페이지 이미지
PDF

difcernés des actes privés.par d'autres caractéres.qui leur étoienc """"""^

\ i • SEC PARTIE

propres. Quant à la novelle de Juftinien ; cet Empereur en s i c T. i. borne l'exécution à la feule ville de Conftantinople; mais loin Chap.ix. d'énoncer, que l'ufage de ces protocoles ne fût pas fuivi ailleurs , il fupofe manifeftemery: tout le contraire.

II. Le papier & parchemin timbrés [h) furent établis en Ef- Etabliflcment du pagne & en Hollande l'an 1555. Cet ufage s'étendit enfuite l*s en Allemagne, &c dans les autres pais héréditaires delà mai- France : ufages difon d'Autriche. M. d'Argis cite non feulement un acte daté vers à c« ézatide l'an 1668. reçu par les Notaires de Bruxelles ; il obferve /J']JaJr"'rj/e encore , que les marques des actes de ce pais lont imprimées

avec des planches de cuivre comme les eftampes, & non pas frapées avec un poinçon , comme on le pratique en France. Au lieu que chaque feuille, qui entre dans nos actes , doit être timbrée ; il fufifoit en Brabant, d'imprimer ce timbre fur la première.

Le timbre diftingue les actes publics des particuliers, & les rend valides dans la plupart des Etats de l'Europe. Il eft reçu en Italie, & notamment dans les provinces , foumifes à la puiflance temporelle du Pape.

Les timbres contiennent ordinairement les armes du Souverain. Mais ceux d'Angleterre, d'Ecofle & d'Irlande font feulement (j) accollés de trois ejpèces d'écuj/ons chargés chacun Io8^ d'une rofe, autour de laquelle font écrits ces mots, honny foit qui mal y penfe, qui font le cri des armes d'Angleterre. Ce timbre ne paroit que par l'impreflion, formée par le poinçon fans aucune couleur. En quoi il eft allez femblable à une marque de papetier.

III. En la France vit paroitre un édit , portant Etabliflemcnt du établùTementd'une marque furie papier & le parchemin. Mais tunbre en France:

,•1 n 1 1 it 1 1 r 1 -i 1 variations dans la

<juoiquil eut ete enregitre dans les Cours lupeneires, il de- forme: pais où le meura fans exécution. Enfin le papier timbre s'eft établi en timbre n'a pas France par deux déclarations de 1673. & furtout par celle du lieu' 10. Juillet. On n'a varié , que par raport à la forme du timbre.

Le Roi ordona (k) par une déclaration du 7. Décembre, {*) ft/W./.ioji. enregîtrée au Parlement l'an 1713. qu'outre le timbre ordinaire de la ferme; divers timbres particuliers fulTent apofés fur les actes des Notaires du Châtelet de Paris. Mais toutes

crr . ~T ces diférentes formalités furent fuprimées par la déclaration

SEC. PARTIE. , , , £ j • T

*ect. I. duj. Décembre 1730. portant, qua compter du premier Jante H A p. IX. yier 1731. les Notaires de Paris écriroient tous leurs actes fur du papier timbré du timbre ordinaire des fermes du Roi , & outre cela d'un timbre particulier, intitulé, A&es des Notaires de Paris , la quelle formule feroit uniforme pour toutes fortes d'actes.

Ceux des provinces d'Alface, de Rouflillon , d'Artois , de Flandre, de Charleville & de fon territoire, des Principautés (i) Mercure de d'Orange, de Dombes, d'Henrichemont & Boisbellef/) ne iiis.fi ioyj. font point fujets aux formalités du papier timbré ; mais il étoit établi en Lorraine longtems avant fa réunion à la Courone.

Les timbres varient félon les provinces , les Généralités & les actes mêmes. Autre eft le timbre deftiné aux expéditions des Notaires, autre le timbre qui fert à celles des Grefiers. Ces timbres repréfentent les armes ou le chifre du Roi , ou {m)lbU.p.ï094. quelque autre marque par lui ordonée. (m) » On garde à Paris » dans l'hôtel de Charni tous les poinçons des timbres de tou* il eft anvé M tes [c$ Généralités; & c'ell là* que fe timbrent les papiers &

depuis , quelques . . in

changemens à cet » parchemins pour tout le Royaume. «

égard connus de IV. Depuis l'établi flement du timbre ; à la feule infpec

1 UtiiftTMdu timbre c*on <*un a<^e' on ^^^g1^ > s'il emane de l'autorité publique, contre les faurtai- ou li ce n'ell qu'une écriture privée. Il prévient les famîetés res :la marque des dans les dates. Les timbres changeant fuivant les tems , les quefo^cmeme a&es, & *es ^eux > ^ e^ a^e s'apurer, fi les dates fe raporufage. tent autimbre,propre à tel a&e, drefle en tel tems & en tel pais.

(») ibid.p. 1105 "Depms quelques (») années, on a établi une fabrique parti1106.1107. « culière pour les papiers, que l'on deftine à être timbrés, dans » le corps defquels au lieu de la marque ou enfeigne du fà» briquant, il y a au milieu de chaque feuillet une impreflïon » du timbre , qui y doit être apofé en tête.

» Selon l'ufage , ce timbre intérieur ne oaroit pas être abfo» lument de l'eflence de la formalité, Se a la rigueur ilfufic » que le papier fur lequel eft écrit l'a&e public foit timbré au

» haut de chaque feuille du timbre extérieur Le timbre

» qui eft dans le. corps du papier, & fait en même tems que « le papier, fert à s'aflurer que le papier étoit timbré, lorfque w l'aàe y a été écrit, & qu'il n'a pas été timbré après coup: » en quoi ce dernier timbre eft un garand plus sûr de la forme » de l'acte , que le timbre extérieur, qui pouroit être aplique

«après

[ocr errors]

■»• après coup, pour faire valoir un a&e, auquel manquerait SEC Partie. »> cette formalité. Seci. I.

» Ce timbre intérieur pouroit aurti (èrvir à fupléer le tim- Chaj.- IX; >• brc imprimé s'il fe trouvoit éfàcé , ou fi le haut de la page, » fur lequel il eft apofé étoit déchiré : furquoi il faut rc•» marquer, en parlant, que les Ofîciers publics devroient toujours avoir l'attention , de difpofer leurs actes , de manière •» qu'on ne puifle en fuprimer le timbre, fans altérer le corps » de laite, ce que néanmoins quelques-uns n'obfervent pas , « ne commençant à écrire leurs afres, qu'au delfous du tim« bre. « Au refte cette double précaution ne fauroit avoir lieu (o) fur le parchemin, pareequ'il n'eftpas fufcepcible comme le papier de la marque du fabriquant.

En général on ne peut douter, que le timbre ne mette les fauffaires futurs prcfque dans l'impoffibilité, de contrefaire nos aftes : quoique cette dificulté n'emtyararTc point ceux , qui entreprendraient aujourdui, d'en fupofer de leur tems.

La marque du papetier, furtout quand elle renferme fon nom, ou l'année de la fabrication du papier , peut auffi quelquefois fervir au difcernementdes pièces. Les fauflaires n'y font pas toujours atentifs. Ceux mêmes qui le font, ne portent pas' î'atention jufqu a ne biffer rien échaper, qui les trahifTe. Témoin le fabricateur des antiquités Etrufques, qui avoit laifle la (P) AlUtmoitié de cette marque fur un morceau de papier,^ malgré les Etr^p'iTM!'*' précautions, qu'il avoit prifes, pour qu'on n'en pût découvrir aucun vertige. Plufieurs autres impoftures de ce genre ont été manifeftées par les marques des papetiers ou fabriquans. Nous expoferons ces faits plus au long, quand nous traiterons de la découverte & de la punition des fauffaires de chaque fiècle.

V. Le plus grand avantage, qu'on puifle recueillir des re- Confluences marques faites touchant l'ufage des diferentes matières, fur le£'j^esa"fWetd« quelles on a dreflè des titres, eft le difeernement de celles, qui res Remployées conviennent ou ne conviennent pas à chaque ficelé. Comme dans les aftes. j on prononceroit à jufte titre, contre la vérité d'un diplôme, dont la matière feroit abfolument étrangère au fiècle, marqué par la date: de même on ne pouroit rien conclure, au préjudice de celui, qui dateroit d'un fiècle , où fa matière ne feroit point inconteftablement hors d'ufage.

Il y auroit à faire fur le même fujet plufieurs autres
Terne I. X x x

SEC Partie observations ; mais elles font entièrement du reïïbrt des antt SEffT. I- quaires. C'eft à eux, qu'il eft réfervé, d'en faire Implication. .Çba*. I3C Une difouflion plus aprofondie feroit un langage prefque inintelligible , pour qui n'eft point initié à la conoiflance des archives. Quel progrès ne tàut-il pas avoir fait, dans l'étude des diplômes , pour pouvoir , finôn toujours, du moins quelquefois juger avec certitude de leur âge, fur la feule vue du parctamin ; quoique l'ufàge n'en foit borné par-aucun fiècle i Cela a'eft pas néanmoins impoflible. Leur confervation eft £ans doute ici de quelque refTource; mais ce n'eft pas toujours par là q^i'on peut décider de leur antiquité.

Souvent le parchemin de certains ûecles & de certains païs fe trouve de moins de durée, que celui des fiècles les plus reculés. Un air antique, une couleur {aie ou noirâtre font des {q) ibidem.. indices équivoques. Allatius nous aprend (^), qu'ayant eu entre les mains quelques morceaux de papier ,iur lequel les prétendues antiquités de Tofcane étoient écrites; il les avoit fait tremper dans l'eau , que leur couleur noirâtre s'étoit diffipee , &: qu'ils étoient devenus blancs. Ce qui ne feroit pas arivé, u ce papier avoit réellement été fort antique. Qu'on enlève quelques particules externes de ces papiers ou parchemins véritablement très-récens , dont la couleur noirâtre ou jaunâtre fcmble annoncer une antiquité fort réculée ; l'intérieur de ces parcelles fera communément bien plus blanc que l'extérieur, & celuici même ne tiendra pas longtems contre l'action de l'eau , dans laquelle on les fera tremper. Au contraire fi l'antiquité de la pièce répondoit aux aparences; il feroit très-dificile, de faire difparoître des couleurs, qui auroient depuis longtems pénétre les parties les plus intimes de ces matières.

En général les marques de vieillefle , tirées des couleurs enfumées des chartes, font des argumens fort incertains, pour ou contre leur antiquité. D'anciens titres , après des cinq à fix cents ans de même davantage , peuvent fe trouver & fe trouvent en eftet prefque aufli blancs & aufli propres , que s'ils étoient tout neufs. D'un autre côté, fi des pièces fort falcs & fort ufées , font quelquefois vieilles; elles peuvent être aufli (r)ibU.num.t%. très-nouvelles. » Quand nous voyons , dit Allatius, (r) des #.140. &feq. », chartes tirant fur le noir ; nous nous imaginons qu'elles ont » contracté cette couleur , & perdu leur blancheur naturelle„ » par leur antiquité, & par une longue faîte de ficelles: mais Sec. Partie. ~ rien de plus foible que cet argument. En effet bien des pie- Sect. I. •» ces très récentes expofees au feu , à la fumée, à la poufliére c***«IX* •» & à l'air , pendant un peu de tems, fe couvrent d'une cotrleur noirâtre, qu'on ne remarque point, dans des titres beat*» coup plus anciens; pareequ'ils ont été confèrvés avec foin .. & mis à couvert de tous ces accidens. J'ai vu des livres » tranferits , il y a plus de quatre cents ans , d'une propreté & •» d'une blancheur fi parfaites ; qu'on auroit prefque dit, qu'ils ». venoient d'être achevés. Il s'en faloit bien qu'ils euflent w éprouvé cette fale & flétrifTante couleur, par laquelle lë vuÊ« gaire veut décider de leur antiquité. D'autres, au contraire *. très-modernes, font fi noirs; qu'on croiroit qu'ils auroient *> paffé par les mains du charbonier. «• Allatius tout de fuite prouve par un fait, combien il cfl: facile, d'en impofér à dés perfbnes, qui ne font point fur leurs gardes , ou qui ne s'y conoiffent pas, en leur donnant pour très-antiques, dés monumens, que l'artifice a déguifés.

Parmi les Théatins de S. Sylveftre fur le mont Quirinat à1 Rome, Mathieu Cicolini frère convers, diftingué par des chefs d'oeuvres de peinture, en fait de perfpeétaive, d'ombres^, & de coups de lumières , s avifà d'écrire le livre de la fphère de Jean de Sacrobofco fur notre papier commun : mais les ca^ raétéres en étoient formés 6c difpofes de telle façon-;, quonne* pouvoir les conoitre, ni les lire qu-àvec lé fecours d;un- miroir. Pour donner un air d'antiquité à ce livre; il en avoit! teint & coloré les pages de manière, que tout le mondé le1 jugeoit ancien de plus de mille ans, & qu'on fe flguroit que' ces lettres:, dont on ignoroit la valeur, etoient les caractères1 perdus de quelque langue antique. Le frère voyant les fpee-< tateurs dans l'admiration fur la vénérable antiquité de fon MC diffipoit l'enchantement , en leur préfentant un miroir. La couleur du papier ou du parchemin ne doit donc pas être comptée pour quelque chofe de fort décifif. De prétendus conoiffeurs qui s'en laifferoient impofer fur l'antiquité d'une pancarte, précifément parcequ'elle ferait enfumée, donneraient une tres-mauvaife opinion de lqur capacité.

Si l'on fe laiffoit prendre à ces dehors féduifans ; bien des pièces du XV. fiècle feroient déclarées plus anciennes, que

X x x i j

[graphic]
[graphic]
« 이전계속 »