Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... SES CONSEILS , ET SON PROCUREUR GENERAL AU PARLEMENT DE TOULOUSE . M ONSEIGNEUR , CHARGE par votre Ministère de proteger les Peuples contre les entreprifes injuftes des Grands , de défendre les Seigneurs contre la Rebellion de leurs ...
... SES CONSEILS , ET SON PROCUREUR GENERAL AU PARLEMENT DE TOULOUSE . M ONSEIGNEUR , CHARGE par votre Ministère de proteger les Peuples contre les entreprifes injuftes des Grands , de défendre les Seigneurs contre la Rebellion de leurs ...
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... ses conforts ? XII . Liberté du Seigneur d'at- taquer celui des Tenanciers que bon Lui femble . XIII . Temperamment prati- qué au Parlement de Dijon . XIV . Tenancier de tour qui ne paye pas . XV . Si l'indivis a lieu pour XVI . Que les ...
... ses conforts ? XII . Liberté du Seigneur d'at- taquer celui des Tenanciers que bon Lui femble . XIII . Temperamment prati- qué au Parlement de Dijon . XIV . Tenancier de tour qui ne paye pas . XV . Si l'indivis a lieu pour XVI . Que les ...
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... ses Arr . liv . 1.ch. enfans ; & quant aux Salaires du Notaire ou des Proxenetes il eft encore plus fenfible , qu'ils font hors de prix de la vente , puifque le Vendeur n'en profite pas . 84 . Sur Bret . § . Dargentré avoit penfé , que ...
... ses Arr . liv . 1.ch. enfans ; & quant aux Salaires du Notaire ou des Proxenetes il eft encore plus fenfible , qu'ils font hors de prix de la vente , puifque le Vendeur n'en profite pas . 84 . Sur Bret . § . Dargentré avoit penfé , que ...
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... ses enfans , pour demeurer quitte envers eux d'un compte de Tutelle ou de la Dot de leur mere , il étoit dû des Lods . Henrys rapporte un Arrêt du 12 . Juillet 1650. dont la décifion a été la même , dans une espece 3.c.6.q.44 où il n'y ...
... ses enfans , pour demeurer quitte envers eux d'un compte de Tutelle ou de la Dot de leur mere , il étoit dû des Lods . Henrys rapporte un Arrêt du 12 . Juillet 1650. dont la décifion a été la même , dans une espece 3.c.6.q.44 où il n'y ...
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... ses Droits , peut être admis à prouver que celui qui a été maintenu par la Tranfaction n'étoit pas le vrai Proprietaire . XVIII . Le refpect que méritent Dumoulin & Dargentré , lorsqu'ils paroiffent réunis fur une question , ' n'a pas ...
... ses Droits , peut être admis à prouver que celui qui a été maintenu par la Tranfaction n'étoit pas le vrai Proprietaire . XVIII . Le refpect que méritent Dumoulin & Dargentré , lorsqu'ils paroiffent réunis fur une question , ' n'a pas ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente