Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... proprietaire . XXXIII . Si l'Emphiteote peut être reçu à faire verifier par Experts , que les Fonds par lui reconnus , ne font pas les mêmes qui ont été com pris dans les anciens Titres , fans être obligé d'indiquer où eft donc le ...
... proprietaire . XXXIII . Si l'Emphiteote peut être reçu à faire verifier par Experts , que les Fonds par lui reconnus , ne font pas les mêmes qui ont été com pris dans les anciens Titres , fans être obligé d'indiquer où eft donc le ...
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... Proprietaire , & non par l'vfufruitier , que doit fe faire la Reconnoiffance ; & cependant dans les ventes à faculté de rachat , c'est l'Acquereur , & non le Vendeur , qui doit recon- noître . Mais le Seigneur peut exiger , s'il le ...
... Proprietaire , & non par l'vfufruitier , que doit fe faire la Reconnoiffance ; & cependant dans les ventes à faculté de rachat , c'est l'Acquereur , & non le Vendeur , qui doit recon- noître . Mais le Seigneur peut exiger , s'il le ...
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... Proprietaire a reconnu que la Dominité Directe de fon bien appartenoit à un tel , il eft fenfible que le Seigneur eft faifi d'une action de Dominité qui doit avoir une fuite réelle fur tous les Poffeffeurs . Et ainfi l'opinion de ...
... Proprietaire a reconnu que la Dominité Directe de fon bien appartenoit à un tel , il eft fenfible que le Seigneur eft faifi d'une action de Dominité qui doit avoir une fuite réelle fur tous les Poffeffeurs . Et ainfi l'opinion de ...
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... Proprietaire des biens compris dans la Reconnoiffance , ou en foûtenant que ces biens ne foient pas les mêmes dont il eft parlé dans les anciens Titres . C'est au Seigneur à établir que celui qui a reconnu , fût alors , & Poffeffeur ...
... Proprietaire des biens compris dans la Reconnoiffance , ou en foûtenant que ces biens ne foient pas les mêmes dont il eft parlé dans les anciens Titres . C'est au Seigneur à établir que celui qui a reconnu , fût alors , & Poffeffeur ...
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... Proprietaire . > Je conclus donc avec Dumoulin qu'un Seigneur dont les Ayeux ont été investis du Domaine d'un Terroir limité , eft bien reçû à prétendre que tout ce qui eft dans cette enclave Rotu- rier ou Noble , doit relever de lui à ...
... Proprietaire . > Je conclus donc avec Dumoulin qu'un Seigneur dont les Ayeux ont été investis du Domaine d'un Terroir limité , eft bien reçû à prétendre que tout ce qui eft dans cette enclave Rotu- rier ou Noble , doit relever de lui à ...
목차
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente