Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... , De la réfolution nécessaire x S. XIV . De ceux qui font exempts des Lods 19,1 196 2.00 ) 208 5. X V. Si le Seigneur acquerant dans fa Directe , doit des Lods à fon Fermier 211 CHAP . I V. Du Retrait Cenfuel , 215 CHAP.
... , De la réfolution nécessaire x S. XIV . De ceux qui font exempts des Lods 19,1 196 2.00 ) 208 5. X V. Si le Seigneur acquerant dans fa Directe , doit des Lods à fon Fermier 211 CHAP . I V. Du Retrait Cenfuel , 215 CHAP.
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... Fermiers du Domaine . V. Reconnoiffances , par qui doivent être paffées , lorsqu'il y a un Ufufruitier , ou lorsque le Pof feffeur a acquis à faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII ...
... Fermiers du Domaine . V. Reconnoiffances , par qui doivent être paffées , lorsqu'il y a un Ufufruitier , ou lorsque le Pof feffeur a acquis à faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII ...
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... Fermiers du Domaine , ou bien après que le Roi a fait proceder aux fiennes . C'est par le Proprietaire , & non par l'vfufruitier , que doit fe faire la Reconnoiffance ; & cependant dans les ventes à faculté de rachat , c'est l'Acquereur ...
... Fermiers du Domaine , ou bien après que le Roi a fait proceder aux fiennes . C'est par le Proprietaire , & non par l'vfufruitier , que doit fe faire la Reconnoiffance ; & cependant dans les ventes à faculté de rachat , c'est l'Acquereur ...
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... Fermiers ont dû tenir , fans quoi on Tomt 2. liv . n'adjuge les arrerages que depuis cinq ans . Henrys atteste cet usage dans le reffort du Parlement de Paris , & rapporte un Arrêt conforme . 3. quest . 67 . , La A Jurifprudence établie ...
... Fermiers ont dû tenir , fans quoi on Tomt 2. liv . n'adjuge les arrerages que depuis cinq ans . Henrys atteste cet usage dans le reffort du Parlement de Paris , & rapporte un Arrêt conforme . 3. quest . 67 . , La A Jurifprudence établie ...
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... , on diftingué au Parlement de Toulouse , entre le Sei- gneur & le Fermier . On les refufe au premier , & on les adjuge au fecond . Cette différence , fondée fur ce V I. VII . Liv . 6. chap.6 . Mémoire de mier Du Cens ou de la Rente . 81.
... , on diftingué au Parlement de Toulouse , entre le Sei- gneur & le Fermier . On les refufe au premier , & on les adjuge au fecond . Cette différence , fondée fur ce V I. VII . Liv . 6. chap.6 . Mémoire de mier Du Cens ou de la Rente . 81.
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente