Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... Loix ont attaché aux aveux perfonnels . Il me femble auffi que ceux qui , en ne regardant la Reconnoif- fance que comme une confeffion perfonnelle , ne permettent pas XXV . Boug . let . T n . 6 . XXVI . XXVII . XXVIII . XXIX . qu'elle ...
... Loix ont attaché aux aveux perfonnels . Il me femble auffi que ceux qui , en ne regardant la Reconnoif- fance que comme une confeffion perfonnelle , ne permettent pas XXV . Boug . let . T n . 6 . XXVI . XXVII . XXVIII . XXIX . qu'elle ...
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... Loix , que lorfqu'il eft queftion de re- gler les effets d'une exception de privilege on ne confidere que la qualité préfente des Parties , fans fe rapporter au com- mencement . > Mais quand on rémonte jufqu'aux principes fur lefquels s ...
... Loix , que lorfqu'il eft queftion de re- gler les effets d'une exception de privilege on ne confidere que la qualité préfente des Parties , fans fe rapporter au com- mencement . > Mais quand on rémonte jufqu'aux principes fur lefquels s ...
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... Loix qui n'ordonnent rien d'inutile , n'auroient pas fait cet établiffe- ment , fi elles n'avoient entendu que les Seigneurs pour établir leurs Droits , pourroient prendre droit de la déclaration du Te- nancier . Ainfi les Tenanciers en ...
... Loix qui n'ordonnent rien d'inutile , n'auroient pas fait cet établiffe- ment , fi elles n'avoient entendu que les Seigneurs pour établir leurs Droits , pourroient prendre droit de la déclaration du Te- nancier . Ainfi les Tenanciers en ...
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... Loix ( 1 ) , felon lef ( 1 ) Lor so . 5 . quelles les dettes qui ont un caractere de déférence & d'honneur , 2. de fud . font rendables au domicile du créancier ; foit au fentiment des ( 2. ) Dum.Tronç . Auteurs ( 2 ) , qui tous ...
... Loix ( 1 ) , felon lef ( 1 ) Lor so . 5 . quelles les dettes qui ont un caractere de déférence & d'honneur , 2. de fud . font rendables au domicile du créancier ; foit au fentiment des ( 2. ) Dum.Tronç . Auteurs ( 2 ) , qui tous ...
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... Loix declarent que la poffeffion n'eft intervertie , qu'autant que le poffeffeur eft inftruit de l'entreprise qui a été faite contre lui . Voilà quels font les principes ; mais de - là ne faut - il pas conclure auffi que du jour que le ...
... Loix declarent que la poffeffion n'eft intervertie , qu'autant que le poffeffeur eft inftruit de l'entreprise qui a été faite contre lui . Voilà quels font les principes ; mais de - là ne faut - il pas conclure auffi que du jour que le ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente