Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... arrerages de Rente , 76 De la liquidation des arrerages , 79 Si un Fonds revenu en la main du Seigneur Directe , & depuis par lui aliéné , eft fujet à la première Rente , CHAP . III . Des Lods , S. I. S. I I. § . III . S. IV . S. V. S. ...
... arrerages de Rente , 76 De la liquidation des arrerages , 79 Si un Fonds revenu en la main du Seigneur Directe , & depuis par lui aliéné , eft fujet à la première Rente , CHAP . III . Des Lods , S. I. S. I I. § . III . S. IV . S. V. S. ...
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... arrerages de Rente , & comment doit en être faite la liquidation . SILA RENTE EST PORTABLE ou querable . I. II . VE la Cenfive eft que- relable au Parlement de Toulouse . III . Quid , Si les Titres font équivoques ? IV . Titres portant ...
... arrerages de Rente , & comment doit en être faite la liquidation . SILA RENTE EST PORTABLE ou querable . I. II . VE la Cenfive eft que- relable au Parlement de Toulouse . III . Quid , Si les Titres font équivoques ? IV . Titres portant ...
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... arrerages au plus haut prix de l'année . C E que Mr. de Boutaric appelle le Droit commun , eft pour- Ricard . Brod . la Coûtume de fur l'art , 85. de Paris . ( 3. ) Anjou.art . 178.Maine . art . 186.Poitou . art . 100. Angoum . art . 21 ...
... arrerages au plus haut prix de l'année . C E que Mr. de Boutaric appelle le Droit commun , eft pour- Ricard . Brod . la Coûtume de fur l'art , 85. de Paris . ( 3. ) Anjou.art . 178.Maine . art . 186.Poitou . art . 100. Angoum . art . 21 ...
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... arrerages de plufieurs années ayent été accumulés , il n'y aura point de prefcription . paycment n'a fe la nac fur la Loi 8 . Duval , de reb . dub . Henrys . tom . 1. liv . 1 . quest . 37 . ( 2 ) Brodeau fur Lect , lett . C. Somm . 21 ...
... arrerages de plufieurs années ayent été accumulés , il n'y aura point de prefcription . paycment n'a fe la nac fur la Loi 8 . Duval , de reb . dub . Henrys . tom . 1. liv . 1 . quest . 37 . ( 2 ) Brodeau fur Lect , lett . C. Somm . 21 ...
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... arrerages de la Cenfive depuis vingt - neuf ans tandis qu'il fut jugé par ces mêmes Arrêts , que cette Cenfive & cette Directe étoient perpetuellement rachetables . > 10. Juin 1634. Tom . 1. liv . 3 . 58 Du Cens ou de la Rente .
... arrerages de la Cenfive depuis vingt - neuf ans tandis qu'il fut jugé par ces mêmes Arrêts , que cette Cenfive & cette Directe étoient perpetuellement rachetables . > 10. Juin 1634. Tom . 1. liv . 3 . 58 Du Cens ou de la Rente .
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente