Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; Salut . Notre amé FOREST , Libraire à Tou- loufe , Nous a fait expofer qu ... autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge ...
... autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; Salut . Notre amé FOREST , Libraire à Tou- loufe , Nous a fait expofer qu ... autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge ...
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... autre font également un Contrat par lequel il n'y a que le Domaine utile qui foit aliené , tandis que la Dominité directe refte au Bailleur , avec une rente qui lui eft payée en reconnoif- fance de la Directité . Le Contrat eft donc ...
... autre font également un Contrat par lequel il n'y a que le Domaine utile qui foit aliené , tandis que la Dominité directe refte au Bailleur , avec une rente qui lui eft payée en reconnoif- fance de la Directité . Le Contrat eft donc ...
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... autres regles : Il a établi que la Directité ne pourroit être prouvée , ni être établie fans Reconnoiffance ; en forte qu'en vain un Seigneur , s'il n'a de Reconnoiffances , prouveroit par des Laufimes , par des quittances , ou de toute ...
... autres regles : Il a établi que la Directité ne pourroit être prouvée , ni être établie fans Reconnoiffance ; en forte qu'en vain un Seigneur , s'il n'a de Reconnoiffances , prouveroit par des Laufimes , par des quittances , ou de toute ...
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... autres parties du Territoire . Si circum vicina feuda communiter talibus oneribus fubjecta effent , hac contingentia ... autre Fief pour lequel il n'a ni titre ni poffeffion , déclarant qu'à l'égard de ce Fief particulier , faut qu'il fe ...
... autres parties du Territoire . Si circum vicina feuda communiter talibus oneribus fubjecta effent , hac contingentia ... autre Fief pour lequel il n'a ni titre ni poffeffion , déclarant qu'à l'égard de ce Fief particulier , faut qu'il fe ...
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... autre par M. de Catel- Cambolas , liv .. lan , rendus l'un & l'autre dans la Province même de Catellan , liv . Languedoc , en faveur des Seigneurs Jufticiers qui 3 ch . z .. n'avoient aucun titres mais ces Arrêts n'ont rien de contraire ...
... autre par M. de Catel- Cambolas , liv .. lan , rendus l'un & l'autre dans la Province même de Catellan , liv . Languedoc , en faveur des Seigneurs Jufticiers qui 3 ch . z .. n'avoient aucun titres mais ces Arrêts n'ont rien de contraire ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente