Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
도서 본문에서
6개의 결과 중 1 - 5개
48 페이지
... Censive avoit pû être convertie en un Droit de Champart : & la feconde fi la poffeffion par laquelle on prétendoit que ce changement avoit été operé , pouvoit être établie par Témoins . Je ne crois pas que cette feconde queftion ait ...
... Censive avoit pû être convertie en un Droit de Champart : & la feconde fi la poffeffion par laquelle on prétendoit que ce changement avoit été operé , pouvoit être établie par Témoins . Je ne crois pas que cette feconde queftion ait ...
53 페이지
... Censive même ? C'est une regle certaine , que les nullités font imprefcripti- bles : & quand une Partie qui eft entrée en poffeffion en vertu H , XIX . d'un Contrat nul , eft declarée avoir prefcrit Du Cens ou de la Rente : 53.
... Censive même ? C'est une regle certaine , que les nullités font imprefcripti- bles : & quand une Partie qui eft entrée en poffeffion en vertu H , XIX . d'un Contrat nul , eft declarée avoir prefcrit Du Cens ou de la Rente : 53.
65 페이지
... Censive a été expreffement départie entre les prenneurs , ou fi elle a été distribuée entre les différens héritages qui ont été compris dans le Bail . C'est ainfi que l'a jugé le Parlement de Dijon , dans une espece où cette ...
... Censive a été expreffement départie entre les prenneurs , ou fi elle a été distribuée entre les différens héritages qui ont été compris dans le Bail . C'est ainfi que l'a jugé le Parlement de Dijon , dans une espece où cette ...
75 페이지
... Censive , & aux dépens qui feront prononcés . Pocquer , de la Livoniere , chap . 2. art . 9 . Mais comment fe régle cette contribution entre les Tenanciers ? XXVIII . Eft - ce à la valeur & à la bonté de ce que poffede par rapport chaqu ...
... Censive , & aux dépens qui feront prononcés . Pocquer , de la Livoniere , chap . 2. art . 9 . Mais comment fe régle cette contribution entre les Tenanciers ? XXVIII . Eft - ce à la valeur & à la bonté de ce que poffede par rapport chaqu ...
94 페이지
... Censive , ni le Champart ; & cette demeure donna lieu à une Sentence le 7. Mai 1671. par laquelle il fut condamné de déguerpir . Pierre Carriere , fils de Jean , après avoir repris les biens en execution de cette Sentence , confentit un ...
... Censive , ni le Champart ; & cette demeure donna lieu à une Sentence le 7. Mai 1671. par laquelle il fut condamné de déguerpir . Pierre Carriere , fils de Jean , après avoir repris les biens en execution de cette Sentence , confentit un ...
목차
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
506 | |
508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente