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Grégoire ; il s'enfuivoit, que les copies les plus authentiques ne pR£M Partte prouvoient rien, Tans l'exhibition des originaux. Maxime Sect. I. conftamment réprouvée au bareau. Chap. Iv.

Que les copies authentiques fufifent, & qu'elles ne puiflfent être rejetées à titre de copies, c'eft un principe, dont la Jufticene s'écartera jamais. Quelque envie qu'eût le dernier Compilateur des (z.) Mémoires du Clergé de le contredire; il s'eft ^l^/Jy"1' vu réduit à l'admettre , prefle par les témoignages mêmes, avec lefquels il s'éfbrçoit de le combatre. Toutes les autorités , qu'il alégue pour la repréfentation des originaux, fupofent, qu'on prétendroit les remplacer par de fimples indices , ou tout au plus par des copies récentes &c non authentiques. ? -y "Xxs Loix publiées par les Souverains & par les Papes , pour rendre ces fortes de copies conformes aux originaux, font plus anciennes, que prefque toutes les plus anciennes copies. Les perfbnes publiques , chargées de repréfenter les originaux par leurs copies, n'ont pu ignorer des règles , qui font comme les élémens du droit Canon, furtout par raport aux Bulles. On doit donc préfumer , qu'ils les ont obfervées. Autrement les actes les plus juridiques feroient comptés pour rien : quoique le Chapitre XVI. du titre des Decrétales déjà cité, porte ex-prefTément , que les copies prifes par une perfone publique , fur des inftrumens trouvés exems de tout vice par le juge ordinaire ou délégué, auront la même autorité que les originaux: eamdem attcloritatem per hoc cum originalibus habitura.

Mais toutes les objections tombent d'elles mêmes ,&les reftricHons ne font plus nécelTaires, fi le texte de S. Grégoire fe trouve corompu dans les Decrétales de Grégoire IX. Cujas l'un des plus grands Jurifconfultes de la France, s'en aperçut le premier. Autorifé fur les plus anciennes éditionsde S. Grégoire le Grand, il avertit de lire :feripturam authenticam non videmus Aut exemplaria, nihil facere poffumus. Enfin M. de Gou{fainville & les Bénédictins de la Congrégation de S. Maur, dans leur nouvelle édition des Œuvres de faint Grégoire , ont fixé pour toujours la leçon de ce texte, d'après un très-grand nombre de MIT. de la plus vénérable antiquité. On y lit d'une manière uniforme : fichartuUm (a) authenticam (a)RegijUiè.}. Aut exemplaria non videmus, nil pojfumus facere. Il eût été à t- h fouhaiter néanmoins, que dans une note ces éditeurs eulïent Tome I. K

^ culTent obfervé, qu'il faloit ainfi reformer les paroles de la.

PREM. PARTIE. ~ , - n- c ■ • i \, • J •

Sec T. i. Decretale, & quils euilent raie mention de lavis de Cujas, Chap.iy. dont l'autorité cil Ci grande parmi les Jurifconfultes.

Pluficurs d'entr'eux, en exigeant l'exhibition des originaux, n'entendent rien autre chofe par ce terme , que les copies. (b)Tem.t.Uv.). authentiques. L'auteur des Loix civiles (h) fait lui même cette tit. c.feii.x.n.io. remarque. Elle eft utile , pour éviter des équivoques, qui en certains cas pouroient être de conféquence : » La vérité des. » aères écrits, dit-il, s'établit par les actes mûmes, c'eft-à-dire , » par la vue des originaux. Et C\ celui contre qui on ne produit » qu'une copie demande la repréfentation de l'original ; elle » ne peut pas être refufée , de quelque qualité que rut la per» fone , qui ne fe ferviroit que d une copie ". Surquoi le favant Jurifconfulte fait cette note: « Les grofTes ou expédi» tions des contrats, des teftamens & des autres actes , dont. « les minutes, qui font les vrais originaux , ont été dépofés » chez les notaires, tiennent lieu d'originaux, & on ne les apelle » pas des copies. Car elles font fignées par les notaires mê» mes. Mais s'il y avoit une infeription de faux, ou qu'il fût » néceflaire , de coriger quelque erreur dans la grofTe , il fau» droit que la minute fut repréfentée. «

Les copies authentiquées par les Juges ou par les Souverains mêmes , ont des degrés de folcnnité au-deflus de celles, qui tirentleur authenticité de la fïgnature des notaires.Cependant l'auteur égale ces dernières aux originaux , & veut même , qu'on leur en acorde le nom. Ainli, quand il autorife tout particulier, à ne pas fe contenter de l'exhibition des copies , il doit fupofer fans doute qu'elles ne font pas authentiques.. Dans fon Dictionaire les expéditions des notaires ne font pas des copies, mais des originaux. Or quelle diférence peut-on mettre du côté de là folennité, entre ces pièces & des copies tirées par un ou plufieurs notaires, 6c quelquefois même par autorité du Juge fur des actes authentiques, foit que la minute en demeure au notariat, foit que l'original authentique en foit confervé dans des archives publiques ou célèbres ? Les copiesauthentiques, félon lui & félon bien d'autres Docteurs en droit, fe confondent donc avec les originaux , parcequ'elles en tiennent lieu, &c qu'elles font revêtues de la même autorité..

PARTIE.

S E C T. I. C H A P . I V.

Archives publiques : quelle auto

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V. Avant que d'examiner, quelle eft l'autorité des archives P^^~ publiques, voyons ce que les Jurifconfultes entendent par ce terme. Ce font, nous difent-ils, ( c ) les dépôts publics du Prince, de la République , du Magiftrat, où font renfermés les enfeignemens littéraires, concernant les droits &c les biens nti donnent-elles de l'Etat &: des particuliers. Ce font Ut) les lieux , où l'on gar- auxa<a«> 1TM s'/

, , . ». ... , 1-11 • r6 trouvent renfer

cle les écritures publiques de quelque ville, univerlite , communauté. Ce font les tréfors publics, où l'on a coutume (e) de dépofer les actes & les titres d'un Prince ou d'une cité, fous la garde d'un archivifte. Ce font enfin les édifices , où par l'autorité publique, on conferve avec foin les monumens publics , pour 1 utilité commune, & ou 1 on peut chercher les jmej. ». 8 3 8 preuves , dont on a befoin.

Outre les chartes, diplômes, originaux , actes juridiq ues, (/)on y fait entrer les mémoires d'Etat, les annales, les hit toires, les livres de loix, ftatuts, coutumes , les privilèges , Difert. dearles titres des droits & prétentions du Prince ou de la République , les traités d'alliance & de paix, les tranfaétions, les livres de généalogies , de fiefs , cens , tributs , impofitions & revenus, les matricules d'un Royaume, contenant les noms des provinces, villes, bourgs, villages, &c.

Le rcfpett dû aux archives eft fi généralement reconu, & fondé fur des motifs fi raifonables ; qu'on ne peut fc difpenfer, (9) de s'en raporter abfolument aux a&es renfermés dans les dépôts publics, comme à des monumens incorruptibles (g) Mol. tom. u de la roi publique. Aufli fuivant le droit commun (g) les actes «<*• 3°J>. tirés de ces dépôts font-ils une foi pleine èc entière. Les écritures qu'on y trouve ( i o) n'ont befoin d'aucune preuve extrinsèque ; pas même de la reconoiflance du fceau. Il faut pourtant

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(9) Tanta eft porrb archivorum reverentia , ut inftrumentis ex publico archivo produisis plane fit credendum, faciantque, ut Jurifconfulti loquuntur , plenam fidem. ha enim ftatuunt Gloffk .Joannes Andréas, Hoftienfis, Panormitanns, Archidiaconus, eiteriqae univirfi canoniftn.... quitus affentiumur Bartholus , Baldus , Alexander, Jafin , Caftrenfis aliique paffim leajim civilium interprètes. Bakhas. Bonifac. lib. de archivis cap. 10.

( i o) Scripturs. ex archivo prolatt nullam allant extrinfecam probationem vel figilli recognitionem requirunt. Wenckeri Collecta archivi pag. 48. Ex bac confidentiâ fluit, quod feriptura ex archivo defumpta plenifftmam faciat fidem , publictim teftimonium hnbeat , quod teftium probationi prtvalet, nullam aliam extrinfecam probationem vel figilli recognitionem requirat. Jac. Bcrn. Multz Reprrfent. Majeft. imper, pan. j.,c. 18. Oetinga: 1-691. ■'

FREM. PARTIE.
Sect. I.

Chap. iy.

[h) Uid.

admettre fur leur autorité les exceptions &: reftrictions, fondées fur les coutumes des lieux.

L'aéte privé, lorsqu'il eft confervé dans des archives publiques a part aux prérogatives de l'a£te public. Il fufit d'avoir pris une écrirure (h) dans ces archives , pour qu'elle prouve , quoique dépourvue de la fignature d'un notaire, de témoins & des autres folennités, propres à l'inftrument public. Dans les mêmes circonftances on acorde les mêmes avantages à des regiftres , à de (impies enfeignemens, deftitués (i i) de toute folennité. On ne contefte pas même cet (11) avantage à des écritures imparfaites. Régulièrement toute pièce émanée des archives (13) palTe pour authentique , ou du moins produit le même effet, que fi elle l'étoit, jufqu'à ce qu'on ait infirmé fon autorité par de bonnes preuves. C'eft au moins le fentiment le plus commun.

Les livres d'amendes, de ftatuts, de fiefs y d'amphitéofes, de tributs , d'arêts ou fentences , les regiftres de baptiftères , mariages & inhumations , ceux du palais, des eaux & forêts & autres tribunaux font foi par eux mêmes & participent à l'autorité des archives publiques , fans en être tirés.

Quand une partie adverfe prouveroit (14) par témoins, qu'on doit avoir pour fufpe&e une pièce y fortie des archives publiques ; il ne faudrait pas néanmoins pour cela feul la regarder comme telle, au jugement d'un grand Pape. Aufli yeut-il qu'on ajoute foi aux livres de cens , tranfportés de la Chambre Apoltolique dans celle d'un Cardinal. Il eft vrai que toutes chofes égales de part & d'autre, deux pièces abfblument contradictoires, tirées de diférentes archives, feraient cenfées nulles. Mais celle qui fe trouverait autorifée d'ailleurs, devrait l'emporter.

(11) Schiltcr dans fa Preuve par les archives cite en faveur de cette décifion Cujas & pluûcurs autres favans Jurifconfultcs.

(il) Tlenijftma haberctur fides ferifturi eu il il et , lich perfeilione fuâ fiortajfu non

conftet, adeoque etiam non atuhentica

qu& archiva femel rite illata eft. Nie.
Chriftoph. Linckcri J. C. Diflert. de ar-
chive» imperii.Jcna: 1686. n. 6.

( I j ) Kegulariter Ma, qtu m archivis rt

feriuntur , pro authonticis habentur, ont iifdem in effettu parificantur, donec fides illorum idoneis argument is aliun de infirmait qtteat. Ibidem.

(14) An ergoprotinus fufpeftum erit ex. archivo defumptum exemplar, quod adverfarius fufpeftutn effe , teftibus oftenderit. Negatprofelto S. Pontifiex , qui omnino legtndus in elegantijftmo Cap. Ad audienriam 1 ). 10. de prafeript. Fran. Mich. Neveu} Tert. de archivis. ». 45.

VI. Quoiqu'on général les Jurifconfukes (i) tombent d'à- pR1.M PARTIE> cord, qu'on doit ajouter foi aux copies , tirées des archives Sec T. I. publiques, comme aux originaux; ils conviennent dificile- J"",.*Jy1^" ment fur les divers cas qu'on propofe. Les uns fubtilifent plus te-c-on aux'copies ou moins fur l'autorité, que les copies reçoivent des archi- & aux pièces inves. Les autres exigent, comme une condition eflentielle, f°rmc* > "■ouvres

. - . f > -/«ri 1 dans ,cs archives

que les copies loicnt faites avec lolennite. Au rond toute la publiques? difpute roule fur les copies récentes, ou plutôt fur celles ii)\Vencker. qu'on tire tous les jours des dépôts publics. Il eft jufte de les ' e^6 ^ ,v' revêtir des formalités , qui ateïtent leur origine. Sans cela quelle créance pouroit - on leur donner ; Mais eft-il queftion d'anciennes copies ? les Docteurs les plus rigides en l'un ôc l'autre droit ne peuvent foufrir, qu'on diminue rien de la foi qui leur eft due ; quand même ( 1 y ) l'original ne lauroit fe trouver. A plus forte raifon, s'il s'agit de titres anciens, tranfcrits par des perfones publiques, & par ordre du juge. L'antiquité fufit ordinairement (16) pour donner du crédit aux écritures, de quelque nature qu'elles foient.

Les copies dreffées (k ) par l'autorité des chefs des Cours (h)Wi.f. 4». fouveraines, &: fouferites de leur main, aquerent une autorité , à laquelle on ne peut refufer de fe rendre : furtout quand elles ont été prifes dans des archives, qui doivent être regardées , comme les premiers dépôts de l'Etat. En vain allégueroit-on, que les perfones intéreffées n'ont pas été apellées , lorfque ces copies ont été faites. L'atteftation (l) des Maitres des Comptes (/) Moiin. tom.x. funt, pour donner une pleine autorité aux copies des pièces ,ti- co1- 317-«. z8. rées des archives de leur tribunal ; fans qu'il foit befoin d'apeller qui que ce foit. Il en eft de même des autres Cours fupérieures. Quoique le témoignage verbal du notaire , examiné foiennellcment par le juge ( m ) falTe demi - preuve; en divers cas lm)$• *• fon écriture jointe à fa fignarure fans témoins ne prouve

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(15) Extenditur etiam hic vis probandi ad exemplum feu copiant; ttiamfî originale non ampliiis extet; modo antiquitate fuâ eonftet. Myler de Princip. & Statu Imper, cap. 47. Joh. Schilteri probat. per archivum n. i. Probat quoque doctimentum ex archive prolatum ejus, ad quem caufaperiinet.... idemque de apographo feu copia vel cxemflo dici débet, fi illa antiqua fit, aut débita folemnitate confecla, vel attibentice fumpa effe videafur .... quamvis

originale reperiri nonfojftt. Nie. Clvr. Lync-
keride arch. Imper, n. 6.Exemph:m fiuon
fit fufpedum , maxime fi fuerit artiquum,
ex archiva produBum vim originalis habet ,
nec interefi five pro prodtteinte , five conirm
fubditos , five contra exteros allegetnr. Jac.
Bern. Multz de Jure Cancell. & archivil
§. i.n. if.

{16) Ipfa enim antiquitas feriptunfiittm
conciliât. Ahafuer. Fritfchii trad. de Jure
archivi & Cancellariar cap. 7. n. 47.

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