Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... hypotéques dont il a pû paris , . des charger le Fonds . M. Lemaître ( 1 ) rapporte un Arrêt de 1467. Cens . par lequel le Seigneur , pour les arrerages de la Cenfive , obtint ( 1 ) Lemaître , la préference , même fur les fraix des ...
... hypotéques dont il a pû paris , . des charger le Fonds . M. Lemaître ( 1 ) rapporte un Arrêt de 1467. Cens . par lequel le Seigneur , pour les arrerages de la Cenfive , obtint ( 1 ) Lemaître , la préference , même fur les fraix des ...
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... hypotéques ou au- tres , en vertu defquels il auroit pú troubler l'Acquereur . XII . Troifiéme cas . Lorsque la vente a été faite à non Do- mino , & que l'Acquereur a payé une feconde fois le Proprietaire . XIII . De la vente dans la ...
... hypotéques ou au- tres , en vertu defquels il auroit pú troubler l'Acquereur . XII . Troifiéme cas . Lorsque la vente a été faite à non Do- mino , & que l'Acquereur a payé une feconde fois le Proprietaire . XIII . De la vente dans la ...
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... hypotéques , à un substitué pour fe départir d'une fubftitution future , ne doit point augmen- ter les Lods , parce que tout cela a été payé hors du prix & des vûës particulieres . Mais au fecond cas , comme la chofe est censée n'avoir ...
... hypotéques , à un substitué pour fe départir d'une fubftitution future , ne doit point augmen- ter les Lods , parce que tout cela a été payé hors du prix & des vûës particulieres . Mais au fecond cas , comme la chofe est censée n'avoir ...
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... hypotéques dont le Fonds eft chargé , & diftinction faite par les Loix . X X V. Quid , s'il y a quel que claufe dans le Contrat , por- tant affurance contre les hypoté ques ? " XX VÌ . on fi le vendeur en a eu connoiffance . X XVÏI . Si ...
... hypotéques dont le Fonds eft chargé , & diftinction faite par les Loix . X X V. Quid , s'il y a quel que claufe dans le Contrat , por- tant affurance contre les hypoté ques ? " XX VÌ . on fi le vendeur en a eu connoiffance . X XVÏI . Si ...
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... hypotéque , ou par la déclaration de quel- que fervitude ou de toute autre charge réelle . Il est certain au ... hypotéques qui font découvertes depuis la vente , XXIV . les Loix diftinguent fi c'eft avant la délivrance qu'elles ...
... hypotéque , ou par la déclaration de quel- que fervitude ou de toute autre charge réelle . Il est certain au ... hypotéques qui font découvertes depuis la vente , XXIV . les Loix diftinguent fi c'eft avant la délivrance qu'elles ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente