Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... demande la nouvelle Reconnoiffance , c'eft une fimple formalité d'exploit qu'elle a prefcrite dans les pourfuites Féodales , de même qu'elle la prefcrite dans toutes les inftances réelles c'est - à - dire , dans celles où il s'agit d'un ...
... demande la nouvelle Reconnoiffance , c'eft une fimple formalité d'exploit qu'elle a prefcrite dans les pourfuites Féodales , de même qu'elle la prefcrite dans toutes les inftances réelles c'est - à - dire , dans celles où il s'agit d'un ...
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... Surin de Bor- deaux contre le fieur Laffont . L'Arrêt qui condamna le fieur Laffont de reconnoître le Chapitre , dont la demande n'é- , , toit fondée que fur une Reconnoiffance , ftipulée par toit 12 Des Reconnoiffances .
... Surin de Bor- deaux contre le fieur Laffont . L'Arrêt qui condamna le fieur Laffont de reconnoître le Chapitre , dont la demande n'é- , , toit fondée que fur une Reconnoiffance , ftipulée par toit 12 Des Reconnoiffances .
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... demande ou de ces payemens , n'ait pas été que ces Particuliers fuffent foûmis à ce Droit par des Titres , des Recon- noiffances , ou par une poffeffion propre , mais que c'étoit la condition générale de la Seigneurie . C'eft ce qu'on ...
... demande ou de ces payemens , n'ait pas été que ces Particuliers fuffent foûmis à ce Droit par des Titres , des Recon- noiffances , ou par une poffeffion propre , mais que c'étoit la condition générale de la Seigneurie . C'eft ce qu'on ...
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... demande formée par le Seigneur , que tous les poffeffeurs fuffent condamnés de le reconnoître fous une Cenfive raifonirable de proche en proche , ordonna qu'il ne pourroit prétendre de Cen- five , que contre les Particuliers qui y ...
... demande formée par le Seigneur , que tous les poffeffeurs fuffent condamnés de le reconnoître fous une Cenfive raifonirable de proche en proche , ordonna qu'il ne pourroit prétendre de Cen- five , que contre les Particuliers qui y ...
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... demande quelle eft celle qui doit fervir de regle . M. Maynard , liv . 4. chap . 47. pré- tend qu'il faut fe regler par la Reconnoiffance plus ancienne ; mais la faveur de la liberation l'a fait dé- cider autrement ; y eût - il de fuite ...
... demande quelle eft celle qui doit fervir de regle . M. Maynard , liv . 4. chap . 47. pré- tend qu'il faut fe regler par la Reconnoiffance plus ancienne ; mais la faveur de la liberation l'a fait dé- cider autrement ; y eût - il de fuite ...
목차
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente