Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... chose en la main d'un tiers . On déclare cependant que la Reconnoiffance fait foi contre les acquereurs , s'il y a des Adminicules fervant à prouver qu'elle ait été executée , parce que les premiers Actes d'execu tion dont une ...
... chose en la main d'un tiers . On déclare cependant que la Reconnoiffance fait foi contre les acquereurs , s'il y a des Adminicules fervant à prouver qu'elle ait été executée , parce que les premiers Actes d'execu tion dont une ...
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... choses fur le pied où elles doivent être par les anciens Titres : J'ai vù caffer plusieurs fois des Tranfactions femblables . L A difference des Tenanciers qui font nommés dans les Baux ou les Reconnoiffances de deux tems , ne fait ...
... choses fur le pied où elles doivent être par les anciens Titres : J'ai vù caffer plusieurs fois des Tranfactions femblables . L A difference des Tenanciers qui font nommés dans les Baux ou les Reconnoiffances de deux tems , ne fait ...
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... choses . 1. Qu'il paroiffe que ce Seigneur Foncier ait communiqué fa Directe , depuis qu'elle a été établie , ou qu'il paroiffe qu'avant cet établiffement de la Directe univerfelle , il eût aliené une partie du Terroir dont il étoit ...
... choses . 1. Qu'il paroiffe que ce Seigneur Foncier ait communiqué fa Directe , depuis qu'elle a été établie , ou qu'il paroiffe qu'avant cet établiffement de la Directe univerfelle , il eût aliené une partie du Terroir dont il étoit ...
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... chose même qui eft preferite . On ne peut pas dire non plus que le Tenancier ait acquis la pref- cription de la Directe . Il eft vrai que le Contrat paffé avec le Seigneur , l'a conftitué en poffeffion de la liberté ; mais il est de ...
... chose même qui eft preferite . On ne peut pas dire non plus que le Tenancier ait acquis la pref- cription de la Directe . Il eft vrai que le Contrat paffé avec le Seigneur , l'a conftitué en poffeffion de la liberté ; mais il est de ...
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... chose de pure convention . Il faut donc examiner en quelle forme s'eft introduite cette convention ancienne , univerfelle , par laquelle les hommes ont ftatué de reconnoître une efpéce de Dominité , qu'ils ont ap- pellée Domaine direct ...
... chose de pure convention . Il faut donc examiner en quelle forme s'eft introduite cette convention ancienne , univerfelle , par laquelle les hommes ont ftatué de reconnoître une efpéce de Dominité , qu'ils ont ap- pellée Domaine direct ...
목차
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente