Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
도서 본문에서
100개의 결과 중 1 - 5개
2 페이지
... acquereur de l'Eglife . XXXI . Exceptions qui peu- vent être propofées contre les Re- connoiffances . XXXII . Qui doit prouver que le Reconnoiffant ait été poffeßeur ou proprietaire . XXXIII . Si l'Emphiteote peut être reçu à faire ...
... acquereur de l'Eglife . XXXI . Exceptions qui peu- vent être propofées contre les Re- connoiffances . XXXII . Qui doit prouver que le Reconnoiffant ait été poffeßeur ou proprietaire . XXXIII . Si l'Emphiteote peut être reçu à faire ...
5 페이지
... l'Acquereur , & non le Vendeur , qui doit recon- noître . Mais le Seigneur peut exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l ...
... l'Acquereur , & non le Vendeur , qui doit recon- noître . Mais le Seigneur peut exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l ...
10 페이지
... acquereur , fi elle n'eft accompagnée d'Adminicules ; & cependant qu'elle eft une preuve fuffifante même à l'égard des tiers - acquereurs , s'il eft queftion de l'Eglife ou du Roi , , On juge que la Reconnoiffance fait foi contre celui ...
... acquereur , fi elle n'eft accompagnée d'Adminicules ; & cependant qu'elle eft une preuve fuffifante même à l'égard des tiers - acquereurs , s'il eft queftion de l'Eglife ou du Roi , , On juge que la Reconnoiffance fait foi contre celui ...
48 페이지
... l'Acquereur n'en ait pas cu connoiffance par quelque autre voye , pour le declarer , capable Dunod , page de preferire ; & cela foit qu'il s'agiffe d'un Cens Noble & Féo- dal , ou d'un Cens Emphitéotique . Dunod en rapporte un Arrêt 358 ...
... l'Acquereur n'en ait pas cu connoiffance par quelque autre voye , pour le declarer , capable Dunod , page de preferire ; & cela foit qu'il s'agiffe d'un Cens Noble & Féo- dal , ou d'un Cens Emphitéotique . Dunod en rapporte un Arrêt 358 ...
49 페이지
... l'Acquereur par le laps de 30 . ans . La Jurifprudence du Parlement de Touloufe eft la plus con- forme aux principes . Le Seigneur eft faifi de fa Dircête , il la poffede , & les Loix declarent que la poffeffion n'eft intervertie , qu ...
... l'Acquereur par le laps de 30 . ans . La Jurifprudence du Parlement de Touloufe eft la plus con- forme aux principes . Le Seigneur eft faifi de fa Dircête , il la poffede , & les Loix declarent que la poffeffion n'eft intervertie , qu ...
목차
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
506 | |
508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente