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concernant l'Etat. Dans un degré inférieur, il s'étend aux pREM PARTIE dépôts,où l'on conferve lesa£tes des jurifdidions , diftri&s, Sect. I, domaines, villes & communautés. On peut donc jouir du c«ap. iy. droit d'archives à titre de communauté, de feigneurie, & de privilège. Les premières diférent des fécondes, non par une , fupériorité de vérité ou de certitude, mais par une fupériorité de dignité. Celles-là font inféparables de la Majefté fuprème: celles-ci n'ont aucune connexion avec elle.

Quoique , félon la novelle 1 y. c. 5. les villes municipales puiiTent avoir leurs archives ; cependant en Allemagne il ne leur eft pas permis, de décorer les leurs de ce titre, fans la conceflion d'un fupérieur, qui ait lui-même droit d'archives en vertu de fa dignité. On diftingue ce droit de celui de regiftrature. Le dernier apartient à de lîmples baillifs: au lieu que le premier leur eft abfolument étranger.

Mais û les droits de chancellerie & d'archives font liés & même fouvent confondus ; ils n'en font pas moins réellement diftingués à certains égards. Les titres des afaires expédiées fe raportent aux archives , ceux dont les expéditions ne font pas encore faites regardent la Chancellerie. Tout a&e expédié au nom d'un Prince , d'un Comte, d'un Prélat, d'un Magiftrat eft du reflort de la Chancellerie.

On donne divers noms à ceux, qui font chargés, de dreflet la minute des a&es , ou d'en délivrer les expéditions. Les Allemans apellent les premiers concipiftes , fecrétaires, polygraphes , & dans leur langue Rath-oder Stadt-fchreiber. Les aftes aifés, ils les font écrire par des huifliers : ceux qui font dificiles, (k) les Confeillers fe les réfervent. W Ihid-t- «J

Les Electeurs , les Princes, & les Etats de l'Empire ont droit d'archives à titre de fupériorité. Ce droit dans le corps de la noblefle immédiatement fournis à l'empire eft généralement reconu: (l) attendu qu'il jouit de plufieurs droits réga- (l)M*dtx.*fu4 liens : mais quelques-uns les conteftent aux Nobles, confidé- ]^^i*/îIo. rés en particulier. D'autres les leur acordent: pourvu qu'ils fbient en état d'en foutenir les dépenfes, & d'entretenir les oficiers néceflaires. Ils font en effet capables du droit de fupériorité. A cet égard les droits des Comtes , Barons , & Nobles immédiats à l'empire ne paroiflent pas (m) douteux. Il . wi^w^' - fort extraordinaire, que des villes immédiates fen,Z«nb '.n.w*

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Prem. Partie. * l'Empire aient & des chancelleries &: des archives. Si de S E Ci. I. petires villes (/») néanmoins afteétoient le droit d'archives &c de

s?î/"»IV,'., chancellerie , elles fe rendroient ridicules. Des nobles du (n) Multx. tbtd. -ri i • J. L ir

119. no. commun , qui le donneroient les airs, davoir un chancellier

en titre ; fe feroient également fifler. George Adam Struvius {«) Cap. j. dans fa Dilfertation fur le Chancellier du Prince (0) foutient, que le droit de palais , de prétoire, de confilloire, & d'archives étoit concentré dans la feule perfone des Empereurs, même depuis Charlemagne. Mais comme les Princes du Saint Empire &c furtout les Electeurs font entrés en partage des droits régaliens, ils fe font auffi aproprics le droit de chancellerie , qui efl: un des principaux. Avant qu'ils fe fulTent emparés d'une portion fi confidérable de l'autorité fouveraine, les Comtes & les Ducs mêmes n'avoient point d'oficiers, dit le même auteur, qui s'arogealfent les titres de Chancelliers , mais feulement de notaires &: d'écrivains. Aujourdui les Princes d'Allemagne ont la même puiflance dans leur territoire , que les Empereurs dans l'Empire.

On demande, fi les villes foumifes à des Princes, Comtes &c. ont droit d'archives. Surquoi les Jurifconfultes Allemans déclarent, que fi l'on fuivoit les loix Romaines , ce droit feroit incontcftable : mais que félon les mœurs préfentes de l'Empire , ces villes en font exclues : pareeque n'ayant par elles mêmes aucuns droits régaliens, & que ne pouvant les tenir de l'Empire r auquel elles ne font point immédiatement foumifes; elles ne font que fur le pié de perfones privées, & leurs archives de dépôts particuliers , & non pas d'archives publiques. En un mot on ne doit les regarder que (;) Ahajker. comme des bureaux ou comptoirs, Schreibe-JIuben. (p) Quant W<wl'aj«« aux Vi^cs > qu'on apelle mixtes, mixtx, pactitix ; l'on, convient mrch.p. îj.14. (f) aflez, qu'on ne fauroit leur refufer le droit d'archives y (?) Uid. non plus qu'aux villes Anféatiques.

(r) ibid. Les mêmes raifons, (r) qui privent du droit d'archives les

villes non immédiates à l'Empire, tombent fur les Collèges, Univcrfités, Eglifes, Monafteres , ôc les Evcchés mêmes lorfqu'ils dépendent de Seigneurs particuliers. On en excepte pourtant le cas d'une coutume contraire , qui donneroit droit d'archives à quelques unes de ces Eglifes ou Communautés.. Telle eft l'idée que les auteurs Allemans nous donnent de leurs archives & des droits, qui s'y trouvent atachés. '•■ . n<p^T

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, . . '*» 'a ' / • / , , PR.EM. PARTIE,.

Les archives publiques ne peuvent être érigées, (s) que par Sec T. 1. celui, qui au pouvoir legiflatif, joint le droit de créer des Chap.1v. notaires. Du Molin , de qui nous empruntons cette décifîon y I ^ ^'d*s fieft ne l'étend pas fans doute aux anciennes archives, mais aux %.Viu.n. 30. nouvelles, qu'on voudroit ériger. Sa maxime eft parfaitement alîbrtie à celle des Jurifconfultes d'Allemagne, dont il ne prenoit pas le titre avec moins d'afeclation , que celui de Jurifconfulte de la France. Perfone ne niera, que le droit d'ériger des chancelleries ne foit du renort de la puiflance fouveraine. Or en Allemagne on confond (10) depuis long-tems les archives avec les chancelleries. Ainfi dans ce fens le droit d'ériger de nouvelles archives ne peut apartenir , qu'à l'autorité fuprème.

Cependant combien de chancelliers eccléfîaftiques en titre , dont la dignité n'eft point l'ouvrage de la puiflance fouveraine! Les ufages ont changé. Les Princes fe font dans la. fuite des tems réferves certaines prérogatives, que leurs prédéceflèurs fembloient à quelques égards partager avec les communautés eccléfîaftiques. Et quand ils ont paru plus jaloux de leurs droits, ç'a toujours été fans donner ateinte aux anciens établiflemens & aux prérogatives , dont les Eglifes étoient en pofleflion. En France aujourdui la dignité de Chancellier , fi commune autrefois chez les grands, n'eft prefque plus connue, que dans les maifons des Princes, dans les Cours fouveraines & dans les Eglifes.

Parmi nous, on ne connoit point de droit d'archives, apartenant à des nobles , villes &: communautés , à l'exclufion des autres. Tous les dépôts, fous la direction des tribunaux , & des perfones publiques , chargées d'expédier des actes & de les garder, font cenfés publics. Les archives des; Cours fupérieures & le Tréfor même des chartes, qui eft tout ce qu'on a en France de plus facré en ce genre, n'ont fur les autres dépôts que la dignité ; & s'il s'agit de la vérité , indépendamment de tout examen, quelques degrés de préfomption de plus en leur faveur.

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Prem. Partie. ^ l'égard des dépôts particuliers, les Jurifconfultes ne

s E c T. i. conviennent pas fur l'autorité , qui leur apartient. Quelques

Aotorirfdcs Ai UnS vetuent > °iu'on Y ajoute une foi pleine & entière ; mais

pôts particuliers: d'autres ne leur acordent qu'une demi-roi, (t) femiplenam fidem.

demi-preuve. Plufïeurs s'en raportent à la prudence d'un juge fage & cir

(t) Apud Wenc- confpe&. en f0Tte néanmoins que la force de la preuve par

ker.dejurearch.w , r • , • . A n, r . . >r > S

c.-.r-cei. p.49. écrit, qui doit toujours être grande ne (oit point relerree dans (*) Ibidem. des bornes trop étroites: (u) ita tamen , ne favor probationis , qui ubique magnus ejl, nimiùm coaréfeiur. Du Molin ne croit (x)Tom.i. t'a. pas qu'on foit obligé d'ajouter foi [x) aux pièces , tirées des i. $. 8. ». 30. archives privées: à moins qu'elles ne foient revêtues d'une forme authentique, ou qu'il ne foit parte en coutume , de s'en raporter à leur autorité. Mais le fentiment le plus commun eft, qu'elles forment une demi-preuve.

On entend par demi - preuve , celle qui eft fondée fur des probabilités très - fortes, & dont le concours opère une preuve complète : parce qu'il eft moralement impofTible, qu'elles fe réunifient, pour conftater la vérité d'une chofe, qui feroit faufie , ou la faufleté d'une chofe , qui feroit vraie.

On diftingue quatre fortes de demi-preuves. Le témoin non fufpecl:, l'écriture privée, la comparaifon des écritures & la fuite. Chacun de ces moyens forme au moins féparément une demi-preuve. Mais il y a fur cela bien des cas, qu'il ne faut pas confondre, & des exceptions, qu'il faut voir dans les Jurifconfultes.

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. PREM. PARTIE.

Sec T. I.

CHAPITRE V. CHAP"v*

Antiquité des Archives : leur variété : leurs diférentes fortunes en Europe.

I. TPfr A R archives, on entend également, & les anciens titres, Idée des arc|lives JL &: le lieu qui les renferme. Ces titres ne font point & des monumens bornés aux feuls originaux : on y comprend encore les copies, qu'elles rcn&rfoit qu'elles foient munies de l'autorité publique, ou qu'elles ment' ne le foient pas. Les cartulaires en font aufli partie, ou comme originaux, ou comme copies authentiques, ou comme monumens capables de répandre de grandes lumières fur l'hiftoire des tems les plus reculés& fur les droits, ou prétentions en litige.

Le nom latin archivum (a) fe donnoit autrefois, tant aux {*) inpdf. imer dépôts des chartes, qu'aux tréfors des Reliques. Aufli étoient- Anzl- fir'ttelles fouvent renfermées dans les mêmes bâtimens, comme elles tem'97' le font encore à S. Denis en Franc*: La novelle 74. (h) de Juftinien fupofe ,. que les archives des Eglifes ne diféroient point '**'

des tréfors , où l'on gardoit les vafes facrés. Le P. Germon ne nie pas (c) qu'il n'y ait eu dès les premiers tems , des archi- D.. ( ^ ves dans les Eglifes & les Monaftères, Il réduit fur cela toute 40j. ,J"f', 2~f' la difputet à favoir û elles ont été gardées avec foin ou avec négligence : & c'eft furquoi nous ne tarderons pas de fatisfaireà fes objections. Mais il faut auparavant faire quelques recherches iur l'établiflement des dépôts publics , deftinés à la confervation des anciens titres.

II. L'antiquité des archives eft fi grande, qu'on ne fauroit , . . , ,

r nr J 6 'i • i-' Antiquité des ar

en nxer 1 époque. Preiquc de tout tems les nations policées chives: celles des en ont pris un foin particulier. Elles ont au moins confervé °rientaux : avec leurs aétes les plus importans dans des dépôts publics. Hébreux, 2ons & IbJennîtés Phéniciens, Egyptiens,. Babyloniens, Perfans, Grecs &: Ro- ils drcflcicntlcu». mains , tous ont cru, &c pour leur utilité préfente & pour aftcs,~ celle de la poftérité, devoir les renfermer dans des lieux , où. Ton ne pénetroit pas fans précaution.

Les Ifraélites n'avoient point d'abord d'autres archives

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