Traité des droits seigneuriaux et des matières féodalesG. Henault et J.-F. Forest, 1751 - 516페이지 |
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... l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l'indivis , en reconnoiffant fa portion , peut être obligé de reconnoître la Cenfive entiere . IX . Si le Seigneur demandant la ...
... l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l'indivis , en reconnoiffant fa portion , peut être obligé de reconnoître la Cenfive entiere . IX . Si le Seigneur demandant la ...
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... l'indivis , à fe reunir pour lui paffer une feule & même Reconnoiffance ; mais il peut auffi fe faire reconnoître particulierement par chacun d'eux ; & fur cela j'ai vû agiter la queftion de fçavoir , fi le Seigneur , VII . & VIII . en ...
... l'indivis , à fe reunir pour lui paffer une feule & même Reconnoiffance ; mais il peut auffi fe faire reconnoître particulierement par chacun d'eux ; & fur cela j'ai vû agiter la queftion de fçavoir , fi le Seigneur , VII . & VIII . en ...
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... l'indivis , on confervera perpetuel- lement le fouvenir que cette Cenfive ftipulée n'étoit point pro- pre aux héritages particuliers fur lefquels elle a été reconnuë . C'eft ainfi que la queftion a été jugée au Parlement de Tou- loufe ...
... l'indivis , on confervera perpetuel- lement le fouvenir que cette Cenfive ftipulée n'étoit point pro- pre aux héritages particuliers fur lefquels elle a été reconnuë . C'eft ainfi que la queftion a été jugée au Parlement de Tou- loufe ...
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... l'indivis établi par les anciennes Reconnoiffances , après avoir été omis dans une Reconnoiffance intermediaire , avoit été renouvellé dans une derniere Reconnoiffance . Et en cela il femble qu'on fe foit écarté de la difpofition de la ...
... l'indivis établi par les anciennes Reconnoiffances , après avoir été omis dans une Reconnoiffance intermediaire , avoit été renouvellé dans une derniere Reconnoiffance . Et en cela il femble qu'on fe foit écarté de la difpofition de la ...
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... l'indivis . VIII . Si l'indivis eft égale- ment reçû dans tous les Païs , & dans toutes les Coûtumes . IX . Oppofition entre les Coû- tumes . XDiverfité de Jurifprudence . XI . Par quel genre d'action le Tenancier est - il contraint de ...
... l'indivis . VIII . Si l'indivis eft égale- ment reçû dans tous les Païs , & dans toutes les Coûtumes . IX . Oppofition entre les Coû- tumes . XDiverfité de Jurifprudence . XI . Par quel genre d'action le Tenancier est - il contraint de ...
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자주 나오는 단어 및 구문
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente