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: ="' rien : parccqu'elle eft nulle, ainfi dépourvue de fa folennité s E c T. i. de ^a forme effentielle. Mais cela ne peut être vrai, quand Chap. Iv. on remonte à des a£tes & vidimus de quatre ou cinq cents ans. Les notaires en effet n'étoient pas obligés alors d'obéir aux loix, qui exigent à préfent ces conditions fous peine de nullité.

(») Md. n.71. Quand les deux parties conviennent, de demander (« ) copie d'un original ; par cela feul l'original eft reconu pour vrai.

{o)ibid. n.7f. Du Molin n'ofe pas décider, fi une ancienne (0) copie fans folennité n'opéreroit nul indice , nulle préfomption. Mais

(p) ibid. ». 14. il n'eft pas douteux, (p) qu'une copie non folennelle, aufli récente que le litige n'autoriferoit nullement, à préfumer en

MUid.n.3%. & faveur. Le même auteur prétend, (7) que les copies laiflees dans les archives publiques ne prouveroient que contre celui, qui en auroit fait le dépôt. Car , félon lui, les écritures non originales & non authentiques , prifes dans les archives publiques , ne prouvent que quand elles y ont été mifes comme authentiques.

Une copie tirée par l'autorité du Juge fur un inftrument public ou authentique prouve dans les cas, marqués par les loix & les coutumes. La copie dreffée ou fouferite par une

(r) ibid. ». 40. perfone publique, (r) certifiant fa conformité avec l'original , 4J< opère non feulement à cet égard une foi pleine & entière,

mais elle fournit encore au befoin une preuve complète de la vérité de l'original.

(s) ibid.n. 41. L'antiquité d'une copie fufit, (/) pour prouver contte tous , & autant que feroit l'original même : pareeque l'antiquité tient lieu des autres preuves, péries par le laps du tems. Une copie authentique renfermant tout ce qui fe trouve dans l'o

(t)ibid. ». 41. riginal, {t) n'en tient pas limplement lieu; mais paffe de plus pour original, & en prend le nom : pareeque celui - ci n'eft pas plus folennel que celle-là. La copie ainfi que l'écriture trouvée dans les archives publique?, dit du Molin-, fi elle eft dénuée de toute folennité, ne prouve point, quelque ancienne qu'elle foit. Sa raifon eft , qu'elle n'a pas été mife dans ce dépôt, comme un titre authentique , mais comme une écriture privée. La maxime n'eft pas fans exception.

Lorfqu'une copie n'eft qu'à demi folennelle, elle ne fait

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plupart des autres queftions qui nous ce Chapitre, ont plus de raport à l'Ai

pus même demi-preuve ; quand on peut produire l'original, & Prem Partie qu'on ne le veut pas. Skt. I.

Les pièces, qui n'ont pour tout mérite, que d'avoir été dé- çhap. Iv. couvertes dans des archives publiques, qui n'ont (*) ni com- («; vi*ncktr. mencement ni fin , en un mot qui ne font que des fragmens a>u-areh-f- 4<>informes, ne doivent pas être communément d'un grand poids dans des caufes importantes. Mais fi les afaires font de peu de conféquence,. & que les autres circonftances foient favorables , on pouroit en tirer parti. Plufieurs Jurifconfultcs néanmoins tiennent que, quelque informe &C quelque deftituée de marques d'authencité. que foit une pièce , elle doit être crue ; dès qu'elle cft prife dans des archives publiques. La

relient à examiner dans Allemagne, qu'aux autres pais.

-ifyll. Si les Canoniftesôd les Jurifconfukes fe réunifient, Partage entre les

i •' i • o. •' L • auteurs fur les con

pour acorder une autorité pleine &. entière aux archives pu- ditions requifes > bliques -, ils ne conviennent pas également fur les conditions, pour que les archiauxquelles la qualité de publiques doit être atachée. Quel- vesJ°ient cenfées

1 1 n ,-, • i • •/> j' 'vi publiques.

ques uns exigent i°. quil y ait un archiviite députe a la garde de ces archives. i°. Qu'il foit inftituc par fon fupérieur. 3°. Que les écritures non authentiques foient placées avec celles qui le font. 40. Que le privilège de faire foi, atribué à telles archives foit fondé fur la coutume. j°. Que la fignaçure de farchiviite fade conoitre le dépôt, où l'on a pris les écritures produites. D'autres croient devoir réduire ces conditions à la première , troifième & cinquième.

Il eft des auteurs, qui à ces conditions en ajoutent trois nouvelles. i°. Supofé la mort du notaire, qui a drefTé l'acle , & que fon écriture ne fe rencontre point ailleurs ; on veut des preuves confiantes de ces faits. i°. Que l'original même ait été trouvé dans les archives. 30. Qu'on ait cite les parties intérefTées. Panormc , Du Molin ( x) & autres Jurifconfultes (* )T»m. 1. ùt. tiennent, que des écritures font cenfées publiques ; fi elles l-§-s-n-16font gardées dans un lieu public, ii elles font depofées avec des pièces authentiques , fi elles font fous la garde d'un oficier public. Mais ils exigent, que , pour produire un original même , comme tiré de ces dépôts, il foit revêtu d'un témoignage public ou de la foufcriptiondel'oncier, qui en a foin , énonçant.

Prem Partie ^a ^ P"s ^ans ^es arcnivcs publiques & parmi des s E c T. I. monumens authentiques. Si l'on (y ) ne produit qu'une copie, c H A p. i v. outre le certificat du garde des archives, il faut encore , fe{}) ibid. ». 17. Ion Du Molin, que la copie foit tirée par autorité du Juge, la partie adverfe apellée.

Mais au lieu de multiplier ces conditions, il eft plus d'ufage & mieux établi, de les renfermer toutes dans une feule. C'eft que les pièces foient gardées foigneufement, dans un lieu non fufpecT:, fous les ordres de celui, qui a droit d'archives: à moins que la coutume des lieux n'exige d'autres conditions, qu'il faut alors obferver à la rigueur. Il fe trouve des Jurifconfultes, qui font dépendre de l'autorité du maitre des archives celle des écritures, qu'on en tire. Qu'elles foierit fous la garde d'une perfonne publique ; c'eft tout ce que demandent certains auteurs. D'autres veulent de plus, que la probité de l'archivifte foit encore liée par la religion du ferment.

On voit des Docteurs en droit aller (ij) jufqu'à foutenir, que les archives en tant que publiques ôc fous la ^arde d'une perfone publique, ne font pas d'une grande autorite en fait de preuves. Ceux qui infiftent tant fur l'archivifte n'ont pas, fe(i)DeTidcinjlr. Ion d'autres , bien compris le texte des (z, ) Authentiques, dont ils fe prévalent. Il doit être entendu, fi l'on en croit les meilleurs interprètes des loix, non du garde , mais du principal maitre des archives. D'où un dofte Jurifconfulte conclut, que l'écriture ( 18 ) d'un chartrier prouve , quoiqu'il n'y ait perfone fpécialemcnt député à cet emploi. Autrement on dégraderoit grand nombre d'archives de Princes & de villes Impériales , qui n'ont nul archivifte particulier. Tous ces dépôts n'ont point d'autres gardes que les Chancelliers, les Greffiers , les Syndics, les Protonotaires, les Secrétaires , les Directeurs de la Chancellerie. Il eft livrai que l'autorité des archives eft relative aux perfones , à qui elles apartiennent,

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que (a) des inftrumens enlevés d'un chartrier par la force, ou par la fraude ne prouvcroient rien en faveur du ravifTeur, qui s E c T. I. les produit. De-là cette conféquence, {b) qu'il vaut mieux, que C H A p. i v. l'écriture foit certifiée par celui du reflort duquel font les ar- M Joh. Schilt, chives , que par l'archivifte même. Ib^m'iLT *"

Il ne fufitpas, félon la plupart des Jurifconfultes, pour faire Wmcker.p. jo. foi, que des écritures foicnt tirées des archives publiques ; il (*) Uid. f. j i. faut encore i°. qu'elles foient anciennes. Leur nouveauté pouroit les rendre fufpe&es. Il faut i°. que les archives, où elles ont été dépofees, ne renferment que des pièces publiques &c authentiques ou réputées telles.

Malgré l'autorité de ces Docteurs, d'autres fe croient mieux fondés à foutenir, qu'à raifon de la diverfité des archives & des coutumes locales, on ne peut rien établir d'uniforme fur ce point : qu'on doit fe contenter d'avoir trouvé des écritures dans un chartrier, où l'on en conferve d'autres publiques : que mal à propos exigeroit-on qu'elles fuflent confondues avec les a£tes publics dans les archives: puifqu'il eft d'ufage d'y mettre à part les actes des perfones privées , afin de pouvoir les retrouver plus aifément.

On n'eft pas moins partagé fur la condition tirée de la coutume , ou plutôt on ne fe réunit pas moins aujourdui à la rejeter. i°. Parceque les loix Romaines ne l'exigent point. i°. Parceque le privilège de faire foi, dont jouiflent les écritures , leur vient des archives, & non pas de la coutume: quoique la coutume feule fut d'ailleurs fufifante, pour leur procurer cet avantage,

Quant à la cinquième condition, toute requife qu'elle foit ordinairement; plufieurs Fenvifagent moins comme nécefTaire, que comme utile. Ils conviennent au furplus, qu'il faut s'en tenir à cet ufage par tout, où il eft établi. Ils ne prétendent donc point porter ateinte à la coutume confiante, fuivant laquelle les archiviftes de certains lieux, font obligés d'attefter, que la copie s'acorde avec l'original.

Il n'eft, comme on voit, aucune des conditions , exigées pour élever les archives à la dignité de publiques, qui ne fourre quelque dificulté. Mais le concert eft parfait fur la foi, qui leur eft due, dès que cette qualité leur eft une foi aflutcc. Veut-on favoir maintenant jufqu'où s'étend l'autotité des Tome I. L

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archives ? C'eft furquoi nous n'aurons pas befoin de nous enfoncer dans de profondes recherches.

VIII. On tient pour maxime communément reçue, que l'autorité des archives s'étend au delà du territoire : c'eft-àdire qu'elles ne prouvent pas feulement contre des fujets, vaffaux, & gens du diltrift ou de la jurifdiction ; mais encore contre des perfones, qui en font indépendantes. Tel ell le fentiment de nos plus fameux Jurifconfultes , (c) pour ne pas citer ici une nuée d'étrangers.. Les Allemans déclarent par exem-. pie, qu'on s'expoferoit chez eux à l'indignation publique; fî l'on rejetoit, comme deftituées d'autorité , des pièces tirées des archives du Roi de France. Les ftatuts, les matricules, les regiftres & journaux des villes , qui n'ont point droit d'archives , ne lainent pas d'avoir une autorité très grande parmi leurs citoyens. Les Etats ayant droit d'archives impriment aux écritures, qu'on en tire (d) la vertu de prouver & contre leurs fujets & contre le droit particulier. Cette autorité, comme on l'a déjà remarqué , s'étend même à ceux, qui ne font ni valTaux (e) ni fujets : parce qu'on ne fait pas atcnti.on à la perfone, contre laquelle l'écriture a été produite, mais au lieu où l'écriture a été prife. Quand la caufe feroit portée (f) hors du territoire; l'autorité d'un chartrier ne laifleroit pas de s'y étendre : pourvu que le Prince de qui dépendroient ces archives ne fut pas en guerre avec ceux , chez qui la production feroit faite. En conféquence de ce principe , les Proteftans (g) s'éforcent de rejeter l'autorité des archives de la communion Romaine, lorfqu'elle les incommode. Mais l'équité naturelle demanderoit au moins, qu'ils n'établilïent pas des maximes fi générales fans reftri&ion.

Lyncker mérite mieux d'être écouté, lorfqu'il décide , (h) qu'un enfeignement tiré des (19) archives de celui , qui foutient un procès fait preuve, même contre un tiers: à plus: forte raifon contre celui , qui produit, ou à qui les. archives apartiennent.

IX. Le droit d'archives peut être confidéré fous (i) plufleurs faces. Ataché à l'autorité fouveraine , il a pour objet les; archives royales, où font gardés lés diplômes, a&es & regiftres.

(19) il ne faut pas perdre de vue, que les Allemans entendent par archives les deV pôts publics.

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