongrie, avec Jean fils aîné de Humbert Dauphin. Ce Roi promettoit à fa fille vingt mille livres en mariage, dont dix mille devoient être payées en deux ans. A l'égard des autres dix mille livres, il s'engageoit d'observer ce qui étoit porté par l'acte paffe fous le nom de teftificatio ; acte revêtu de la forme publique, in formâ fcilicet publicâ. Mais dans les cas, où le contrat de mariage, dont la confommation étoit diférée, feroit rompu; il exigeoit qu'on lui rendît les premiers dix mille francs, & qu'on fit des autres ce qui étoit énoncé dans l'acte nommé teftificatio publica, & daté du même jour 25. Mai 1296. Schedula répond encore aux bills & billets d'obligation, de Fff SECT. II. PREM. PARTIE, change, d'épargne & à toutes les autres fignifications, dont ces termes font fufceptibles. Il y a déja plufieurs fiècles, qu'on fe fert en ce fens de billa, billeta, billetus. Les deux premiers: font en ufage depuis longtems en Angleterre. On y qualifioit billa les requêtes préfentées au Roi. On s'y fervoit auffi de billa excufatoria &c. Enfin bulleta fut employé, dans la même acception que fchedu la. Il faut en dire autant de bolleta, qui fe rend quelquefois par bulletin. Bolleta eft un des noms, qu'on donne aux billets délivrés aux troupes pour leurs étapes. Les éditeurs de du Cange prennent d'après Macer pour un billet de gabelle fuxolium. Il ne paroit pas aifé, de le conclure du feul exemple, qu'ils raporrent. Du refte il eft d'autant plus dificile, de fixer la fignification de ce terme, qu'il eft plus rare.. L Autres genres & espèces de titres.. A nomenclature des chartes eft fi vafte; qu'il en refte encore & des genres & des efpèces, qui n'ont pu être réduits, fous les diverfes claffes, que nous avons parcourues. C'eft pour y fupléer, que nous alons réunir la plupart des pièces de cette nature, qu'il n'a pas été poffible, de faire entrer plutôt, dans l'économie de notre deffein : quoiqu'il nous foit arivé plus d'une fois, de toucher en paffant, quelques unes d'entr'elles. Leurs dénominations, qui s'ofrent d'abord à nos recherches, font celles d'enfeignemens, de monumens, d'évidences, d'authentiques, de titres, de diplomes, de pages, d'oblations, de renonciations, d'œuvres, dopufcules &c. Celles d'écritures, d'inftrumens & d'actes fuivront après chacune à feur tour.. |