Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... ici . Les Romains entendoient par Cens , le Tribut public , ou la redevance dûë au Fifc , pour marque de la Seig- neurie univerfelle & fouveraine de l'Etat fur les Terres Boiff , pag . 99 . A Cat . liv . 3 . chap . 41 .
... ici . Les Romains entendoient par Cens , le Tribut public , ou la redevance dûë au Fifc , pour marque de la Seig- neurie univerfelle & fouveraine de l'Etat fur les Terres Boiff , pag . 99 . A Cat . liv . 3 . chap . 41 .
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... Terriers . Sur quoi il y a cela de remar- quable , que lorfqu'il s'agit des Terres où le Roi eft en Pareage , les . les Seigneurs ordinaires ne peuvent faire proceder à ce renou- 4 Des Reconnoiffances . • DU BAIL A CENS ES Reconnoiffances,
... Terriers . Sur quoi il y a cela de remar- quable , que lorfqu'il s'agit des Terres où le Roi eft en Pareage , les . les Seigneurs ordinaires ne peuvent faire proceder à ce renou- 4 Des Reconnoiffances . • DU BAIL A CENS ES Reconnoiffances,
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... Terre , parce qu'il faut bien qu'un Défendeur affigné connoiffe à raifon de quels biens il elt attaqué . Mais l'Ordonnance n'a pas prétendu décider contre les Seigneurs , la queftion étant traitée , de fça- voir s'ils font tenus d ...
... Terre , parce qu'il faut bien qu'un Défendeur affigné connoiffe à raifon de quels biens il elt attaqué . Mais l'Ordonnance n'a pas prétendu décider contre les Seigneurs , la queftion étant traitée , de fça- voir s'ils font tenus d ...
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... terre , dont l'état métite bien moins de faveur . XIX . X X. XXI . . Ranchin , queft .. 27,20 . · Le Parlement de Toulouse a pris un milieu entre ces Opi- nions . Il tient qu'une Reconnoiffance unique fait foi contre la Partie & contre ...
... terre , dont l'état métite bien moins de faveur . XIX . X X. XXI . . Ranchin , queft .. 27,20 . · Le Parlement de Toulouse a pris un milieu entre ces Opi- nions . Il tient qu'une Reconnoiffance unique fait foi contre la Partie & contre ...
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... Terre fans Seigneur car dans ceux - ci le Seigneur n'a abfolument befoin d'aucun Titre ; tous les Tenanciers qui font dans l'étenduë de fa Jurifdiction , font fes Cenfitaires , tous obligés de lui payer les Droits Sei- gneuriaux , & de ...
... Terre fans Seigneur car dans ceux - ci le Seigneur n'a abfolument befoin d'aucun Titre ; tous les Tenanciers qui font dans l'étenduë de fa Jurifdiction , font fes Cenfitaires , tous obligés de lui payer les Droits Sei- gneuriaux , & de ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente