Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... changement de main ; un Acquereur ne peut poffeder qu'en la qualité que poffedoit fon vendeur ce vendeur n'ayant pû lui tranfmettre un droit qu'il n'avoit pas . une > Catellan , liv.3.ch.29 . 11 n'y a qu'un cas où la Rente puiffe être ...
... changement de main ; un Acquereur ne peut poffeder qu'en la qualité que poffedoit fon vendeur ce vendeur n'ayant pû lui tranfmettre un droit qu'il n'avoit pas . une > Catellan , liv.3.ch.29 . 11 n'y a qu'un cas où la Rente puiffe être ...
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... changement avoit été operé , pouvoit être établie par Témoins . Je ne crois pas que cette feconde queftion ait beaucoup influé dans le Jugement . Il est vrai que la preuve par Témoins ne fuffiroit point à un Seigneur , pour établir qu ...
... changement avoit été operé , pouvoit être établie par Témoins . Je ne crois pas que cette feconde queftion ait beaucoup influé dans le Jugement . Il est vrai que la preuve par Témoins ne fuffiroit point à un Seigneur , pour établir qu ...
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... changement de main . § . III . S'il est dû des Lods pour les Fiefs Nobles . § . IV . Qu'est - ce qui doit en- trer dans le prix , fur lequel fe prennent les Lods ? § . V. Quels font les Contrats réputés Ventes ? § . VI . S'il est dû des ...
... changement de main . § . III . S'il est dû des Lods pour les Fiefs Nobles . § . IV . Qu'est - ce qui doit en- trer dans le prix , fur lequel fe prennent les Lods ? § . V. Quels font les Contrats réputés Ventes ? § . VI . S'il est dû des ...
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... changement de main ; les Lods font dûs de Droit commun , & par la pro- pre nature du Bail à Cens . L E Confentement des Seigneurs n'eft plus néceffaire , parce que les Fiefs ont été rendus Patrimoniaux & libres dans le Commerce ; ainfi ...
... changement de main ; les Lods font dûs de Droit commun , & par la pro- pre nature du Bail à Cens . L E Confentement des Seigneurs n'eft plus néceffaire , parce que les Fiefs ont été rendus Patrimoniaux & libres dans le Commerce ; ainfi ...
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... changement le tranfport de la propriété & de la poffeffion civile . Or les Loix établies contre la Main - morte , font conçûës dans des termes qui empêchent que la propriété & la poffeffion ne lui ayent été acquifes , puifque tel eft l ...
... changement le tranfport de la propriété & de la poffeffion civile . Or les Loix établies contre la Main - morte , font conçûës dans des termes qui empêchent que la propriété & la poffeffion ne lui ayent été acquifes , puifque tel eft l ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente